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La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

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par Florantine Mapeine ONOTIANG
Université de Limoges - France - Master droit international et comparé de l'environnement 2006
  

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9.2.3 2- LES POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIER

Dans leur effort de lutter contre le braconnage transfrontalier dans le TNS, les acteurs de cette lutte ont identifié 16 points névralgiques le long des frontières communes entre les 3 pays où il a été jugé nécessaire d'établir des postes de contrôle afin de surveiller et entraver l'action des braconniers.

Tous les constats relatifs au braconnage qui y sont faits devront être consignés dans des fiches harmonisées et les données collectées échangées entre les parties contractantes37(*).

Des 6 postes de contrôle frontalier prévus sur le territoire camerounais, « seul celui de Mbolongodi n'est pas opérationnel, pas d'infrastructures ni d'écogardes affectés à ce lieu. A Socambo aucune infrastructure n'est mise en place, mais des détachements périodiques d'écogardes y sont envoyés. Il en est de même de Mboy II. Les postes frontaliers de Djembé, Libongo et Gari-gombo sont ceux qui fonctionnent effectivement, car ils disposent de bâtiments et des écogardes y sont affectés »38(*).

Ceci laisse entendre que les postes de contrôle frontalier doivent être fixes. Malheureusement tel n'est pas le cas car jusqu'à présent il y en a qui ne sont établis que périodiquement.

L'article 13 alinéa 4 du Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage, ayant admis la possibilité que des postes de contrôle frontalier autres que ceux expressément prévus soient établis, en République centrafricaine, « l'ancien poste de recherche de Salpaca à été transformé en poste permanent de surveillance. En outre les postes de contrôle frontalier de Ndakan et de Kongana connaissent des présences ponctuelles d'équipes de patrouilles, alors que les postes de Bomandjoukou, Lindjombo et Molongodi restent à créer »39(*).

En République du Congo seul le poste de contrôle frontalier de Ngatongo est opérationnel. Il est fixe et fonctionne avec un personnel permanent de 3 ou 4 écogardes qui se relaient hebdomadairement40(*).

A la différence des patrouilles bi ou tri-nationales qui sont constituées des agents des différents Etats-parties à l'Accord TNS, le personnel des postes de contrôle frontalier est exclusivement composé des agents nationaux du territoire sur lequel le poste est établi. L'article 14 du Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage précise d'ailleurs que chaque partie assure le fonctionnement des postes de contrôle frontalier implantés sur son territoire et les charges inhérentes à ce fonctionnement lui incombent, bien qu'il existe une possibilité pour la brigade tri-nationale d'apporter à chacune un appui pour en faciliter le fonctionnement. Mais pour ce, faudrait que cette brigade soit mise sur pied.

* 37 Articles 13 et 14 Protocole d'Accord up-cit.

* 38 Propos recueillis du conservateur du parc national de Lobeké.

* 39 Propos recueillis du conservateur de Dzanga-Sangha.

* 40 Propos recueillis du conservateur du parc national de Nouabalé-Ndoki.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery