WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

( Télécharger le fichier original )
par Florantine Mapeine ONOTIANG
Université de Limoges - France - Master droit international et comparé de l'environnement 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
  

précédent sommaire suivant

Soutenons La Quadrature du Net !

40 BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS ET ETUDES

- Aenza Konate, Tendances d'évolution du droit de la faune et des aires protégées en Afrique Centrale, 2001, FAO.

- Alexandre Kiss, Les traités-cadres : une technique juridique caractéristique du droit international de l'environnement, 2005, DICE.

- Bigombé Logo et al. Vers une conservation bénéficiaire aux pauvre du Cameroun ? la gestion participative et le développement intégré des aires protégées de Lobeké, Boumba-Bek au sud-est du Cameroun, 2005, IUCN.

- Daou Joiris, Savoirs indigènes et contraintes anthropologiques dans le cadre des programmes de conservation en Afrique Centrale, Yale F & Es Bulletin, n°102.

- David Wilkie et al. Projet de rapport sur le TNS, 2004, TNS.

- Fiona Maisels, Congo: Nouabalé-Ndoki, 2004, CANOPEE n° 27.

- J. Michael Fay, Le développement du système trinational de conservation : une perspective depuis dix ans, 1997, WCS.

- Mathias Heinze, Les différentes phases de la mise en place du Tri-national de la Sangha, 2001, GTZ.

- Melissa Moye, Brigitte Carr-Dirick, Etude de faisabilité sur les mécanismes de financements pour la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale, 2002, COMIFAC.

- Mboh Dandjouma, Note de synthèses sur la situation des éléphants dans le Sud-Est du Cameroun, 2004, MINEF.

- Ndo Koumou et Mathias Heinze, Enquête préliminaire sur les armes à feu au sud-est du Cameroun, 1999, MINEF/GTZ.

- Prince Ongognongo et al. Conflit Homme - Eléphant dans la périphérie du parc national de Nouabalé-Ndoki : Evaluation des méthodes de lutte contre la dévastation des champs de manioc par les éléphants dans le village de Bomassa, 2006, WCS.

COMPTES-RENDUS ET RAPPORTS

- Compte-rendu Réunion du CTPE du 17 au 19 mai 2002 à Lobeké au Cameroun.

- Compte-rendu Réunion du CTPE du 26 au 28 novembre 2003 à Bayanga en RCA.

- Compte-rendu Réunion du CTPE du 11 au 12 décembre 2005 à Bayanga en RCA.

- Compte-rendu Réunion du CTPE du 18 au 21 mai 2006 à Yokadouma au Cameroun.

- Compte-rendu de la 7è Réunion des Conservateurs du TNS tenue du 04 au 06 mai 2006 à Libongo au Cameroun.

- Discours d'ouverture de la Tripartite des préfets, prononcé par le préfet du département de la Boumba et Ngoko (Yokadouma) le 21 mai 2006.

- Rapport général de la réunion du Comité Ad hoc des experts forestiers du 21 au 24 mai 2002 à Yaoundé.

- Rapport de la commission n°1 « Lutte anti-braconnage », Rencontre Trinationale, Yokadouma (Cameroun) 30 octobre 2000.

EXPOSE

- « Le développement de l'écotourisme à Dzanga-Sangha », présenté par Zokoe Guillaume-Guian lors de la réunion du CTPE du 19 au 21 mai 2006 à Yokadouma (Cameroun).

MEMOIRE

- Kembo Takam Gatsing Hermine, Le cadre juridique de la gestion des aires transfrontalières en Afrique Centrale : Le cas du Tri-national de la Sangha, 2003, Université de Limoges.

TEXTES JURIDIQUES

1- Accords régionaux et conventions internationales

- Accord relatif à la mise en place en place du TNS, 07 décembre 2000.

- Convention sur la Diversité Biologique, 05 juin 1992.

- Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973.

- Convention de Vienne relative au Droit des traités, 1969.

- Déclaration de Stockholm, juin 1972.

- Déclaration de Yaoundé, 17 mars 1999

- Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage, 28 juin 2002.

- Protocole d'Accord sur la libre circulation du personnel TNS, 04 février 2005.

- Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers. d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), 05 février 2005.

2- Législations nationales

- Arrêté n°009 du 25 mars 1995 portant modification du règlement intérieur du parc national de Dzanga-Ndoki.

- Arrêté n°055/PM du 06 août 1999 portant création de l'unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée « Sud-Est ».

- Arrêté n° 1465/MINEF/DFAP/CEP/FB du 19 décembre 2000 portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la périphérie du parc national de Lobéké.

- Arrêté n°3282/MFFPE/DGEF/DFF du 18 novembre 1991 portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République du Congo.

- Arrêté n° 3863/MEF/SGEF/DCPP du 18 mai 1984.

- Décret du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministre de la France d'outre-mer.

- Décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki.

- Décret n° 95- 466-PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune au Cameroun.

- Décret n° 01.242 du 14 septembre 2001 instituant un cadre général de l'exercice des activités de tourisme en République Centrafricaine.

- Décret n° 2001/107/CAB/PM du 19 mars 2001 portant création du parc national de Lobéké.

- Décret 2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des Eaux et Forêts en République du Congo.

- Loi n° 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage au Congo.

- Loi n°90.003 du 09 juin 1990 portant Code Forestier Centrafricain.

- Loi n° 90.017 du 29 décembre 1990 portant création d'un parc national dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré.

- Loi n° 90.018 du 29 décembre 1990 portant création d'une réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha.

- Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun.

- Loi n° 98-6 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique au Cameroun.

- Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code Forestier Congolais.

- Loi n° 002 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Coopération relatif à la mise en place du Tri-national de la Sangha.

- Ordonnance n°84.045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République Centrafricaine.

TABLE DES MATIERES

PAGES

DEDICACE................................................................................................... 2

REMERCIEMENTS........................................................................................ 3

SIGLES ET ABREVIATIONS............................................................................4

SOMMAIRE...................................................................................................5

INTRODUCTION........................................................................................... 6

PREMIERE PARTIE : Le Tri-National de la Sangha, une initiative pionnière de consolidation de l'action de lutte contre le braconnage dans la zone.............................11

CHAPITRE I- L'implantation du Tri-national de la Sangha............................................12

Section 1- La situation géographique du TNS............................................................12

Paragraphe 1- Les différentes composantes du TNS.....................................................12

A- les parcs nationaux...............................................................................13

1- Le parc national de Lobeke...............................................................13

2- Le parc national Nouabale-Ndoki........................................................14

3- Le parc national Dzanga-Ndoki..........................................................14

B- Les zones périphériques.........................................................................14

1- La périphérie du parc national de Lobéké.................................................14

2- Les unités forestières d'aménagement autour du parc Nouabalé Ndoki..............16

1- La Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha..............................17

Paragraphe 2- L'importante diversité de la faune peuplant les aires protégées composant le TNS.............................................................................................................18

Section 2 - Les objectifs du TNS dans la lutte contre le braconnage..................................19

Paragraphe 1- La conservation de la faune dans la zone de protection................................19

A- La conservation intégrale dans les parcs nationaux..........................................19

B- Les exceptions à la conservation intégrale dans les parcs nationaux......................20

Paragraphe 2- La protection de la faune dans la zone périphérique...................................21

CHAPITRE II- Le cadre juridique d'exécution en partenariat des activités de lutte contre le braconnage transfrontalier dans le TNS...................................................................23

Section 1- Les organes de fonctionnement du TNS......................................................23

Paragraphe 1- Les structures du TNS actuellement opérationnelles...................................23

A- Les organes administratifs du TNS............................................................23

1- Le Comité Tri-national de Planification et d'Exécution (CTPE)..................23 2- Le Comité Tri-national de Suivi (CTS)...............................................25

3- Le Comité Tri-national de Supervision et d'Arbitrage (CTSA).......................26

B- Les organes techniques du TNS................................................................27

1- Les détachements ponctuels............................................................27

2- Les postes de contrôle frontalier...........................................................28

Paragraphe 2- Les structures du TNS à mettre en place.................................................29

A- La Brigade Tri-nationale ..........................................................................29

B- Le Comité Scientifique Tri-National (CST)..................................................30

Section 2 - Les organisations régionales parties du TNS et organismes partenaires du TNS......30

Paragraphe 1- Les organisations régionales parties du TNS............................................30

A- La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).................................30

B- L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA)......32

Paragraphe 2- Les organismes partenaires dans la lutte contre le braconnage dans le TNS.............................................................................................................32

A- World Wide Fund for Nature (WWF)............................................................32

B- Wildlife Conservation Society (WCS)...........................................................33

DEUXIEME PARTIE : La stratégie conjointe d'exécution des activités de lutte contre le braconnage transfrontalier dans le TNS...............................................................34

CHAPITRE I- La répression du braconnage transfrontalier dans le TNS.............................35

Section 1- La constatation de l'infraction de braconnage transfrontalier..............................35

Paragraphe 1- La définition de braconnage transfrontalier.............................................35

Paragraphe 2- La procédure de constatation de l'infraction de braconnage dans le TNS..........36

A- Le lieu de la commission de l'infraction......................................................36

B- Les personnes chargées de la constatation de l'infraction de braconnage transfrontalier dans le TNS et leurs missions..............................................................................36

1- les personnes......................................................................................37

2- les missions.......................................................................................38

Section 2- La répression effective des infractions de braconnage transfrontalier dans le TNS...40

Paragraphe 1- Le rôle du Ministère Public ...............................................................40

Paragraphe 2- Le renvoi devant la juridiction compétente..............................................41

A- La détermination de la juridiction compétente...............................................41

1- La compétence territoriale..............................................................42

2- La compétence matérielle...............................................................42

B- Le jugement.......................................................................................43

C- L'exécution du jugement........................................................................44

Paragraphe 3- le sort des produits issus de l'infraction de braconnage transfrontalier et du matériel saisi ayant servi à la commission de l'infraction................................................44

CHAPITRE II- Les mesures d'accompagnement dans la lutte contre le braconnage dans le TNS.............................................................................................................46

Section 1- Le développement des activités soutenant la lutte contre le braconnage.................46

Paragraphe 1- Sur le plan économique........................................................................46

A- Le développement d'autres sources de protéines et de revenus pour les populations de la zone TNS...................................................................................................47

B- L'organisation de la chasse et l'aménagement de la filière de commercialisation de la viande de brousse.....................................................................................................47

1- L'organisation de la chasse.............................................................48

2- L'aménagement de la filière de commercialisation de la viande de brousse....48

Paragraphe 2- Sur le plan Social...........................................................................49

A- Les populations riveraines et autochtones et les sociétés forestières dans la lutte contre le braconnage dans le TNS...........................................................................................50

1- L'implication des populations riveraines et autochtones dans la lutte contre la braconnage dans le TNS.....................................................................................50

2- La contribution des sociétés forestières dans la lutte contre le braconnage dans le TNS..........................................................................................................50

B- La promotion de l'écotourisme transfrontalier pour soutenir la lutte contre le braconnage dans le TNS ....................................................................................51

C- La problématique du conflit Homme/Eléphant dans le TNS...............................52

Section 2- Le renforcement des capacités des acteurs de la lutte contre le braconnage dans le TNS.............................................................................................................53

Paragraphe 1- L'amélioration du cadre institutionnel du TNS..........................................53

A- L'urgence de la ratification de l'Accord TNS................................................54

B- L'harmonisation des législations sur la faune dans le TNS.................................55

1- Une définition unique et meilleure de l'acte de chasse.............................55

2- L'établissement d'une liste harmonisée des espèces phares du TNS.............56

Paragraphe 2- La dotation des moyens humain et matériel.............................................57

A- Le personnel TNS................................................................................57

1- La définition d'un statut juridique du personnel TNS..............................57

2- L'adéquation du personnel TNS.......................................................59

B- les moyens matériels du TNS..................................................................61

1- La logistique de base....................................................................61

2- Le financement des activités du TNS.................................................62

CONCLUSION..............................................................................................65ANNEXES....................................................................................................69

précédent sommaire suivant