La prévention des conflits dans la dynamique de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale

SECTION B  : LES RAISONS DE LA FAIBLESSE DU SYSTEME : ENTRE CAPACITES POTENTIELLES ET ABSENTEISME OPERATIONNEL

Après avoir convenu de la faiblesse du COPAX qui est déduite de l'insuffisance de son rendement, il est de bonne facture de rechercher les raisons fondamentales de cette faiblesse et d'entrevoir ses conséquences sur la sous-région. Ainsi que nous l'avons précisé dans notre chapitre liminaire, nous nous servirons de la grille de lecture systémique dans notre tentative de parvenir à une compréhension suffisante de notre problématique.

Paragraphe 1  : Les raisons fournies par l'approche systémique

Ayant déjà présenté, au chapitre premier, le contenu de l'approche systémique et l'opérationnalisation que nous comptions en faire dans le cadre de notre recherche, notons juste, à titre de précision, que l'analyse systémique se présente comme un modèle d'analyse dont l'objectif principal est de fournir les outils et les moyens permettant de répondre à la question de savoir « comment un système politique quelconque peut persister, dans un monde soit stable, soit en changement ? » (Easton, 1974 : 16). Elle envisage comme catégories principales d'analyse, un système perçu comme « l'ensemble des interactions par lesquelles les objets de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une société » (idem : 23) et un environnement avec lequel le système communique par le moyens de demandes et soutiens ou d'inputs, et d'actions et décisions du système ou outputs. Selon cette approche, le maintien du système est fonction de la nature et de la récurrence des flux qui relient le système à son environnement.

Ici, nous nous contenterons d'envisager les irrégularités et les dysfonctionnements, au sens systémique, du COPAX qui pourraient en expliquer la faiblesse. Et, partant de ces considérations de base, nous aurons pour variable explicative la nature des inputs entrants dans le COPAX, la nature des outputs et enfin la nature de la courbe de rétroaction. Dans cette perspective, nous-nous appuierons sans cesse sur le principe que « c'est le fait qu'il existe un tel flux continu d'effets et d'informations entre le système et son environnement qui explique la capacité d'un système politique à persister même dans un monde en proie à des changements et à des fluctuations violentes.» (Easton D. 1974 : 32)

a) La faiblesse déduite de l'analyse des inputs : Des soutiens en qualité et en quantité insuffisantes

Les inputs sont constitués de tous les apports, exigences, demandes ou soutiens qui partent de l'environnement vers le système. Les inputs constituent donc la matière première à partir de laquelle les outputs sont constitués.

En ce qui concerne les inputs, nous notons déjà un contraste énorme entre la multiplicité des demandes de l'environnement appelant à une intervention efficace du COPAX et la faiblesse des moyens en termes de soutiens fournis au système pour lui permettre de mener à bien ses missions. En effet, pour garantir l'efficacité du COPAX, il aurait été adéquat, selon le modèle systémique, de fournir en appui des demandes, les moyens suffisants permettant d'apporter des réponses appropriées aux demandes suscitées. Nous pensons donc déjà, à ce niveau, que la simple disproportion entre les demandes et les soutiens est déjà une explication suffisante de la faiblesse du COPAX.

Notre attention est ensuite attirée par la nature des quelques soutiens qui constituent l'apport de l'environnement au bon fonctionnement du système. En ce qui concerne le COPAX, on peut identifier comme soutien les ressources juridiques, humaines et matérielles mises à la disposition du COPAX par l'environnement dans la période 2000-2008.

Le premier soutien que reçoit le COPAX est le Droit c'est-à-dire l'ensemble des dispositions juridiques qui en marquent la naissance, qui autorisent et encadrent son fonctionnement. A ce niveau, le COPAX peut se vanter d'être doté d'une structure juridique assez complète qui encadre son processus d'intervention en partant de la collecte des données au déploiement proprement dit.

La nature des apports en personnel et en matériel consentis soit par la CEEAC elle-même, soit par les Etats-membres, est aussi explicative de la faiblesse relative du COPAX. Pour être efficace, le COPAX a besoin de compter sur des moyens humains et matériels de premier choix, des moyens qui soient à la dimension de la grandeur et de la complexité des problématiques auxquelles le système de prévention des conflits de l'Afrique centrale doit faire face. La pratique nous dévoile autre chose. On note en effet que certains postes clés du COPAX sont restés, jusqu'en 2008, sans dotation en agents de conception et d'exécution supposés animer la structure. Notre avis ici est que la capacité du COPAX est à l'image des dotations en ressources humaines dont elle a fait l'objet, c'est-à-dire pas du tout suffisante

Dans la même rubrique et, concernant le traitement du personnel, on aboutit à peu près à la même conclusion. En effet, la liquidation des salaires des fonctionnaires étant elle aussi fonction du taux de cotisation des Etats-membres, il est très fréquent que ces derniers ne soient pas payés à temps et que le personnel continue à réclamer des arriérés de paiement. Quand on connaît l'importance de la rétribution dans la motivation des employés, on peut aisément envisager la faiblesse du COPAX comme résultant d'un rendement minimum de l'institution qui, dans ce cas, se retrouve animée par un personnel démotivé et en proie à toutes sortes d'influences pouvant, dans l'exercice de leurs fonctions, les détourner de leurs objectifs premiers et avoir un impact négatif sur le rendement général du COPAX.

En ce qui concerne les ressources financières, retenons que le budget de fonctionnement du Secrétariat général est arrêté annuellement par la Conférence des Chefs d'Etat. Le budget 2004 par exemple s'élevait à 4,6 milliards de FCFA, dont 1,5 milliard pour le COPAX, Le budget est alimenté selon la clé de contribution suivante: 15% pour chacun des Etats membres les mieux nantis (Angola, Cameroun, Congo, Gabon et RDC) et 4,167% pour chacun des six autres. Le bilan financier de la CEEAC est cependant caractérisé par l'accumulation d'arriérés de contribution des Etats au budget.

Répartition des arriérés de paiement des cotisations statutaires des Etats-membres de la CEEAC au 30 Juin 2004

	Etats Membres	Arriérés 1985-1997	Arriérés 1998-2002	Arriérés 2003	TOTAL CUMULE 1985-2003	Situation Exercice 2004
						Contribution 2004	Non encore Payé
1	Rép. D'Angola					690 120 737	430 683 311
2	Rép. Du Burundi		248 445 526	84 992 239	333 437 765	191 700 205	191 700 205
3	Rép.du Cameroun	7 399 920	278 012 203	155 172 059	441 384 182	690 120 737	690 120 737
4	Rép. Centrafricaine	55 493 020	310 605 442	84 992 239	451 090 701	191 700 205	191 700 205
5	Rép. Du Congo	277 186 688	68 012 203	972 059	346 170 950	690 120 737	690 120 737
6	Rép. Démo. Congo	622 437 010		262 298 435	1 278 965 465	690 120 737	546 640 454
7	Rép. Gabonaise			147 281 748	147 281 748	690 120 737	690 120 737
8	Rép. De Guinée Eq		77 225 615	84 992 239	162 217 851	191 700 205	191 700 205
9	Rép. Du Rwanda	48 328 754	98 072 746	84 992 239	231 399 739	191 700 205	191 700 205
10	Rép. Sao Tomé & P.	94 256 710	254 046 442	84 992 239	433 295 391	191 700 205	165 099 113
11	Rép. Du Tchad	99 661 074	268 935 442	84 992 239	453 588 755	191 700 205	191 700 205
	TOTAL	1 204 763 176	1 997 585 636	1 076 477 735	4 278 826 547	4 600 804 915	4 171 286 114

Ces arriérés s'élevaient au 30 juin 2004 à près de 4,2 milliards de FCFA^35(*). Même s'ils reflètent une légère amélioration en termes de recouvrement de 0.7 milliard comparativement aux 4,9 milliards de FCFA d'arriérés accumulés au 31, décembre 2003. La tendance lourde reste donc celle de faiblesse de l'esprit communautaire, illustrée notamment par les retards souvent observés dans le paiement des contributions communautaires par les Etats, retard qui ont pour conséquence la faiblesse des capacités de l'institution communautaire.

Dans l'optique de sécuriser le financement de la CEEAC, La Décision n°05/CEEAC/CCEG/X/02 du 17 juin 2002 prévoyait l'instauration à partir de 2004 d'une contribution Communautaire d'intégration (CCI) au sein de la CEEAC dont l'assiette serait constituée par les produits originaires des pays tiers importés par les Etats-membres pour mise à consommation. Le taux de la CCI est de 0.4% et, la CEEAC ne disposant pas d'une estimation précise du montant des importations en provenance de pays tiers, a néanmoins estimé à environ 17 milliards de FCFA le montant des recettes que pouvait générer la CCI en 2004. Afin de s'assurer du paiement effectif des contributions, il a été décidé qu'en cas de retard de paiement des contributions constaté 30 jours francs après le terme de chaque trimestre, les Banques centrales ou nationales des Etats-membres sont autorisées à débiter d'office le compte du Trésor public du montant dû en faveur du Secrétariat Général de la CEEAC. Au 31 juillet 2004, les conventions de compte CCI/CEEAC ont été signées avec le Gabon, le Congo et Sao Tome & Principe. La signature de ces conventions est une condition du don. Cependant, en attendant que toutes les dispositions préalables à la mise en oeuvre de la CCI/CEEAC soient effectives, le budget continuera d'être souscrit sur la base de la clé de répartition en vigueur en 2003. Entre-temps, Le COPAX, pour fonctionner doit compter sur les cotisations du reste incertaines des Etats-membres ou sur les apports conditionnés des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, tous apports dont la disponibilité en quantité et en qualité n'est pas toujours garantie.

Le système de prévention des conflits devrait, dans la même quête, pouvoir compter sur la disponibilité d'équipements pouvant lui permettre d'agir et de se déployer rentablement. Or, en termes d'équipements, en 2004, la CEEAC ne dispose que d'un bâtiment qu'elle a acquis sur ressources propres en 2003 qui lui sert de siège, et d'un autre bâtiment qui abrite le MARAC mis à sa disposition par l'Etat Gabonais dans le cadre du COPAX. La même année, le bâtiment qui abrite le MARAC ne dispose que de deux ordinateurs, d'une imprimante et d'un photocopieur^36(*). Que peut-on attendre d'un équipement aussi léger ? Comment escompter, avec des infrastructures aussi modestes, un fonctionnement efficace du MARAC qui est pourtant censé collecter traiter et répertorier les informations sur l'état de sécurité et de stabilité de toute l'Afrique centrale ? L'importance et la délicatesse de la mission dévolue au MARAC ne commandait-elle pas de le doter, dès la création, d'infrastructures de pointe afin d'en garantir le bon fonctionnement? Il faudra, en guise de réponse à cette question, attendre l'année 2007 pour voir le MARAC doté d'équipements d'information et de communication adéquats. De toute évidence et, en nous basant sur le rapport établit par le Fonds Africain de Développement en 2004, il apparaît notoire de conclure, dans la période 2000-2008, au sous-équipement ou, du moins, au mauvais équipement du COPAX qui contraste sévèrement avec la grandeur et la délicatesse de la mission confiée à cette instance. Une fois de plus, on peut voir que le système de prévention des conflits est faible parce qu'il reçoit de faibles soutiens de l'environnement.

En résumé, la faiblesse du COPAX dans la période 2000-2008 peut s'expliquer par la modicité des apports en ressources matérielles, humaines et financières consentis par ses bailleurs. Narcisse Mouelle Kombi (1999: 214), pense dans ce sens que « les défaillances et les carences en matière de contributions au budget communautaire figurent parmi les principales causes de l'échec de l'intégration régionale en Afrique centrale ». En d'autres termes, le fonctionnement du COPAX est à l'image de la nature des soutiens presque insignifiants qu'il reçoit de l'environnement.

* ³⁵ Source : Fonds Africain de Développement (2004), Rapport d'évaluation du Projet d'appui institutionnel au Secrétariat Général de la CEEAC, pp. 63

* ³⁶ Source : Fonds Africain de Développement (2004), Rapport d'évaluation du Projet d'appui institutionnel au Secrétariat Général de la CEEAC, pp. 08