B. LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE OU INSTITUE ET
RELATIF
Il s'agit du pouvoir de révision de la constitution, il
est appelé pouvoir dérivé ou institué parce qu'il
découle de la constitution déjà existante qui
elle-même prévoit les modalités de sa révision, et
il est dit relatif parce qu'il connait des limitations. La constitution peut
lui-même interdire de réviser certaines de ses dispositions ou de
procéder à la révision à certaines
périodes.
Certes, il est permis de penser que la charte fondamentale de
l'Etat a été mûrement réfléchie lorsqu'elle a
été élaborée et qu'elle est faite pour durer.
Cependant rien n'est immuable dans la vie et il peut être
nécessaire de la modifier sur certains points, sans que pour autant le
régime soit remis en cause. Il faut rappeler à ce sujet que la
constitution n'est de nos jours considérée comme un texte
sacré et intangible, même dans les Etats pluralistes, les
héritiers de la philosophie de lumière bien au contraire,
nombreux sont ceux qui estiment qu'en adoptant la constitution à
l'évolution de la situation politique par des révisions non
fréquentes mais suffisamment espacées, on accroit
considérablement ses chances de durée. A cet égard, la
révision parait être nécessaire avec les avantages qu'elle
nous offre(1), mais elle a aussi ses inconvénients(2).
1. Avantages
A cet égard deux sortes révisions peuvent paraitre
avantageuses :
· Il y a d'abord les révisions destinées
à corriger les lacunes et les imperfections techniques que peuvent
relever le fonctionnement des institutions ;
· Il y a ensuite les révisions qui marquent un
tournant ou tout au moins un changement important, dans l'orientation politique
du régime, sans pour autant provoquer un changement brutale du
régime politique.
2. Inconvénients
On observe généralement que si la
révision porte sur un grand nombre de dispositions, et a fortiori si
elle est totale, on peut pratiquement en venir à l'élaboration
d'une nouvelle constitution et ainsi le pouvoir constituant
dérivé se substitue au pouvoir constituant originaire et on parle
de « fraude à la constitution. »
C'est avec cette conséquence pratique que le peuple,
qui est titulaire du pouvoir à l'exercice du pouvoir constituant
dérivé, se trouve dessaisi de ses compétences et dans une
large mesure de sa souveraineté10.
On pourra dire autant et même d'avantage, des formules,
qui consistent à user le pouvoir de révision pour confier
à des tiers ou à des organes non prévus par le texte
initial le soin d'élaborer une nouvelle constitution, quitte à la
faire ratifier ensuite par le peuple : une autorité investie d'une
compétence qui en délègue l'exercice en dehors de cas
prévu par la constitution commet une irrégularité
flagrante, même si celle-ci n'est pas sanctionnée11.
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