Sanction pénale

Paragraphe II les circonstances aggravantes personnelles.

Les circonstances aggravantes subjectives sont appelées personnelles parce qu'elles augmentent seulement la culpabilité du délinquant^*(*).

Les circonstances aggravantes personnelles sont fondées soit sur la nature des relations qui unissaient le délinquant à sa victime, ou sur la qualité particulière de la fonction qu'il exerçait, soit sur des circonstances plus intimement révélatrices de sa psychologie ou de sa nocuité.

Les liens qui unissent le délinquant à sa victime sont souvent retenus comme circonstances aggravantes, lorsqu'ils imposaient à celui-ci un devoir particulier de respect (par exemple le fils ou la fille envers son père ou sa mère, le code pénal dispose en son article 216 que : « le parricide n'est jamais excusable »), ou si l'auteur des violences physiques ou sexuelles est un ascendant de la victime(article 226 alinéa 6 du code pénal, en cas de viol), ou si l'infraction a été commise par un récidiviste, ou lorsqu'il est de nature à lui faciliter l'infraction(par exemple domestique ou employé, article 255 du code pénal, en cas de vol au préjudice du patron).

De même l'exercice de certaines fonctions oblige à plus d'honnêteté (Article 77 et suivants du code pénal).

Dans l'ordre de la psychologie de l'agent, le juge devra retenir que le code pénal attache une importance spéciale à l'homicide prémédité ou aux actes de violences sur les personnes précédés de guet-apens.

La préméditation aggrave le meurtre qui devient un assassinat, puni de mort conformément à l'article 199 du code pénal, les coups et blessures volontaires. (Article 207 de code pénal).

Le juge devra comprendre qu'elle constitue en quelque sorte, aux yeux du législateur, un degré supplémentaire de la faute intentionnelle, celui qui a mûri et réfléchi pendant un certains temps son projet délictueux étant présumé plus coupable que le délinquant dont l'action est due à un emportement immédiat et peu raisonné^*(*).

De même le guet-apens conformément aux articles 199 et 207 du code pénal, aggrave le meurtre et les coups et blessures volontaires. Il consiste à attendre, à guetter, un individu pour le tuer ou le violenter. Elle s'analyse en une forme de préméditation.

Enfin le législateur retient comme circonstance aggravante personnelle l'habitude, dont nous essayerons de détailler l'étude à propos de la récidive.

L'on parle parfois de circonstances aggravantes mixtes à propos de certaines d'entres elles qui augmentent à la fois la criminalité de l'acte et la culpabilité de l'agent.

Il faut noter que ce caractère avait son intérêt lorsque la criminalité de l'acte du complice empruntait celle de l'acte de l'auteur principal. Cet intérêt a disparu avec l'emprunt de criminalité lui-même. En effet, désormais l'article 24 alinéa 7 du code pénal stipule que : « Les auteurs de fait de complicité seront punis des mêmes peines que les auteurs du crimes ou du délit dont ils se sont rendus complices ». Ainsi son acte a donc sa propre criminalité comme lui-même a sa propre culpabilité.

Il faut maintenant analyser la récidive en tant que cause d'aggravation de la peine.

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957