Sanction pénale

Chapitre II Sanction Pénale et Responsabilité aggravée.

Nous analyserons d'abord la théorie générale des circonstances aggravantes avant de voir la récidive en tant que cause d'aggravation de la peine.

Section I Théorie générale des circonstances aggravantes

Dans un système répressif légaliste l'aggravation de la peine applicable au délinquant moyen ne peut être que l'oeuvre de la loi. Elle est essentiellement abstraite, en ce sens que le législateur prévoit à l'avance la liste des évènements qui lui paraissent de nature à aggraver la responsabilité de tous les délinquants coupables d'un fait identique dans des circonstances identiques. Il décide aussi dans quelle mesure la peine normale doit être aggravée par le juge. Ainsi le juge ne devra pas se donner le pouvoir d'inventer des circonstances aggravantes. En la matière, il doit se limiter aux prescriptions du législateur.

Au plan des principes généraux deux traits dominants sont à retenir dans la théorie légale des circonstances aggravantes. Tantôt les circonstances aggravantes ont un effet général, c'est-à-dire qu'elles aggravent la peine quelle que soit l'infraction commise, ou spécial en ce sens qu'elles ne sont prises en compte qu'à propos de certaines infractions. Tantôt aussi elles tiennent à la matérialité des faits, tantôt elles tiennent à la personne du délinquant. C'est sous Ce dernier aspect qu'elles doivent retenir l'attention du juge.

Ici nous analyserons successivement les circonstances aggravantes réelles et les circonstances aggravantes personnelles.

Paragraphe I Les circonstances aggravantes réelles

Les circonstances aggravantes objectives sont appelées les circonstances réelles. Ce sont celles qui augmentent la criminalité de l'acte quelle que soit la personnalité de celui qui l'a commis^*(*). Très souvent le législateur attache une gravité particulière à la structure matérielle de l'infraction. Dans ce cas, c'est la gravité objective des faits qui révèle indirectement la psychologie du délinquant conscient de ses actes. En la matière, le législateur retient toutes sortes de circonstances tenant aux modalités de l'infraction. Par exemple en matière de vol, le législateur dans les articles 253, 254, 255 du code pénal, retient comme circonstances aggravantes : la modalité du vol (bande ou à main armée, violence, substances enivrantes ou anesthésiantes, fausses clés, escalade, effraction), au lieu du vol (maison habité), au moment du vol (la nuit), à la qualité de la victime (le patron).

Il faut noter que toutes les circonstances aggravantes réelles aggravent, dans la même mesure, la situation du complice. Ainsi le juge ne devra pas se poser de multiples questions en la matière, en ce sens qu'il devra en cas de circonstances aggravantes, faire application stricte de la loi pénale aux auteurs, et complices de l'infraction commise.

Il convient maintenant de connaître les circonstances aggravantes personnelles.

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957