a)Quant au recouvrement
Dans l'ensemble les sujétions imposées aux
redevables sont pratiquement les mêmes dans les deux systèmes au
point de vue quantitatif. Cependant, au point de vue qualitatif, le
système de la TVA diffère nettement de celui de l'ICA au niveau
de mentions à porter sur les factures d'une part, et des obligations
comptables d'autre part et cela, compte tenu des modalités de la
déduction.
Ainsi, pour faciliter le mécanisme de déduction
et la vérification des taux de l'impôt, les factures
délivrées par les assujettis à la TVA à leurs
clients autres que les particuliers et les administrations publiques doivent
comporter les mentions suivantes : le prix unitaire hors taxe de chaque
produit ou services ; le taux de la taxe applicable à chacun de ces
produits ou services ; le montant total hors taxe de la facture et le
montant total de la taxe correspondante.
1. Du point de vue du
régime des importations
Les deux systèmes d'imposition ont pour objectif la
protection de la production locale face aux produits étrangers dans un
contexte de concurrence consécutive au phénomène de la
mondialisation de l'économie.
§.3. La TVA et les droits
indirects
A côté de la TVA, Il existe aussi d'autres droits
indirects tels : les droits d'accises et le précompte BIC. La TVA,
est-il similaire ou diffère de ces droits indirects ?
Il sera questions de relever les similitudes et les
différences de la TVA avec les droits d'accises et le précompte
BIC.
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