PARAGRAPHE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
La responsabilité disciplinaire est la
responsabilité qui est relative à la discipline. La discipline
quant à elle, qui peut revêtir plusieurs sens, est définie
selon notre contexte comme l'ensemble des règlements qui
régissent certains corps, dans notre cas précis les banquiers.
Cette responsabilité dite disciplinaire n'est réglementée
communément dans la zone UEMOA contrairement en France où
celle-ci est très précise dans les textes. Dans la zone UEMOA,
il revient à chaque banque elle-même de sanctionner
disciplinairement ses préposés pour toute faute commise par
ceux-ci. Donc la charge et les modalités de cette mise en oeuvre
reviendraient à la banque.
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