CONCLUSION GENERALE
La relation salariale demeure dominante parmi les formes de
travail. Le contrat qui lie ainsi une personne à autrui est en principe
un contrat de travail. De cette qualification vont découler certains
droits et obligations pour chacune des parties.
En effet il existe dans ce lien contractuel un
déséquilibre fondamental au profit de l'employeur. Ce dernier
est, en effet, en position de force tant au point de vue juridique qu'au point
de vue économique. C'est ainsi que le législateur et la
jurisprudence limitent la domination de l'employeur dans le but de
protéger le salarié.
Une fois conclu, le contrat de travail doit être
exécuté par les deux parties. Cette exécution doit se
faire dans le cadre des lois et règlements mais aussi
conformément aux conventions et accords collectif de travail et, bien
entendu, au contrat de travail. Si les parties bénéficient d'une
certaine liberté lors de la conclusion du contrat de travail, il n'en
demeure moins que l'employeur doit respecter un certain nombre de règles
quant a la durée du travail, des heures supplémentaires et a la
rémunération.
Notre étude s'est consacré a mettre un accent
particulier sur les normes nous fourni par le code congolais concernant surtout
le temps de travail. Il est aussi à noter qu'un aspect particulier sur
le temps de travail évoqué dans notre étude est celui des
heures supplémentaires. Ce dernier aspect a retenu notre attention, nous
devons ainsi signaler que la législation congolaise a déjà
posé des lignes directives très claire à appliquer
concernant cette question : l'exécution des heures
supplémentaires et leurs contre parties. La position du
législateur congolais est que toutes les heures supplémentaires
sont rémunérées à un taux supérieur au
barème ordinaire conformément à l'arrêté
Ministériel du 17 mai 1968 fixant une majoration de :
- 30% pour chacune des six premières heures
effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire
du travail ou de la durée considérée comme
équivalente.
- 60% pour chacune des heures suivantes ;
- 100% pour chacune des heures supplémentaires
effectuées pendant le jour de repos hebdomadaire
Vu que toutes les directives sont claires et disponibles
concernant la question sus mentionné, le grand défi au niveau de
notre société consiste en l'application de la
réglementation en la matière. La situation de toute puissance
dans laquelle se trouve le patronat congolais ne rend pas aisé la tache
de réclamation vu que le travail est comparable a l'eau dans notre
société, ce qui explique cette complicité de la part des
salariés victime de l'inexécution de la part de l'employeur.
Cette attachement a l'emploi s'observe aussi dans le chef des syndicats qui
très souvent n'exerce pas correctement leur actions en
réclamation alors qu'un cadre légal des actions devant appuyer
toutes les revendications a déjà été établi.
Terminons par dire l'inefficacité des inspecteurs de travail qui
très souvent sont a la merci du patronat, situation qui entraine
l'inapplication des prescrits en matière de protection du salarié
et des ses droits. Signalons aussi que l'inexistence ou le fait de
l'ineffectivité des tribunaux de travail est un élément de
plus qui favorise l'inapplication du droit de travail.
Cette étude en son second aspect s'est voulu
sensibilisateur des conséquences qu'encoure un employeur qui refuse de
répondre de ses obligations vis-à-vis des ses employés. Il
a été mentionné qu'un conflit nait de cette
inexécution. Ainsi encore comme nous l'avons mentionné au premier
volet de notre réflexion, le législateur congolais a
déjà posé toutes les bases légales, non seulement
nous avons eu a analyser les différents types de conflit qui naissent,
les conséquences que subirait le contrat de travail en cas du non
acquittement par l'employeur de son obligation de fournir une contre partie au
travail fourni par le salarié. Et pour finir les pistes de solution aux
litiges et conflits.
Il est donc extraordinaire de présenter comme une grande
avancée ce qui est une dégradation par rapport à la
situation antérieure. Voilà pourquoi les perspectives d'avenir
qui vont nous intéresser se formulerons ici sous forme de recommandation
et ce a trois niveau de responsabilité :
1. Il est important de rappeler a l'inspection du travail de
jouer pleinement son rôle qui lui est confié par notre code au
terme de l'Art.187, al.1 et 2 : assurer l'application des dispositions
légales relatives aux conditions de travail et à la protection
des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les
dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires,
à la sécurité, à l'hygiène et au
bien-être, à l'emploi des femmes, des enfants et des personnes
avec handicap, aux conflits collectifs, aux litiges individuels du travail,
à l'application des conventions collectives, à la
représentation du personnel et d'autres matières connexes;
fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux
travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions
légales; ainsi pensons constituer un véritable contre poids de la
toute puissance du patronat.
2. Pour la part de l'employeur, le respect de la
législation du travail épargne plusieurs préjudices que
subirait l'entreprise suite à des déviations. Aussi un bon
traitement de l'employé implique une bonne productivité de son
entreprise.
3. Quant aux salariés, de ne jamais hésiter de
dénoncer tout employeur qui tenterait de mettre en péril leurs
intérêts. De faire en sorte que l'exécution des obligations
réciproques ne puisse pas être pour la part de l'employeur une
faveur qu'il accorde à l'employé mais plutôt un devoir dont
il s'acquitte.
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