TABLE DE
MATIERE
Introduction
1
I. Problématique
1
II. OBJECTIFS
2
III. INTERET DU SUJET
2
IV. HYPOTHESE DU TRAVAIL
3
V. METHODES ET TECHNIQUE DU TRAVAIL
3
VI. DELIMITATION ET SUBDIVISION DU SUJET
3
Chapitre I. apercu conceptuel sur la
4
fiscalité et la fraude
4
Section I. ASPECTS THEORIQUES SUR LA FISCALITE
4
§.1. DEFINITION DES CONCEPTS
4
§.2. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE
L'IMPOT
5
§.3. Rôles et fonctions de
l'impôt
8
2. Fonction de l'impôt
9
Comme l'on peut le constater dans les rôles
et fonctions de l'impôt, les
9
effets du prélèvement fiscal
s'analysent plus sur le plan économique
9
bien que celui-ci soit l'émanation du
pouvoir législatif.
9
Section II. Notions de la fraude FISCALE
10
§.1. Définition
10
§.2.Portée et étendue de la
fraude fiscale
12
§.3. Eléments constitutifs de la
fraude
13
Chapitre II. La fraude fiscale dans
14
l'environnement économique congolais
14
SECTION 1 : PROCEDES ET FORMES DE LA FRAUDE
FISCALE
14
§.1. Procédé de la
déclaration
15
Section 2.Causes et conséquences de la
fraude fiscale
18
§.1 Les causes
18
§.2. LES CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
27
Section Iii. Actions de lutte contre la fraude
fiscale en RDC
29
§.1 ACTIONS PREVENTIVES
30
§.2. ACTIONS REPRESSIVES
42
SUGGESTIONS
51
CONCLUSION GENERALE
53
TABLE DE MATIERE
54
Bibliographie
| 
