Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

Paragraphe 2: Le cadre institutionnel national

Il existe au sein de chaque Etat, des institutions qui oeuvrent à l'effectivité du droit à l'alimentation. Au Bénin, il en existe qui sont à caractère privé ou semi privé et d'autres à caractère public.

I- Les organes publics

L'Etat béninois, dispose des institutions garantissant l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Nous mettrons ici en exergue celles dont les activités concourent à la réalisation du droit à l'alimentation ; il s'agit notamment de certains ministères et services techniques spécialisés d'une part, et d'autre part, des organismes, sociétés et offices sous tutelle.

A- Quelques Ministères et services techniques spécialisés

Au Bénin, plusieurs Ministères interviennent dans la mise en oeuvre du droit à l'alimentation. Mais, le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pèche (MAEP) et ses directions affiliées, selon leurs compétences, sont directement concernés par la réalisation effective de ce droit.

Le MAEP a essentiellement pour mission de «créer les conditions favorables à l'amélioration de la production, des revenus agricoles et du niveau de vie des populations. A ce titre, il est chargé de définir les politiques dans les domaines de sa compétence à savoir: l`agriculture (recherches agricoles, vulgarisation et conseils agricoles), l'élevage, la pêche, la promotion de la qualité et du conditionnement des produits alimentaires, l'alimentation et la nutrition, formation-appui-conseil, stockage/conservation, transformation et commercialisation des produits »^120(*)

D'autres Ministères interviennent indirectement dans le domaine^121(*). Indirectement car, dans l'accomplissement de leurs missions, ils participent à la réduction de la pauvreté qui, pour nous, constitue la source principale de la faim.

Notons que certaines directions techniques du MAEP^122(*) lui apportent un soutien technique dans la lutte pour la réalisation de sa mission. Ce sont :

- la Direction du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF)^123(*)

- la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles (D.P.Q.C)^124(*).

- la Direction de l'Agriculture (DAGRI)^125(*)

- la Direction des pêches (D.P)^126(*)

- la Direction de l'élevage (D.E)^127(*)

- la Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée (DANA)^128(*). Actuellement, elle assure le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale du Codex Alimentarius^129(*) et du Comité National pour l'Alimentation et la Nutrition (CNAN). Elle abrite également le point focal de la Conférence Internationale sur la Nutrition (CIN) et du Sommet Mondial de l'Alimentation (SMA).

Mentionnons que la DANA bien que sous équipée, joue son rôle dans la mesure du possible. Le renvoi en novembre 2006 d'une cargaison de près de 4000 tonnes de riz à commercialiser, arrivée sur le navire «Pelagos» battant pavillon indien^130(*) en est la preuve manifeste. Il est donc souhaitable de doter les directions techniques de moyens nécessaires afin de les encourager à perfectionner leur mécanisme.

* ¹²⁰- Cf. Titre 1^er, art. 1^er du décret N° 2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

* ¹²¹- C'est le cas par exemple du Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, du Ministère de la Microfinance et de la Promotion de l'Emploi et du Ministère du Travail.

* ¹²²- V° Titre 2, Chapitre 5, art. 36 du décret N° 2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

* ¹²³- La DICAF, a pour mission selon l'art. 37 du décret suscité, de superviser la mise en oeuvre des politiques et stratégies nationales de Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle.

* ¹²⁴- La DPQC a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de promotion de la qualité et du conditionnement des produits et de veiller à son application. Cf. art. 51 du décret suscité.

* ¹²⁵- La DAGRI a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de production végétale et de veiller à son application. Cf. section 2, art. 39 du Décret sus cité.

* ¹²⁶- La Direction de la pêche a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de productions halieutiques et de veiller à son application. Cf. art 41 du décret suscité.

* ¹²⁷- La Direction de l'élevage a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de santé, de production et de protection animales, de santé publique vétérinaire et de veiller a son application.

* ¹²⁸- La DANA a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière d'alimentation et de nutrition et de veiller à son application. En outre, elle est chargée de la programmation alimentaire et nutritionnelle, la surveillance alimentaire et nutritionnelle des populations.

* ¹²⁹- La Commission du Codex Alimentarius a été crée en 1963 par la FAO et l'O.M.S afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du programme mixte FAO /O.M.S sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion des pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales. Au Bénin, le C.N.C.A a été créé par décret n° 85-240 du 14 juin 1985 ; http://www.codexalimentarius.net/web/index_fr.jsp

* ¹³⁰- Départ du Pelagos du Bénin, www.laraignee.org