Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

Paragraphe 2: Une conception élargie

Les approches actuelles du droit à l'alimentation recouvrent, certes, des vérités absolues, mais elles ne précisent pas ce qu'est l'alimentation, ou tout simplement l'aliment, de sorte qu'elles ne disent rien sur les composantes matérielles de ce droit. Une conception plus élargie du doit à l'alimentation nous amène à étudier le droit à l'eau.

I- La remodelisation du droit à l'alimentation

A la question de savoir si l'eau fait partie de l'alimentation, il importe de préciser d'abord que l'aliment désigne «ce qui sert de nourriture à un être vivant »^176(*) ou «toute substance qui sert à la nutrition des êtres vivants»^177(*). Mieux encore, selon le Centre de Recherches sur le Droit à l'Alimentation de l'Université libre de Bruxelles, l'aliment est «l'ensemble des produits ou substances que l'Homme mange ou boit, et qui sont destinés à être ingérés intentionnellement par la voie buccale en vue de couvrir les besoins nutritifs et ceux du bien-être de la population dans son ensemble»^178(*). Ces définitions révèlent clairement que l'eau fait partie de l'alimentation ; bien que le Comité DESC ait traité différemment le droit à l'alimentation et le droit à l'eau.

A- Le droit à l'eau

Le droit à l'eau devrait être traité comme une partie intégrante du droit à l'alimentation et cela aurait dû recevoir plein effet dans l'observation générale n° 12 du Comité DESC sur le droit à la nourriture^179(*). L'eau est un élément indispensable pour mener une vie digne. Elle est omniprésente dans l'alimentation de l'Homme depuis le lait du nourrisson au bouillon du vieillard, et depuis la production des aliments jusqu'à leur consommation en passant par leur assainissement et leur préparation. Le droit à l'eau a été reconnu par plusieurs Etats à travers de nombreux instruments internationaux^180(*). Il est symptomatique d'indiquer que 1 milliard 36 millions de personnes vivent dans le monde sans accès à l'eau salubre et potable pouvant leur permettre de vivre dignement, soit 278, 2 millions en Afrique subsaharienne, 698,3 millions en Asie et 46,7 millions dans les pays arabes^181(*). Notons que l'eau souillée contient plusieurs micro-organismes pathogènes et entraîne d'innombrables infections et dommages. Les victimes, en majorité des enfants, sont enregistrées annuellement (2,2 millions de cas de décès)^182(*). Ces cas existent essentiellement dans les P.V.D ; ainsi, 80% des maladies et plus du tiers des décès annuellement constatés sont dus à l'utilisation massive par la population d'une eau contaminée^183(*). Il faudrait donc adopter une politique de l'eau^184(*) et un droit de l'eau appropriés, pour garantir les qualités nutritionnelles de l'eau à travers ses différents modes d'acquisition^185(*). L'accès à une eau salubre et en quantité suffisante ainsi qu'à un système adéquat d'assainissement est essentiel pour la réalisation de bien d'autres droits que le droit à l'alimentation. Le droit à l'eau est inextricablement lié au droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint^186(*), au droit à la vie et à la dignité humaine...etc. Le droit à l'eau à l'instar du droit à la nourriture, nécessite des garanties de disponibilité, d'accessibilité (physique comme économique) de qualité et de quantité.

* ¹⁷⁶- V° Petit Larousse illustré, 1996. p. 54.

* ¹⁷⁷- Cf. Dictionnaire universel, Hachette, 2000, p. 40.

* ¹⁷⁸- Vincent Pierre-Marie, Le droit de l'alimentation, Op. Cit., p. 7.

* ¹⁷⁹- A noter que postérieurement, dans son obs. géné. n° 15 sur le droit à l'eau, le Comité DESC observe que «le droit à l'eau est aussi inextricablement lié au droit à la nourriture...» (para3) et rappelle l'importance des «ressources en eau pour l'agriculture afin de réaliser le droit à une nourriture suffisante» (para 7).

* ¹⁸⁰- Voir art. 11 du PI.DESC ; art. 14 - 2 de la Carte africaine des droits et du bien- être de l'enfant ; art. 14, para. 2 h), de la conv. sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; l'art. 24, para. 2 c), de la conv. relative aux droits de l'enfant ; les art. 20, 26, 29, et 46 de la conv. de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre de 1949 ; les art. 85, 89 et 127 de la conv. de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ; les art. 54 et 55 du protocole additionnel 1 aux conv. De Genève (1977) ; les art. 5 et 14 du prot. Additionnel deux.

* ¹⁸¹- PNUD, «Rapport mondial sur le développement humain durable», 2005, p. 93 et ss.

* ¹⁸²- O.M.S, « L'état de la santé dans le monde, rapport annuel 1996», p. 20 et ss.

* ¹⁸³- Ibidem.

* ¹⁸⁴- Académie du Royaume du Maroc, La politique de l'eau et de la sécurité alimentaire au Maroc : session d'automne 2000 : Rabat 20-22 novembre 2000, Rabat, Académie du Royaume du Maroc, p. 32 et ss, cité par ROLLINDE Marguerite, Le mouvement marocain des droits de l'homme, Editions KARTHALA, Paris, 2002, 506 pages;

* ¹⁸⁵- Banque mondiale, « Rapport, Technologies appropriées pour l'alimentation en eau et l'assainissement », www.banquemondiale.org

* ¹⁸⁶- Voir Obs. géné. n° 14 (2000) sur le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (para 11, 12, 15, 34, 36, 40, 43 et 51)