Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

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B- Les caractéristiques du droit à l'eau

L'effectivité du droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible, à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.^187(*). Il en ressort que le droit à l'eau pour être effectif, nécessite la disponibilité quantitative et qualitative, l'accessibilité (physique et économique) et l'acceptabilité. Si la notion d'approvisionnement en eau adéquat varie en fonction des situations, les facteurs ci-après cités sont pertinents quelles que soient les circonstances. Ainsi, la disponibilité implique que l'eau doit être suffisante et constante pour les usages personnels et domestiques, qui sont normalement la consommation, l'assainissement individuel, le lavage du linge, la préparation des aliments, ainsi que l'hygiène personnel et domestique. La quantité d'eau disponible pour chacun devrait correspondre aux directives de l'O.M.S.^188(*) La qualité implique que l'eau doit être salubre et donc exempte de microbes et de substances chimiques. En outre, l'eau doit avoir une couleur, une odeur et un goût acceptables pour chaque usage. L'accessibilité quant à elle signifie que les installations et les services doivent être accessibles, sans discrimination, à toute personne relevant de la juridiction de l'Etat partie.^189(*) Toutes ces conditions remplies, nous pouvons conclure que garantir le droit à l'alimentation implique obligatoirement fournir la nourriture et l'eau en quantité suffisante et de qualité satisfaisante. Ainsi, sur le plan définitionnel, une première approche pourrait consister à adopter la définition du Comité DESC en la faisant suivre d'une définition de l'aliment^190(*), ou celle de M. Ziegler^191(*), pour faire ressortir tous les aspects de ce D.H. Dans cette optique, le droit à l'alimentation peut être considéré comme le droit humain selon lequel tout individu ou tout groupe de personnes, quelles que soient ses conditions particulières, doit pouvoir disposer d'un type convenable de nourriture et d'eau en quantité suffisante et de qualité adéquate au moyen d'un système d'approvisionnement approprié. Le droit à l'alimentation perçu de cette façon entraîne la réalisation et la sauvegarde d'autres droits humains.

II- Les droits connexes au droit à l'alimentation

Pour une meilleure connaissance du droit à l'alimentation et en vue de mieux cerner ses contours, il est nécessaire de prendre en compte les autres droits de l'homme qui lui sont connexes. Il est clair que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Mais certains droits de l'homme, en raison de leur contiguïté avec le droit à l'alimentation, devront spécifiquement retenir l'attention dans la conceptualisation et la réalisation de ce droit. Nous les dégagerons en suivant la distinction doctrinale classique entre DESC et D.C.P.

* ¹⁸⁷- Comité des DESC des N.U, le droit à l'eau, (art. 11 et 12 du PI.DESC), Obs. géné. n° 15 (2002), para. 2.

2000, Op. Cit., para. 32-34.

* ¹⁸⁸- Le droit à l'eau, Obs. géné. n° 15, Op. Cit, para. 12 -a.

* ¹⁸⁹- Comté DESC, Obs. n° 15, Op. Cit. para. 12-c.

* ¹⁹⁰- Dans ce cas, on dirait que le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer ; la nourriture étant entendue comme l'ensemble des produits ou substances que l'Homme mange ou boit, et qui sont destinés à être ingérés intentionnellement par la voie buccale en vue de couvrir les besoins nutritifs et ceux du bien-être de la population dans son ensemble.

* ¹⁹¹- Ce qui amènerait à dire que le droit à l'alimentation est le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui lui assure une vie physique et psychique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne. L'alimentation étant le mode de nutrition des êtres vivants sur la base de matières organiques, contenant des Micro-éléments nutritifs, et de l'eau.