Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

Paragraphe 2: Les principes directeurs de réalisation du droit à l'alimentation

Il s'agit de dégager quelques principes dont l'observation nous paraît revêtir une importance cruciale dans la réalisation effective du droit à une nourriture suffisante. Nous nous intéresserons à certaines règles de D.H après avoir noté la pertinence de quelques principes du droit international général.

I- Les principes du droit international général

Il est certain que pour la mise en oeuvre du droit à l'alimentation, la primauté du droit doit être de rigueur. Mais le respect des principes de souveraineté étatique, de la subsidiarité et de bonne foi semble être d'une nécessité irréductible.

A- L'exécution de bonne foi des obligations

La bonne foi est un principe énoncé à l'article 2 para. 2 de la charte des N.U^238(*). La doctrine admet généralement que la bonne foi, fondement rationnel de la règle pacta sunt servanda, est un «principe constitutionnel de la communauté internationale» et qu'elle est « sous-jacente à toutes les règles du droit international, comme du droit tout entier»^239(*). En tant que principe fondamental des ordres juridiques interne et international, la bonne foi «régit la naissance de droits et devoirs nouveaux à partir de certaines attentes légitimes qu'un sujet de droit crée par ses comportements et déclarations (...) et elle assure la protection de certaines finalités ancrées dans l'intérêt collectif contre les prétentions individualistes excessives»^240(*). Il est bien clair que les obligations internes et internationales émanant des règles juridiques garantissant le droit à l'alimentation doivent véritablement être interprétées et exécutées de toute bonne foi, au regard de la nature du besoin qu'elles visent à satisfaire. Ainsi par exemple, les autorités d'un P.V.D n'agiraient pas de bonne foi si elles prétendent ne pas disposer de ressources suffisantes pour garantir la nourriture à toute personne sous leur juridiction alors qu'elles ont d'énormes comptes privés dont les recettes sont censées provenir de l'exercice de leur fonction étatique ; ou si elles affectent une grande portion du budget à des dépenses militaires alors que les citoyens croupissent sous la misère et la faim. De même, les pays industrialisés seraient de mauvaise foi s'ils ne répondaient pas aux appels d'aide alimentaire alors qu'ils se soucient même de la gestion de leurs surplus de denrées. A ce sujet d'ailleurs, le principe de la subsidiarité aide à préciser l'ordre des différentes responsabilités.

* ²³⁸- L'art. 2 para. 2 de la Ch. Des N.U dispose : « Les membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissances des droits et avantages résultant de leur qualité de membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte. »

* ²³⁹- Cavaré Louis, La notion de bonne foi et quelques-unes de ses applications en droit international public, Paris, Cours de l'Institut des hautes études internationales, 1964, p., cité par Abdoulaye SOMA, Op. Cit.

* ²⁴⁰- Kolb Robert, Aperçu sur la bonne foi en droit international public, in R.H.D.I, 2001, p. 8 ; R.B.D.I, 1998/2, cité par Abdoulaye SOMA, Op. Cit.