Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

1ère PARTIE : UNE VOLONTE MANIFESTE DE PROTECTION

«Quelles que soient les douleurs de cette vie, je ne m'en plaindrai pas, s'il m'est donné de réaliser les deux plus hautes ambitions qu'un homme puisse avoir sur terre. Ces deux ambitions, les voici : être esclave et être serviteur. Esclave de la conscience, et serviteur des pauvres.»

Victor Hugo^20(*)

À la journée mondiale de l'alimentation du 16 octobre 1996, Bill Clinton, alors Président des U.S.A considérait le droit à l'alimentation comme étant le premier des droits de l'homme car, « aucun droit n'a de sens ou de valeur lorsque la faim frappe»^21(*). Cette assertion été confirmée par le Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels (Comité DESC) le 05 mai 1999 qui établissait que «le droit à une nourriture suffisante est indissociable de la dignité intrinsèque de la personne humaine et est indispensable à la réalisation des autres droits fondamentaux de l'homme».^22(*) Asbjorn Eide est allé plus loin en affirmant que: « si le droit à l'alimentation est négligé, la crédibilité du système de défense des droits de l'homme sera gravement compromise».^23(*) On peut dès lors comprendre que ce droit revêt une importance capitale qui justifie une volonté de protection tant juridique (Chapitre I) que matérielle (Chapitre II).

CHAPITRE I: UNE VOLONTE JURIDIQUEMENT AFFIRMEE

Se nourrir est une préoccupation de tous les instants qui ne laisse personne indifférent. Le droit à l'alimentation, reconnu par l'organisation des Nations unies pour l'Alimentation (FAO) comme un droit fondamental de l'homme, est juridiquement consacré par les différents systèmes de protection des droits de l'homme qui l'encadrent aussi bien part des institutions spécialisées que par des normes juridiques.

Section 1: L'existence d'un arsenal normatif prégnant

En tant que règle, à la fois du droit international et du droit constitutionnel, le droit à l'alimentation est consacré par des instruments juridiques aussi bien nationaux qu'internationaux.

Paragraphe 1: Les instruments internationaux de protection du droit à l'alimentation

La diversité des sources formelles se remarque dans la variété des champs d'application géographiques des instruments de promotion et de protection du droit à l'alimentation. Il convient de les évoquer, sans entrer dans les détails, en distinguant les instruments à vocation régionale, exprimant la solidarité et les particularismes des groupes d'Etats, de ceux à vocation universelle, s'adressant à tous les Etats.

I- Les textes universels

En matière d'universalité, c'est aux Nations Unies qu'il est revenu d'en jeter les bases. Ainsi, « les droits de l'homme trouvent leur source première dans la charte des N.U, instrument ayant posé les fondements du droit international dans le domaine des droits de l'homme^24(*) ».

Outre la charte, il importe d'étudier les textes universels selon qu'il s'agisse du droit international des droits de l'homme (D.I.D.H) et du droit international humanitaire (D.I.H)^25(*).

* ²⁰- Victor HUGO, Le droit et la loi et autres textes citoyens. (Choix établi et présenté par Jean Claude Zylberstein). Paris, Editions 10/18, Département d'Univers Poche, 2002 ; p. 377, cité par Christophe Goley, Vers la justiciabilité du droit à l'alimentation, Université de Genève, mémoire de D.E.S, septembre 2002, p. 11

* ²¹- GOROVITZ Samuel, Bigotry, loyalty and malnutrition, in Food Policy: the responsibility of United States in the life and death choice, éd. P. Brown and H. Shue, the free press; 1977; p. 131-132, cité par TOMASSEVSKI Katarina, the right to food : guide through applicable international law, Boston, M. Nijhoff, Dordrecht, 1987, p. 104

* ²²- Nations Unies, Comité DESC, «le droit à une nourriture suffisante (art 11)»; Obs. n° 12.

* ²³- Sous-commission des DH des NU, Eide Absjorn, « le droit à une nourriture suffisante et le droit d'être à l'abri de la faim: mise à jour de l'étude sur le droit à l'alimentation » http://WWW.copaindumonde.org/Dossiers/dossier_faim.html

* ²⁴- Yao Biova VIGNON, la protection des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions africaines, in Revue Nigérienne de Droit, N° 3, décembre 2000, p. 87. Voir également KEBA MBAYE, Les droits de l'homme en Afrique, Editions Pedone, Paris, 1992, p. 78. Notons que, dès son préambule, la charte des N.U proclame la foi des Nations Unies «dans les droits fondamentaux de l'homme, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites».

* ²⁵- Il y a lieu d'observer de façon liminaire que la distinction entre D.I.D.H et D.I.H a suscité de vifs débats doctrinaux. Ainsi, pour Jean Pictet, le D.I.H, serait l'appellation générique des droits de l'homme (D.H) et du droit de la guerre, alors que selon Arthur Henry Robertson, le D.I.H est une catégorie des D.H ; Michel Veuthey et Eric David tranchent en disant que ces deux notions coïncident ou se distinguent selon qu'elles sont prises lato sensu ou stricto sensu.