Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

A- Le droit à l'alimentation en Droit International des Droits de l'Homme

De la Charte des N.U et par ordre chronologique, il est essentiel de retenir que dans la hard Law ou droit dur, la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^26(*), qualifie de génocide notamment la « soumission intentionnelle d'un groupe de personnes à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle»^27(*). Cette définition inclut certainement la privation de nourriture lorsque celle-ci entraîne une hécatombe. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (D.U.D.H)^28(*), ainsi que le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PI.DESC)^29(*) sont les principaux textes obligatoires universels et généraux de garantie du droit à l'alimentation. Il y a également certains traités spéciaux, comme la Convention relative aux droits de l'enfant (C.D.E) ^30(*) qui protège doublement^31(*) le droit de l'enfant à l'alimentation et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (C.E.D.A.W)^32(*) qui, tout en rappelant que « dans les situations de pauvreté, les femmes ont un minimum d'accès à l'alimentation», indique aux Etats de prendre les mesures appropriées pour assurer le plein développement et progrès des femmes et de leur garantir une jouissance des D.H et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes^33(*). Nous pouvons également énumérer, les textes protégeant les indigènes et tribaux^34(*), les réfugiés^35(*), les apatrides^36(*), l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus^37(*) dont le paragraphe 20 portant sur l'alimentation dispose que : «1) Tout détenu doit recevoir de l'administration, aux heures usuelles, une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces. 2) Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d'eau potable lorsqu'il en a besoin». En outre, des références similaires figurent dans les actes constitutifs de plusieurs institutions spécialisées comme l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T), l'Organisation Mondiale pour la Santé (O.M.S), la F.A.O, le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), le PAM, l'UNICEF... etc.

Dans la soft Law ou droit mou, certains textes revêtent une autorité politico-diplomatique et morale incontestable. C'est le cas de la Déclaration des N.U sur le progrès et le développement dans le domaine social du 11 décembre 1969, de la Déclaration Universelle pour l'Elimination Définitive de la Faim et de la Malnutrition du 16 novembre 1974 (D.U.E.D.F.M), de la Déclaration et Programme d'action de Vienne (D.P.A.V) du 25 juin 1993, de la Déclaration sur la Sécurité alimentaire mondiale et Plan d'action (D.S.A.M. /P.A) du 17 juin 1996, du Sommet Mondial de l'Alimentation^38(*) (S.M.A) du 17 novembre 1996 et bien d'autres que nous ne saurions énumérer.

* ²⁶- Elle a été adoptée le 9 décembre 1942, entrée en vigueur depuis le 12 janvier 1951 et est ratifiée, jusqu'en décembre 2007 par 132 Etats.

* ²⁷- Art. 2 let. c.

* ²⁸- En son article 25 sus cité

* ²⁹- En son article 11 sus cité

* ³⁰- Adoptée le 20 novembre 1989, Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, elle lie 191 Etats dont le Bénin qui l'a signé le 24 avril 1990 et l'a ratifié le 3 août 1990.

* ³¹- V° art. 24 let. C, et l'art. 27.

* ³²- Adoptée le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, elle compte 170 hautes parties contractantes dont le Bénin qui l'a signé le 11 novembre 1981 et l'a ratifié le 12 mars 1992. On peut aussi ajouter tous les instruments qui interdisent la discrimination dans la jouissance des D.H comme la Conv. des N.U sur l'élimination de la discrimination raciale (art. 5 let. e.) adoptée le 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1996, elle a été signée par le Bénin le 2 février 1967 et ratifiée par lui le 30 novembre 2001.

* ³³- Art. 3.

* ³⁴- Cf. art. 14 et 19 de la convention relative aux peuples indigènes et tribaux adoptée le 27 juin 1989, entrée en vigueur le 5 septembre 1991

* ³⁵- Cf. art. 20 et 23 de la conv. relative au statut des réfugiés. Cette convention a été adoptée le 28 juillet 1951, et est entrée en vigueur le 22 avril 1954 conformément aux dispositions de son art. 43.

* ³⁶- Cf. art. 20 et 23 de la Convention relative au statut des apatrides, adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunis en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII) du C.E.S en date du 26 avril 1954 et entrée en vigueur le 6 juin 1960 conformément aux dispositions de son article 39.

* ³⁷- L'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil Economique et Social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.

* ³⁸- Au Sommet Mondial de l'Alimentation, les Chefs d'Etats et de gouvernements ont réaffirmé le droit à une nourriture suffisante, indissociable de la dignité de la personne humaine, et ont proclamé leur volonté de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition d'ici 2015.