Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

2ème PARTIE : UNE EFFECTIVITE PROBLEMATIQUE

« Le pauvre gagne difficilement son pain ; l'en priver, c'est être un meurtrier. C'est tuer son prochain que de lui ôter sa subsistance »^252(*)

L'effectivité du droit à l'alimentation nécessite la réalisation, le respect, le contrôle du respect et la répression des violations de ce droit. La question de l'effectivité du droit à l'alimentation s'intègre dans la problématique générale de la jouissance des DESC qui s'est développée au sein de la Communauté internationale depuis la première conférence internationale des D.H, tenue à Téhéran du 22 avril au 13 mai 1968. Dès lors, les interventions se sont diversifiées et tentent de donner un effet pratique à chaque DESC. Cela vient ainsi répondre à la problématique de leur réalisation (chapitre I) et fait naître l'espoir d'une effectivité certaine du droit à l'alimentation (chapitre II).

CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Pendant longtemps, il y a eu des débats sur l'effectivité des DESC. Le droit à l'alimentation étant un DESC, son effectivité nécessite la résolution de la problématique de l'effectivité des DESC. Cela se fera à partir d'un examen approfondi de ces droits depuis leur conception jusqu'à ce jour. Il s'agira donc de mettre en exergue les divers obstacles à leur effectivité notamment, les principaux facteurs potentiellement inhibiteurs de l'effectivité du droit à l'alimentation et les obstacles originaires DESC.

Section 1: Une effectivité des DESC compromise depuis 1952

Les DESC sont des droits de la deuxième génération compte tenu de la séparation doctrinaire des D.H en trois générations de droits. Depuis la D.U.D.H de 1948, qui est le premier document ayant règlementé deux catégories de droits (les D.C.P et les DESC) et par conséquent ayant consacré leur égalité, jusqu'à ce jour, la portée respective de ces deux premières générations de droits ne fait pas toujours l'unanimité. Cette situation s'est aggravée avec l'adoption de deux instruments distincts qui constitue la principale source de la division entre ces deux catégories de droits.

Paragraphe 1: La source de la division

L'adoption de deux instruments distincts consacrant les D.C.P et les DESC est la source principale de division de ces droits. Bien que la D.U.D.H ait consacré l'universalité et l'indivisibilité des D.H, un problème demeure toujours quant à la valeur juridique des DESC. La D.U.D.H n'ayant pas de force contraignante, il était devenu nécessaire d'élaborer des instruments opposables aux Etats et mettant des obligations précises à leur charge en matière de garantie et de protection des D.H. C'est alors que, pour des raisons politiques, et pour ménager la susceptibilité des Etats, les N.U ont affaibli leur propre système en faisant éclater la D.U.D.H en deux instruments distincts, ce qui n'est rien d'autre que la conséquence des débats tenus lors des travaux préparatoires.

I- Des travaux préparatoires aux résultats

Il ne s'agit pas ici de décrire tous les débats qui ont eu lieu au cours des travaux préparatoires^253(*), mais plutôt de présenter la position des Etats depuis 1952 (année d'élaboration des projets de pacte) jusqu'en 1966 (année d'adoption des deux pactes) et déboucher sur une brève analyse de ces deux instruments.

* ²⁵² -La Sainte Bible, Siracide 34, verset 25 -26.

* ²⁵³- Car ce serait impossible dans le cadre d'un mémoire ; il s'agira donc ici d'une synthèse.