Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

A- La position des Etats

Il n'est pas nécessaire ici de restituer dans le détail les positions adoptées par les Etats membres des Nations Unies au cours des débats de 1950-1952 ayant débouché sur le choix d'élaborer non pas un pacte unique relatif aux droits de l'homme, mais deux pactes séparés, dotés chacun d'un mécanisme de contrôle spécifique.

Au départ, la thèse de l'antagonisme entre les deux générations de droits conduisait à des positions tranchées, pour des raisons idéologiques. Ainsi, pour les Etats «occidentaux », les vrais droits sont ceux de la première génération, parce que seuls, ils pouvaient protéger l'individu contre l'arbitraire de l'Etat^254(*). Pour eux, les droits civils et politiques (D.C.P) peuvent être garantis par l'Etat, ils sont justiciables et leur réalisation peut être immédiate car elle n'implique que de mesures législatives, administratives et une simple obligation de non - intervention. Ils soutiennent qu'au contraire, les droits économiques sociaux et culturels (DESC) ne sont que des objectifs à atteindre, leur réalisation n'est que progressive car, elle implique une action positive de l'Etat et dépend des conditions socio- économiques de chaque Etat.

Pour les Etats `'socialistes'', sans les DESC, les D.H resteraient abstraits et ne seraient pas effectifs^255(*). Ils affirment que l'indivisibilité des droits de l'homme reconnue dans la D.U.D.H ne doit pas être dissoute car la jouissance des D.C.P n'a pas de sens sans la réalisation des DESC, et que l'adoption de deux instruments séparés rendrait la réalisation des DESC impossible car, les Etats ne se sentiraient pas obligés de les mettre en oeuvre.

Ce qui se dégage clairement de cette discussion, est la conviction à l'époque d'un nombre significatif d'Etats, que les droits économiques, sociaux et culturels sont d'une «nature» différente des droits civils et politiques, et que cette différence doit se refléter dans leur régime juridique.

Par la suite, la thèse de complémentarité des deux générations de droits a pu se présenter comme un compromis acceptable, mais il s'agissait d'un compromis bâti sur des malentendus. En effet, selon la position des uns et des autres, c'était la complémentarité avec une dominante des droits de la première ou de la deuxième génération ; l'idée d'une égalité pleine et entière des deux catégories de droits n'a jamais été acceptée. Il s'en est donc suivi l'élaboration des deux instruments distincts, assortis de mécanisme de contrôle distinct.

* ²⁵⁴- Jacques-Mariel NZOUANKEU, Les mécanismes des N.U de mise en oeuvre des droits économiques sociaux et culturels, in rapport des deuxièmes journées des responsables des chaires UNESCO et Instituts d'Afrique de l'Ouest et Centrale travaillant dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, Cotonou du 28 au 31 juillet 200, p. 101.

* ²⁵⁵- Jacques-Mariel NZOUANKEU, Op. Cit., p. 101