La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

SECTION DEUXIEME : LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

Ces crimes provoquent dans les rapports sociaux un véritable choc moralo-psychologique, eu égard à la négation de l'homme par l'homme, leur notion n'a pu être précisée qu'avec le concours de droit de Nuremberg et de Tokyo (^3(*)7).

Ceux-ci pouvant être perpétrés aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre, consistant en une politique d'atrocités et de persécutions contre les populations civiles.

Ainsi, dans la présente section nous avons défini les crimes contre l'humanité avant d'en examiner les éléments constitutifs.

§1. Définition de crimes contre l'humanité

A la question des savoir qu'est ce qu'un crime contre l'humanité, l'article 7 du Statut de Rome de la CPI dispose que :

Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité, l'un des actes ci- après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :

a. Meurtre, b. Extermination, c. Réduction en esclavage, d. Déportation ou transfert forcé de population, e. Emprisonnement ou autre force de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, f. torture, g. viol, esclavage sexuelle de gravité comparable, h. Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphes 3 ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour.

i. disparition forcées, j. apartheid, k) autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

§2. Analyse des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité

Il importe de noter que l'élément matériel de cette incrimination doit être commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique (A) lancée contre une population civile (B) et dans la poursuite de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque (C).

A. Un acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique

Le terme « attaque » ne désigne pas seulement une attaque militaire. Il peut inclure des lois et des mesures administratives comme la déportation et le transfert forcé de population. Le TPIR confère un sens large au vocable attaque qu'il étend ainsi aux actes non violents par nature, y compris l'imposition d'un système d'apartheid ou l'exercice des pressions publiques sur une population pour agir dans un sens ou dans un autre pouvoir qu'ils s'exercent à une population pour agir dans un se ns ou dans un autre pourvu qu'ils s'exercent à une échelle massive ou de manière systématique (^3(*)8).

La jurisprudence du TPIY pour sa part renseigne que pour ce qui est du caractère généralisé ou systématique de l'attaque, l'adjectif généralisé renvoie au fait que l'attaque a été menée sur une grande échelle et au nombre des victimes qu'elle a faites tandis que l'adjectif systématique connote le caractère organisé des actes de violence et l'improbabilité de leur caractère fortuit (^3(*)9).

L'interprétation des expressions « attaque généralisée ou systématique » suscite des vives polémiques parmi les praticiens Congolais. Pour les uns, une attaque généralisée est celle dirigée contre l'ensemble d'une population civiles bien ciblée, pour les autres le vocable attaque implique l'existence d'un conflit armé impliquant forcement des échanges nourris des coups de feu, les recours à des bombardements alors que par l'expression systématique beaucoup pensent à une opération dévastatrice qui ne laisse rien sur le parcours, personnes, bétails et autres biens utiles pour les humains, c'est dans ce sens que l'article 169 du code pénal militaire Congolais considère comme crimes contre l'humanité les actes de destruction massives du patrimoine de l'Etat entreprises publiques, édifices publics d'importants artères d'approvisionnement en produits vivriers etc.

La question qui demeure posée est celle de savoir ce qu'une attaque généralisée ou systématique.

A cette préoccupation nous répondrons avec Micro Robert que «  l'attaque généralisée est celle qui s'entend à l'ensemble ou à la majorité des individus visées, alors que l'attaque systématique est celle menée selon un ordre défini, une certaine méthode, ou une certaine organisation n'impliquant pas forcement l'intervention officielle et ce dans un but déterminé. Par ailleurs, le concept attaque « n'exige pas nécessairement le recours aux armes à feu, toute attaque menée à l'aide des armes blanches, des bidons d'essence, des pilons contre une importante frange des victimes ou qu'elles ait engendré d'immenses dégâts rentrent dans les prévissions visées par le Statut de Rome.

Le TPIR dans l'Affaire AKAYEZU vole à notre secours en précisant que l'attaque généralisée présente un caractère massif, fréquent, et que menée collectivement, revêt une gravité considérable à cause d'une multiplicité des victimes qu'elle cause, alors que l'attaque systématique implique la nécessité d'un plan ou d'une politique préconçu même à l'issu des instances officielles.

* ³⁷ L. MUTATA LUABA, Op. cit p. 225.

* ³⁸ MUTATA LUABA, Op. cit, p. 227.

* ³⁹ J. B. HABIBU, Op. cit. p. 72