§2. La Cour peut elle
poursuivre le crime d'agression ?
Dans son article 5 alinéa deuxième le Statut de
Rome de la CPI laisse en suspens la question de la définition du crime
d'agression et précise que la Cour n'exercera sa compétence en la
matière que lorsque seront fixées les conditions d'exercice de
cette compétence.
La question est en fait renvoyée aux articles 121 et
123, sept ans après l'entrée en vigueur du Statut, une
conférence de révision ouverte aux participants à
l'Assemblée des Etats parties pourra se charger de la question du crime
d'agression. Toute fois, une exception pourra être faite lors que la Cour
est saisie par le conseil de sécurité de l'ONU agissant en vertu
du Chapitre VII de la Charte.
Après cette brève analyse des crimes relevant de
la compétence de la CPI, il convient d'examiner la procédure
à suivre devant cette Cour.
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