La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

§2. Les obstacles potentiels a une justice efficace

La dissémination des criminels dans plusieurs Etats voisins et les positions politiques de certains criminels, cela car les Leaders politiques sont souvent des portes étendards des groupes ethniques ou régionaux. Cas des habitants de l'Ituri qui manifestent des hostilités par rapport à l'arrestation de Thomas LUBANGA, Matthieu NGUNDJOLO, Germain KATANGA, les militants du MLC également sont hostiles à l'arrestation de Jean-Pierre BEMBA.

Cet aspect de choses entraîne une certaine crainte de rétorsion de conflits qui pourraient résulter de leur répression pénale même en cas de la justice équitable administrée par l'Etat Congolais.

Bien que l'Etat ait l'obligation de réprimer ces crimes, il Court le risque d'être partial ou d'être traité comme tel. L'expérience des juridiction Rwandaises dans la répression du génocide est assez éloignent, avec la justice Gacaca, tout reste à douter d'une justice équitable devant cette instance (^30(*)). Plusieurs congolais dont leurs noms sont connus dans la politique ont participé par action ou par omission à de tels crimes internationaux si bien que leur châtiment même juste et équitable, par les tribunaux congolais, risque de paraître comme règlement de compte politique. Ce qui pourrait ressusciter le clivage ethnique et régionaliste aidant, d'autres conflits interne.

§3. L'absence de participation a la répression de la justice des pays impliqués dans le conflit congolais

Nous venons de le dire que plusieurs pays Africains sont impliqués dans les guerres sévissant en RDC et dans les crimes qui caractérise ces guerres.

En Droit pénal, la compétence des Tribunaux de l'Etat territorial ou de l'Etat lésé, on le sait depuis Nuremberg fait concurrence à celle des tribunaux de l'armée dont relève les délinquants. Force est de constater que, eu égard aux spécificités du conflit congolais. Il est plus qu'aléatoire d'attendre que ces derniers répriment les auteurs des crimes commis en leurs noms. En tout cas, en cas de conflit armé à l'étranger, un Etat est en général peu disposé à poursuivre ses propres nationaux et il est encore moins lorsqu'il a gagné la guerre ou lorsque l'adversaire est faible, sont, dès leur retour triomphal dans leurs pays, célébrés comme des héros. C'est le cas en suivant le film de Tragédie des Grands Lacs pour voir comment le jeune officier Rwandais James KABAREBE et beaucoup d'autres se vantent d'avoir organisé des attaques contre la population civile de l'Est de la R.D.C.

§4. La CPI, un obstacle a la paix et a la réconciliation en RDC

Sir Norman Lamont a déclaré que sa plus grande inquiétude à l'égard de la CPI est qu'elle pourrait devenir un obstacle à la réconciliation et à la résolution des conflits. Il souligne que dans beaucoup de pays, notamment en Afrique du Sud, au Chili et dans une certaine mesure, en Grande-Bretagne pour ce qui est de l'Islande du Nord les gouvernements ont accordé des amnisties afin de mettre fin aux conflits il croit qu'à la suite de la création de la CPI, les guerres pourraient durer longtemps et les combats ne s'arrêteront plus lorsqu'il n'a plus de combattants. En effet, qui voudrait abandonner le pouvoir s'il devait ensuite faire face à une mise en accusation (^31(*))?

Beaucoup pensent par contre que ce n'est pas parce qu'une amnistie leur est offerte que les dictateurs abandonnent le pouvoir c'est plutôt le contraire qui est vrai, ils quittent le pouvoir lorsqu'on est faibles, vulnérables et désespérés d'obtenir ce qui reste à leur portée pas tout ce qu'ils veulent. En outre une mise en accusation n'a pas nécessairement d'incidence négative. Par exemple, l'arrestation d'Augusto Pinochet à Londres en 1998 n'a pas déstabilisé le Chili. Des sondages d'opinion réalisée à l'époque ont permis de conclure que son arrestation n'a aucunement influé sur les intentions de vote.

Dans le même cadre, même s'il n'est pas faible de déterminer l'importance que la mise en accusation de Slobodan Milosevic a pu avoir sur sa chute, il est permis d'affirmer qu'elle ne lui a pas permis de s'accrocher obstinément au pouvoir. C'est dans ce cadre, curieusement même qu'en Juillet 2004, le président Yoweri MUSEVENI écrit une lettre au secrétaire Général de l'ONU pour lui demander que la RDC suspende l'activité de la CPI jusqu'à ce que le processus de paix en Ituri et en RDC soit irréversible (^32(*)).

Dès lors, après cette réaction du Président Ougandais, l'enquête de la Cour en RDC patine, le Bureau du procureur, qui ne parvient pas à s'attirer la confiance d'une population meurtrie. La CPI attend plus d'un an et demi avant d'émettre en Février 2006 un premier mandat d'arrêt à l'encontre de Thomas LUBANGA ancien Leader de l'UPC. Mais ce mandat, très maigre ne comporte que le seul Chef d'accusation d'enrôlement d'enfants soldats. Seize mois s'écoulent encore avant qu'en Octobre 2007, puis en mars 2008 tombent Germain Katanga et Mathieu NGUNDJOLO, Leaders respectifs du FRPI et du FNI, pour leurs responsabilités conjointes (massacres, pillages et esclavages sexuels notamment dans le village majoritairement Hema de Bogoro février 2003.

La question qu'on peut se poser est celle de s'avoir à qui profite cette lenteur de la CPI en RDC, et d'aucun pensent que l'arrestation de ces deux chefs miliciens constituent une contre partie à la réaction Hema qui disait est- ce seulement le notre qui doit être arrêté ?

* ³⁰ M. CIFENDE, Op. cit. p.14

* ³¹ B. R. DOLIN, Op. cit. p.4.

* ³² http://www.digitalcongo.net, consulté le 25 Janvier 2008.