La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

CHAPITRE DEUXIEME : LES ATOUTS POLITIQUES ET SOCIAUX DE LA CPI DANS SA MISSION EN RDC

Le 23 Juin 2003, le Procureur de la CPI Luis MORENO OCAMPO a annoncé l'ouverture de ses premières enquêtes en R.D.C. Comme il l'indique dans son communiqué de presse, le Procureur analyse soigneusement la situation en R.D.C, depuis déjà Juillet 2003. Mais le pas franchi aujourd'hui, qu marque toute la différence entre un examen préliminaire et l'ouverture d'une enquête, est à la fois notable dans le processus judiciaire qui pourrait mener aux premiers procès devant cette juridiction internationale, et significatif dans son contexte politique (^58(*)).

Dans ce chapitre, nous avons examiné dans une première section, les atouts politiques de la CPI dans sa mission en RDC, dans sa section deuxième, nous avons abordé les atouts sociaux de la CPI en RDC, et enfin une section troisième est consacrée à une brève analyse des affaires devant la CPI.

SECTION PREMIERE : LES ATOUTS POLITIQUES DE LA CPI DANS SA MISSION EN RDC

Depuis fin mai, en effet, la violence armée a connu un sévère regain dans l'Est du pays, la tension entre Kinshasa et Kigali, accusé de soutenir la rébellion dans les Kivu, s'est accrue et la Mission des Nations Unies, la MONUC, décriée après son échec à intervenir, est en quête de crédibilité. La veille même de l'annonce de Luis MORENO OCAMPO, le conseil de sécurité de l'ONU, condamnant une enquête, avertissant que « ceux qui sont responsables d'atrocités et de violations des droits de l'homme doivent en rendre compte, et le gouvernement congolais doit prendre des mesures immédiates, avec l'appui de la communauté internationale, pour mettre fin au climat actuel d'impunité.

Dès le 16 Juillet 2003, le nouveau Procureur de la CPI déclarait « Nous avons sélectionné la situation dans la région de l'Ituri comme la première affaire car c'est urgent d'une grande gravité, que nous avons compétence et que l'Etat lui-même n'est pas certain d'agir ». Entre Juillet 2002 et Mars 2003, selon l'organisation Human Rights Watch, environ 5.000 personnes ont été tuées dans cette région du Nord-Est de la RDC où la guerre a fait, selon l'ONU, quelque 50.000 morts depuis 1999 (^59(*)).

Dans cette section, nous avons tour à tour abordé le jeu politique de Joseph KABILA (§1), de grosses cibles, de l'Ituri au Kivu (§2), la situation katangaise (§3) et enfin les atouts de la CPI sur la scène internationale (§4).

§1. Le jeu politique de Joseph KABILA

Un homme, surtout, semble avoir mesuré l'avantage qu'il peut tirer de l'existence de la CPI : Joseph KABILA, Président de la R.D.C. La CPI a été beaucoup instrumentalisée depuis le début : Cela arrange Kabila, comme une arme contre ses adversaires, cela ne fait aucun doute affirme Pascal KAMBALE, chercheur à Human Rights Watch, que Kabila a été dès le départ en faveur de la CPI (^60(*)). Il saute aux yeux que son pouvoir est affaibli politiquement et militairement et que le seul endroit où il est fort est à propos des crimes commis par les adversaires au pouvoir. Il est vrai que son nom est associé aux massacres de Hutus en 1996-1997, lorsqu'il était commandant à Kisangani, mais ces faits ne sont pas de la compétence de la CPI (^61(*)).

Pour KABILA, la CPI peut être très rentable comme fonds de commerce. Cet atout pour le Président KABILA fonctionne à la fois à l'encontre de ses adversaires sur la scène politique intérieure, dont les anciens vice-présidents BEMBA actuellement à la Haye et RUBERWA, mais aussi contre les puissances étrangères impliquées dans la guerre congolaises, en particulier le Rwanda et l'Ouganda (^62(*)).

Lors de l'annonce du 23 Juin 2003, chacun a noté que Luis MORENO CAMPO se donnait compétence sur l'ensemble du territoire congolais et non sur la seule région de l'Ituri. Le Procureur de la CPI se disait prêt à agir, mais précisait sa préférence pour une demande directe de la part de l'Etat congolais (^63(*)). Une réfère de l'Etat l'aiderait notamment à obtenir la coopération cruciale de la MONUC, ou d'autres puissances comme la France.

* ⁵⁸ http : //www.justicetribune.com, le 19/01/2008.

* ⁵⁹ http : //www.justicetribune.com, Consulté le 14 Janvier 2009.

* ⁶⁰ Ibidem

* ⁶¹ Ibidem

* ⁶² http://www.justicetribune.com, consulté le 19 Janvier 2009.

* ⁶³ Ibidem