La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

§2. Affaire le Procureur contre Germain KATANGA

1°. Son arrestation et sa remise devant la Cour

Arrêté en mars 2005 à Kinshasa, il a été extrait pendant la nuit de la prison centrale de Kinshasa et conduit à l'aéroport de Ndjili où il a été embarqué peu après 01h°° du matin, à bord d'un avion affrété par la CPI. Le Bureau du Procureur avait présenté des preuves sous scellés contre lui au juge congolais en juin 2007. Le mandat d'arrêt contre Germain KATANGA avait été émis le 02 juillet 2007 et exécuté dans la nuit par les autorités judiciaires congolaises. Il a été remis à la Cour le 17 octobre 2007 (^80(*)).

Le Procureur de la Cour a déclaré être satisfait des poursuites engagées contre Germain KATANGA et déclare. Nous affirmons que Monsieur Germain KATANGA est personnellement responsable des crimes brutaux que ses forces ont commis. Son nom sera à jamais associé à celui de Bogoro, un village comme tant d'autres qu'il a donné aux combattants sous ses ordres « d'effacer ». Des centaines de personnes ont été massacrées, les femmes ont été réduites à l'esclavage sexuel « a déclaré Fatou BENSOUDA, Procureur adjoint chargée des poursuites dans cette affaire. Les éléments de preuve, selon le Procureur, démontrent de quelle manière les civils ont été la cible de crimes à grande échelle commis dans le cadre de conflits opposant les FRPI de Germain KATANGA et d'autres milices armées contre le village de Bogoro.

2°. Les charges retenues contre Germain KATANGA

Il est poursuivi par le Bureau du Procureur de la CPI pour neuf chefs d'inculpation : trois pour crimes contre l'humanité et six pour crimes de guerre. Ainsi, Germain KATANGA aurait commis :

1) Le meurtre (art. 7.1.a).

2) Les actes inhumains (art. 7.1.k).

3) L'esclavage sexuel (art. 7.1.g).

4) Homicide intentionnel (art. 8.2.a.i ou 8.2.c.i).

5) Les traitements inhumains (art. 8.2.a.i.i) ou traitements cruels (art.8.2.c.i).

6) L'utilisation d'enfants soldats (art.8.2.b.XXVI ou (8.2.e.vii).

7) L'esclavage sexuel (8.2.b.xxii ou 8.2evi).

8) Le fait de diriger des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (8.2.b.i ou 8.2.e.I).

9) Le pillage d'une ville ou d'une localité même prise d'assaut (art.8.2.bxvi ou 8.2.ev).

L'audience de première comparution a eu lieu le 22 octobre 2007 et a été présidée par la présidente juge KUENYEHIA.

Signalons également que, le 10 mars 2008, l'affaire Procureur contre Germain KATANGA a été annexée à l'affaire Procureur contre Matthieu NGUDJOLO CHUI. Ils sont tous deux poursuivis en tant que coauteurs pour les attaques qui auraient été lancée sur le village de Bogoro.

* ⁸⁰ http://www.icc-cpi.int (le 15 juin 2008)