La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

SECTION TROISIEME : LES AFFAIRES DEVANT LA C.P.I

Dans la présente section, nous avons brièvement exposé les affaires : Le Procureur contre Thomas LUBANGA (§1), le Procureur contre Germain KATANGA (§2), le Procureur contre Matthieu NGUDJOLO (§3), le Procureur contre Jean-Pierre BEMBA (§4).

§1. Affaire le Procureur contre Thomas LUBANGA

1°. Son arrestation et sa remise devant la Cour

Le 10 Février 2006, la chambre préliminaire de la CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de Monsieur Thomas LUBANGA DYLO. Il a été mis aux arrêts dans le secret par les autorités congolaises. Le secret était bien gardé que même le ministre de la justice et garde des sceaux le Bâtonnier Honorius KISIMBA NGOY, n'était pas informé de l'arrestation de Thomas LUBANGA. Il a déclaré « Thomas LUBANGA est sorti de Kinshasa à mon insu ». Il a affirmé avoir d'abord été informé par la rumeur publique, puis par un coup de fil de la BBC tôt le matin du jour où Monsieur Thomas LUBANGA a été transféré à la Cour. Le 17 mars de la même année, il est transféré de la prise centrale de Kinshasa « Makala » au quartier pénitentiaire de la Cour à la Haye.

Le 20 mars 2006, Thomas LUBANGA comparait pour la première fois devant la chambre préliminaire I qui est composée du juge président Claude JORDA (France) et des juges AKUAKUENYEHIA (Ghana) et Sylvia STEINER (Brésil). L'audience de conformation des charges s'est tenue le 29 janvier 2007 (^78(*)).

Selon un rapport de Human Rights Watch, les combattants de l'UPC, sous la direction de Thomas LUBANGA, avaient massacré 800 civils Lendu en raison de leur appartenance ethnique dans la région aurifère de Mongbulalu entre novembre 2002 et juin 2003. Lors d'une autre attaque en août 2002 ; l'UPC aurait mené une chasse à l'homme contre les membres de l'ethnie Lendu et d'autres opposants politiques et les aurait détenu dans deux centres de détention notoires, où un nombre important d'entre eux auraient été torturés, d'autres sommairement exécutés.

2°. Les charges retenues contre Thomas LUBANGA

Contrairement à la volonté de certaines ONG de défense des droits de l'homme, qui trouvent que les charges retenues contre Thomas LUBANGA ne sont pas assez lourdes et pensent qu'on devrait le poursuivre également pour meurtres, viols, et tortures ; il est poursuivi devant la Cour pour enrôlement et conscription d'enfants dans des forces armées en les faisant participer activement à des hostilités en Ituri, faits constitués de crime de guerre. Ces charges concernent la période allant de septembre 2002 date de la création des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo), le mouvement militaire allié à l'UPC depuis le 13 août 2003 (^79(*)).

Le 29 janvier 2007, la chambre préliminaire I a confirmé les charges retenues contre Thomas LUBANGA et a renvoyé l'affaire en jugement devant la chambre de première instance où après une série des remises, l'audience du procès a débuté le lundi, 26 Janvier 2009.

* ⁷⁸ http://www.icccpi.int (le 20 juin 2008)

* ⁷⁹ http://www.hrw.org (le 15 juin 2008).