La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

§2 Pendant la IIème guerre mondiale

Après la 1^ère guerre Mondiale une commission d'enquête internationale avait été créée en 1919 sur les responsabilités des auteurs de la guerre et sur la mise en oeuvre des sanctions pour violation des lois et coutumes de la guerre.^16(*)

Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo constituent la première génération de tribunaux pénaux Internationaux ad hoc d'Etats vainqueurs de la II^ème guerre mondiale.

A la fin de la II^ème guerre mondiale, les puissances alliées, victorieuses de l'Allemagne Nazie et du Japon avaient organisé le châtiment de grands criminels de guerre, à cet effet deux tribunaux militaires internationaux furent institués.

v Le tribunal militaire international de Nuremberg (TMI ou Tribunal de Nuremberg).

v Le tribunal militaire international pour l'Extrême- Orient ou Tribunal de Tokyo (TMIEO).

A. Le Tribunal Militaire de Nuremberg

Il résulte d'un accord intervenu à Londres le 08 Août 1945 entre l'Angleterre, les Etats- Unies, la France et l'URSS auquel avait adhéré 19 Etats intéressés par la répression des crimes de guerre. Le même jour un Statut annexé à l'accord organisait le tribunal dont les sessions devraient se dérouler à Nuremberg, haut lieu du Nazisme, fixait la compétence du tribunal et déterminait les personnes poursuivies, les infractions retenues ainsi que les règles de procédure applicables. (^17(*))

Quatre juges titulaires et quatre suppléants composaient le tribunal et représentaient les quatre nations signataires de l'accord de Londres.

Les quatre juges titulaires étaient pour l'Angleterre Lord justice LAWRENCE, pour les Etats-Unis c'était M. F. BIDDLE et le professeur DONNEDIEU de VABRES pour la France et le Major-Général NIKITCHENKO pour l'URSS.

Le premier juge présidait le tribunal et la qualification militaire avait été donnée au tribunal pour marquer sa parenté avec les tribunaux militaires institués par les divers pays pour juger les petits criminels de guerre. Le tribunal de Nuremberg était compétent pour juger trois chefs d'accusation à savoir : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. (^18(*))

B. Le Tribunal Militaire International de Tokyo

Le tribunal militaire international pour l'extrême Orient avait été organisé par une déclaration du commandant suprême des Forces Alliées, le Général MAC-ARTHUR, le 19 Janvier 1946. Une charte fit du même jour en indiquait les règles de fonctionnement presque identiques à celles du TMI. (^19(*))

Il se déroula à TOKYO. Sa composition était cependant plus étouffée que celle du TMI parce qu'elle comprenait onze juges représentant l'Australie, le Canada, la Chine, la Grande-Bretagne, la France, les Etats- Unis, l'Inde, la Nouvelle- Zélande, les Pays- Bas, les Philippines et l'URSS. (^20(*))

Notons que les similarités entre les deux tribunaux sont entre autre, aucun code de conduite n'était imposé aux avocats qui agissaient devant ces juridictions, aucune règle de preuve précise n'avaient été stipulée, les procureurs avaient été nommés directement par les puissances victorieuses dont les objectifs politiques ne pouvaient que faire de doute.

Néanmoins, les procès de Nuremberg et de Tokyo ont tous deux fait progresser le droit international et ils sont en général considérés comme les fondements du droit pénal international moderne.

* ¹⁶ Ibidem

* ¹⁷NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de Droit Pénal Général Congolais Kinshasa, 2^ème éd ; Editions Universitaires Africaines, 2007, p. 115.

* ¹⁸ Ibidem

* ¹⁹ A.J.M LINGANGA, Droit Pénal Général, Syllabus, UCB, 2004-2005 ; P.102

* ²⁰ A.J.M LINGANGA, Op. cit., p.102