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La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

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par Innocent Cokola Ntadumba
Université catholique de Bukavu - Licencié en droit 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. CONVENTIONS INTERNATIONALES ET TEXTES DE LOIS

1. Convention relative aux droits de l'enfant en vigueur depuis le 02 Septembre 1960, Journal Officiel de la RDC, numéro spécial, 43e Année, 5 septembre 2002.

2. Convention des Nations Unies contre la torture, en vigueur depuis le 26 Juin 1987, Journal Officiel de la RDC, numéro spécial, 43e année, 5 septembre 2002.

3. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en vigueur depuis le 12 Janvier 1951, Journal de la RDC, numéro spécial 43e année, 5 septembre 2002.

4. Charte des Nations Unies

5. Statut du Tribunal de Nuremberg

6. Statut du Tribunal de Tokyo

7. Statut du TPIY

8. Statut du TPIR

9. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Journal Officiel de la RDC, numéro spécial, 43e Année, 5 septembre 2002.

10. Constitution de la RDC en vigueur depuis Février 2006, Journal Officiel de la RDC n°15, 47e année.

11. Loi n°023/2002 du 18/11/2002 portant code judiciaire militaire et la loi n°024 du 18/11/2002 portant code pénal militaire, in journal officiel de la RDC.

II. OUVRAGES

1. ALLAND D., Droit international public, Paris, PUF, 2000.

2. AMNESTY INTERNATIONAL, Protéger les droits humains, Paris, éd. du juris-classeur, 2003.

3. AMNESTY INTERNATIONAL, Combattre la torture : Manuel pour l'action, Paris, 2003.

4. ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE AU CONGO (ARC), Connaître pour mieux s'engager, Kinshasa, éd. Concordia, octobre 2004.

5. BAZELAIRE J.P. et CHRETIEN T., La justice pénale internationale, Paris, PUF, 2003.

6. BELANGER M., Droit International Humanitaire, éd. Gualino-Editeur EJA, 2002.

7. CPI, Eléments des crimes, La Haye, 2009.

8. CRAF, Viols et violences sexuelles au Sud-Kivu, une tentative d'anéantissement, Bukavu, Juillet 2003.

9. DAILLIER P. et PELLET A., Droit international public, Paris, LGDJ, 7e éd., 2002.

10. DOLIN BENJAMIN R., La Cour Pénale Internationale : Les inquiétudes des américains relativement à un Procureur de la poursuite internationale, Revue publiée au Canada, le 14/05/2002.

11. FIACAT, Contre la torture, Agir et prier, in Fêtes et Saison, n°513, Mars 1997.

12. HABIBU J.B, L'effectivité du Statut de la Cour Pénale Internationale, Référence spéciale à la situation concernant la RDC, Acat, Sud-Kivu, Bukavu, Décembre 2007.

13. HUMAN RIGHTS, RDC, faire face à l'impunité, Janvier 2004.

14. HUMAN RIGHTS WATCH, Ituri, Couvert de Sang : Violences ciblées sur certaines ethnies du Nord-Est de la RDC, 15 Juillet 2003.

15. HUMAN RIGHTS WATCH, Faire face à l'impunité, Document d'information, Janvier 2004.

16. LINGANGA ANDRE J.M, Droit Pénal Général, Syllabus, UCB, 2004-2005.

17. LA ROSA. A.M, Juridictions Pénale Internationales, La procédure et la preuve, PUF, 2003.

18. MARCO SASSOLI, ANTOINE A. BOUVIER,

Un droit dans la guerre ? Volume I, CICR, Juin 2003.

19. CHIAVARIO MARIO, De la Justice Pénale Internationale entre passé et avenir, éd. Dalloz, 2003.

20. MULAMBA MBUYI B., Introduction à l'Etude des sources modernes du Droit International Public, éd. Bruylant 1999.

21. MOUNIER E., Le personnalisme, Paris, PUF, 1660.

22. NYABIRUNGU Mwene Songa, Traité de Droit Pénal Général Congolais, 2e éd., EUA, Kinshasa, 2007.

23. SUDRE F., Droit Européen et International des droits de l'Homme, 6e éd., Paris, PUF, 2003.

24. VERHOEVEN. JOE, Droit International Public, Larcier, 2000

III. ARTICLES, REVUES, SYLLABUS, NOTES DES COURS

IV. SITES

1. http://www.icc-cpi.int

2. http://www.hrw.org

3. http://www.un.org

4. http://www.justicetribune.com

5. http://www.trial.ch.org/fr

6. http://www.now.org

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon