La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

B. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

C'est en Octobre 1990, à la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda, qu'éclatent les premiers combats entre les forces du Gouvernement Rwandais, composées majoritairement de Hutu et les Soldats du Front Patriotique Rwandais (FPR), composés de Tutsi dont les parents s'étaient exilés en Ouganda dans les années soixante. De multiples tentatives de médiation sont alors engagées, notamment par les Présidents de l'Ouganda et de la Tanzanie sous l'égide de l'OUA, puis l'ONU. Elles conduisent aux accords de paix d'Arusha signe le 06/08/1993.

Mais, le 06/04/1994, l'avion qui transporte les présidents rwandais Habyarimana et Burundais Ntaryamira, est abattu par un ou deux missels lors de son atterrissage à Kigali, le 08 Avril 1994, le premier Ministre UWILINGIYIMANA est assassiné à son tour, s'ensuit une vague de massacres à grande échelle, perpétrés contre des membres de l'ethnie Tutsi et des membres modérés de l'ethnie Hutu.

Orchestrés par des éléments incontrôlés de la garde présidentielle soutenus par des milices Hutu, ces massacres se muent en un véritable génocide qui fait entre 500.000 et un million de victimes et qui s'achève avec la victoire du FPR le 17 Juillet 1994. (^24(*))

C'est précisément en Juillet 1994 que le CSNU charge une commission d'experts indépendants d'établir un rapport sur les droits de l'homme au Rwanda.

Présenté en Septembre 1994 au CSNU, ce rapport est sans équivoque : il conclut que des actes de génocide ont été commis à l'encontre du groupe Tutsi par des éléments agissants de manière concertée, planifiée, systématique et méthodique, puis il recommande que les auteurs de ces violations graves soient traduits en justice.

Le 08 Novembre 1994, la Résolution 955 du CSNU décide la création d'un tribunal pénal international pour le Rwanda dont le siége est établi à ARUSHA- TANZANIE. (^25(*))

Par cette résolution 955 du 08 Novembre 1994, le TPIR est chargé de poursuivre, de juger et de condamner les responsables du génocide rwandais. (^26(*)) Ce tribunal est donc compétent pour juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire ainsi que les actes de génocide perpétrés au Rwanda à partir du 06/04/1994. Son action doit contribuer au « processus de réconciliation nationale, au rétablissement et au maintien de la paix ».

* ²⁴ J.P BAZELAIRE & T. CHRETIN, La justice pénale internationale, Paris, PUF, 2003, p. 57

* ²⁵ NYABIRUNGU MWENE SONGA, Op. cit. p.113

* ²⁶ Ibidem