La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

Section 3 : le Brésil Face aux critères de la permanence au Conseil de Sécurité des Nations Unies

La présente section sera subdivisée en trois paragraphes. Le premier paragraphe va nous présenter les critères qu'un Etat doit remplir pour prétendre au statut de membre permanent. Le second quant à lui va analyser si le Brésil remplit les dits critères et enfin le dernier va nous présenter les défis du Brésil comme futur membre permanent.

§1. Les critères essentiels pour devenir membre permanent.

Selon le rapport du groupe de travail en 1995, la force spécifique d'un pays, c'est - dire sa capacité d'exercer une influence constructive à l'échelle mondiale et d'assurer, de façon suivie, de lourdes responsabilités dans ce contexte, constitue une condition essentielle pour qu'un pays soit admis à la qualité de membre permanent.^181(*)

En effet, nous devons admettre que la Charte des Nations Unies n'établit pas les critères essentiels qu'un Etat doit remplir pour prétendre au statut de membre permanent du Conseil de Sécurité. Néanmoins, elle établit des critères essentiels concourant au choix de membres non permanents dudit Conseil.

Selon l'article 23 de la Charte des Nations Unies, en son alinéa 1 « Dix autre membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu, de la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation et aussi d'une répartition géographique équitable ». Ces critères tentent de combiner une logique de puissance avec une logique de représentativité.

De notre part, en nous référant aux critères concourant au choix des membres non permanents présentés ci-haut, nous pouvons facilement dégager les critères qu'un Etat doit remplir pour aspirer à devenir membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ces critères sont les suivants:

1. Etre un contributeur majeur dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette contribution peut se faire sous deux formes. D'abord en effectif en hommes et ensuite cette contribution peut porter sur le budget du Conseil de Sécurité. A cet effet, nous devons noter que les opérations de maintien de la paix, tout comme les institutions spécialisées (ex : Banque Mondiale) ou les programmes (ex : PNUD) ont leur propre budget, établi séparément.

2. Etre un contributeur majeur aux budgets de l'ONU (ordinaire et extraordinaire).

3. Etre un intervenant mondial majeur dans des domaines majeurs (politique, économique, sécuritaire,...)

4. Jouer un rôle important dans la stabilité de sa région

5. Se positionner dans l'ordre utile au classement des puissances mondiales ou de sa région. A propos de ce dernier point, il faudra notamment remplir les conditions suivantes :

- Avoir une part importante du produit intérieur brut mondial (PIB mondial)

- Avoir une part des dépenses militaires importantes

- Avoir une part importante de la population

- Avoir une part importante de la superficie

C'est en combinant ces quatre critères qu'un Etat se positionne dans l'ordre utile au classement des puissances mondiales.

A ce qui précède, ajoutons la logique de représentativité qui entre aussi en compte. C'est ainsi qu'il sera par exemple difficile d'élargir le Conseil de Sécurité en accordant des sièges permanents à des pays comme le Japon, l'Inde, l'Israël, le Pakistan ou encore la Corée du Nord parce qu'ils ont une contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales, alors que ces Etats appartiennent à un même continent à savoir l'Asie.

Mais alors, le Brésil remplit-il les critères ci-haut pour aspirer à devenir membre permanent du Conseil de Sécurité ? Les tentatives de réponse vont constituer le paragraphe qui suit.

* ¹⁸¹ A/49/965(18 Septembre 1995): Rapport du groupe de travail en 1995, « lettre adressée au Président de l'Assemblée générale par les représentants permanents de la Finlande et de la Thaïlande auprès de l`ONU, p. 24, in http : www.cairn.info/revue_relations_internationales_2006_4_page_3.htm