La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

§2. Organisation structurelle

Le fait que l'ONU soit composée d'Etats ressort de deux dispositions de la Charte visant les membres admis. Sont membres originaires, selon l'art.3 de la charte de l'ONU, les Etats, ayant participé à la conférence des Nations Unies pour l'Organisation Internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la déclaration des Nations Unies en date du 1^er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient, conforment à l'art.110. Et concernant les membres admis, l'art.4 de la Charte souligne que « peuvent devenir membres des Nations Unies tous les autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.^77(*)

Mais la règle selon laquelle l'ONU est composée des Etats ne signifie pas nécessairement que tous les organes des Nations Unies soient eux-mêmes formé de représentants d'Etats que la composition particulière de tel ou tel organe ne puisse être commandé par un autre principe de détermination. C'est le cas de la Cour Internationale de Justice, corps de magistrats indépendants, élus sans égard à leur nationalité.

En vue de mener à bien sa mission principale qui est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'ONU a besoin d'un budget. La charge des dépenses de celle-ci est repartie entre les Etats Membres selon un barème de contributions adopté par une résolution distincte et qui est révisé le temps à autre. Les Etats-Unis à eux seuls payent à peu près le quart de ces dépenses.

A. Structure de l'Organisation

L'ONU est composée des organes qui sont de deux catégories : les organes principaux et les organes subsidiaires. A ces deux, il faut aussi ajouter les institutions spécialisées.

a. Organes principaux

Les organes principaux tels qu'énumérés à l'art.7 de la Charte de l'ONU sont les suivants : l'Assemblée générale, le Secrétariat, le Conseil de Sécurité, le Conseil de Tutelle, le Conseil Economique et Social et enfin la Cour Internationale de Justice. Chacun de ces organes rempli des fonctions particulières lui attribuées par la Charte elle-même.

1) L'Assemblée générale

Faisant l'objet de l'article 9 de la Charte de l'ONU, l'Assemblée générale, organe plénier de l'ONU, se compose de tous les Etats Membres qui peuvent avoir jusqu'à cinq représentants. Elle se réuni à New York aux Etats-Unis tous les ans en session régulière, de la fin du mois de Septembre jusqu'à décembre. A côté des sessions ordinaires, il y a d'autres qui sont extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général, lorsque les circonstances l'exigent, soit sur demande du Conseil de Sécurité, soit sur celle de la majorité des Etats Membres.

Quant à la procédure de vote, les Etats à l'Assemblée générale n'ont en tout état de cause qu'une voix dans les votes. L'article 18 de la Charte fait une distinction entre les questions importantes comme le maintien de la paix et la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité.... et les autres moins importantes. Les premières sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Quant aux autres questions, elles sont prises à la majorité des membres présents et votants. La pratique du consensus permet aussi à une décision d'être adoptée dès qu'aucun Etat n'élève d'objections formelles.

En ce qui concerne la compétence de l'Assemblée générale, il faudra retenir qu'elle bénéficie d'une sorte de compétence générale pour tout le domaine d'activités de l'ONU. L'art.10 de la Charte précise que l'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et sous réserve des dispositions de l'art.12 ; formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'ONU, au Conseil de Sécurité, ou aux membres de l'Organisation et Conseil de Sécurité. Elle peut aussi attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur les situations dangereuses pour la paix (Art.11, §3), développer la coopération dans les domaines politiques et économiques (art.13), mais surtout recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation (art.14)

Au nombre des compétences exclusives de l'Assemblée générale, mentionnons son pouvoir financier et budgétaire. Elle vote chaque année le budget de l'Organisation.

Quant à ses résolutions, elles ont une valeur différente selon les cas. Elles sont sous forme de recommandations à l'égard des Etats. En revanche, dans l'ordre interne de l'organisation, l'Assemblée générale peut prendre des véritables décisions (admission d'un nouveau membre des Nations Unies, vote du budget, création d'un organe subsidiaire,...)

2. Le Secrétariat

Objet du Chapitre XV de la Charte, le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire général qui est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation, nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité pour cinq ans renouvelables. Le Secrétaire général s'occupe des fonctions administratives de l'Organisation et joue surtout un rôle politique notable, par son pouvoir de saisir le Conseil de Sécurité de toute affaire compromettant la paix et la sécurité internationales (art.99). Il peut aussi être chargé des fonctions diplomatiques par un des organes principaux de l'ONU (art.98). Il joue ainsi un rôle important dans le règlement pacifique des différends, en facilitant par sa médiation une solution négociée. Il peut aussi offrir ses bons offices aux parties concernées. Il se distingue également en matière de maintien de la paix en participant à la création et à la direction des forces onusiennes.

3. Le Conseil de Sécurité

Selon l'article 23 de la Charte, le Conseil de Sécurité et composé de 15 membres. Parmi ces 15, cinq sont permanents, disposant d'un droit de veto et sont désignés par la Charte elle-même : la France, la Chine, l'URSS à laquelle a succédé la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les dix autres membres non permanents sont élus suivant leur contribution au maintien de la paix et suivant une répartition géographique équitable. Le Conseil de Sécurité fera l'objet du second chapitre de la présente recherche. Beaucoup de détails y seront donnés.

4. Le Conseil de Tutelle

Faisant l'objet du Chapitre XIII de la Charte, le Conseil de Tutelle était composé, outre des cinq permanents du Conseil de Sécurité, d'un nombre de représentants d'Etats administrant des territoires sous tutelle, et de ceux d'Etats non administrant. Il a participé au processus de décolonisation. Mais celle-ci étant totalement clause, il n'a plus sa raison d'être. Il tend à disparaitre, si pas a déjà disparu.

5. Le Conseil Economique et Social

Objet du chapitre X de la Charte, le Conseil Economique et Social se compose de 54 membres de l'ONU élus par l'Assemblée générale pour trois ans renouvelés par tiers chaque année. Il tient des sessions annuelles à New York ou à Genève. Il est composé de commissions économiques et régionales, de comités temporaires ou permanents composés d'experts et de six commissions (droits de l'homme, population, statistique, développement, social, condition de la femme, stupéfiants).

Le Conseil Economique et Social est un organe consultatif qui fait des études et rapports sur les problèmes économiques, sociaux et la protection des droits de l'homme. Il adresse des recommandations à l'Assemblée générale, aux Etats Membres et aux institutions spécialisées intéressées avec lesquelles il est en étroite relation. Ses compétences sont donc très variée et très générales.

6. la Cour Internationale de Justice (CIJ)

Elle fait l'objet du chapitre XIV de la Charte. Elle est l'organe judiciaire principal de l'ONU, dont le Siège est à la Haye au Pays-Bas. Elle est composée de 15 juges, qui, en raison des impératifs de la fonction juridictionnelle, sont indépendants des Etats. Ces juges sont élus pour neuf ans, rééligibles, conjointement par l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité, parmi des personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui seraient susceptibles d'exercer dans leurs pays respectifs les plus hautes fonctions judiciaires ou sont des jurisconsultes notaires en matière de droits international.

Concernant la compétence de la Cour, celle-ci est compétente pour trancher les conflits juridiques entre les Etats et pour donner des avis consultatifs en matière juridique. Les avis consultatifs sont donnés par la Cour soit à la demande de l'Assemblée générale ou le Conseil de Sécurité, soit à la demande de tout autre organe ou institution spécialisée des Nations Unies, sous réserve de l'autorisation de l'Assemblée générale. Les arrêts rendus par la Cour sont obligatoires pour les parties.

b. Organes subsidiaires.

L'article 22 de la Charte de l'ONU précise que l'Assemblé générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Ces organes doivent assister dans leurs fonctions les organes principaux auxquels ils sont subordonnés. Parmi ces organes, il y a lieu de noter la CNUSED (conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement), etc.

c. Institutions spécialisées.

L'article 57 de la Charte de l'ONU précise que les institutions spécialisées sont créées par des accords intergouvernementaux et sont pourvues aux termes de leur statut, d'attributions internationales étendues dans les domaines économiques, social, culturel, intellectuel, de l'éducation, de la santé publique et autre domaines connexes. Ce sont des Organisations Internationales autonomes qui ont leurs propres statuts, leurs propres compétences. Suivant l'art.23 de la Charte, elles sont reliées à l'ONU, par des accords qui doivent être approuvés par l'Assemblée générale. Le Conseil Economique et Social est chargé de coordonner l'activité de ces Organisations par l'intermédiaire d'un comité administratif de coordination. Les institutions spécialisées les plus connues sont l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), etc.

Apres avoir avancé les origines des Nations Unies et son organisation structurelle, nous allons, dans les lignes qui suivent, nous intéresser au bilan de cette Organisation pour afin apprécier son efficacité

* ⁷⁷ CHARLES, C. et FREDERIQUE, L., op.cit. , p.p. 12-13