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Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

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par Didier KAKULE PILIPILI
Université de Kisangani - Licencié en droit 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

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Décret du 7 mars 1960 portant code de procédure civile, in Les codes Larcier, RDC, TOME I, Droit civil et judiciaire, Bruxelles, Afrique édition, 2003.

Loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et régime de sûreté, telle que modifiée et complétée par la loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 in JO de la RDC, 46ème année numéro spécial du 15 octobre 2005.

Ordonnance-loi N° 82-20 du 31/03/1983 portant code d'organisation et compétence judiciaire, in JO N°7 du 1er avril 1982.

II. DOCTRINE

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 MUKADI BONYI ET KATUALA KABA KASHALA, Procédure civile, Kinshasa, éd. Batena Ntambua, 1999

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B. ARTICLES ET REVUES.

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MUGANGU MATABARO Séverin, la crise foncière à l'Est de la RDC in L'Afrique des grands lacs. Annuaire 2007-2008.

MUGANGU, S., «Les politiques législatives congolaises et rwandaises», in GUICHAOUA, A. (dir.), Exilés, réfugiés et déplacés en Afrique Centrale et Orientale, Paris, L'Harmattan, 2004.

OUEDRAOGO, H., Etude comparative de la mise en oeuvre des plans fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, in Etudes juridiques de la FAO, janvier 2005, en ligne sur http://www.fao.org/legal/prs/paper-e.htm .

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PALUKU MASTAKI C. et KIBAMBI VAKE C, «  Droit écrit et droit coutumier : principe d'articulation. Réflexion inspirée par une enquête foncière dans le MASISI » in Etudes juridiques N° 3, GOMA, AAP, Avril 2005.

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C. NOTES DE COURS.

BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Droit civil les biens, notes de cour, Kisangani, UNIKIS, FD, 2ème graduat, 2007-2008.

BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Droit coutumier congolais, notes de cour, Kisangani, UNIKIS, FD, 2ème graduat, 2010-201.

LUZOLO BAMBI LESSA, Organisation et compétence judiciaire, notes polycopiées, UNIKIS, FD, 2ème graduat, 2007-2008.

LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure civile, UNIKIS, FD, 2ème graduat, 2007-2008

LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure pénale, notes polycopiées, UNIKIS, FD, 2ème graduat, 2007-2008.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams