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L'OTAN et le dialogue avec les pays du bassin sud de la méditerranée

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par Ismaeil Abed
Université Mohammed 1er faculté de droit Oujda Maroc - Diplôme d'études supérieures approfondies  2008
  

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PREMIERE PARTIE : GENESE ET TENEUR DU DIALOGUE

MEDITERRANEEN DE L'OTAN (DM)

Avec la fin de la rivalité est-ouest, la Méditerranée acquiert le statut d'un espace bénéficiant de sa propre dynamique, notamment en ce qui concerne les aspects de sécurité. Il n'est alors pas étonnant de constater que l'OTAN s'intéresse de près à cette région via son Dialogue méditerranéen qu'il a lancé en 1994 avec des pays du bassin sud de la Méditerranée, non membres de l'alliance (CHAPITRE I). Ce Dialogue concerne plusieurs dimensions de coopération et vise à instaurer de bonnes relations et à favoriser une meilleure compréhension mutuelle dans l'ensemble de la région méditerranéenne par une approche partenariale- surtout après le sommet d'Istanbul de 2004-, et aussi à y renforcer la sécurité et la stabilité (CHAPITRE II)

CHAPITRE I : LE CONTEXTE HISTORIQUE ET POLITIQUE DE LA

GENESE DU DM DE L'OTAN

L'Organisation transatlantique tout en s'élargissant, a mis dès 1991 la Méditerranée en relief dans son concept stratégique, en tant qu'espace entrant dans la sphère d'action de l'Organisation (SECTION I), cela constitua d'ailleurs un moyen efficace pour justifier son existence. Quant au processus de Dialogue de l'Organisation avec les Etats de la rive sud, même si son impact semble encore négligeable, l'OTAN fait contrepoids à l'Union européenne (UE) et à autres organisations en Méditerranée (SECTION II).

SECTION I : TRANSFORMATION ET ELARGISSEMENT DE L'OTAN

AVEC DE NOUVEAUX CONCEPTS STRATEGIQUES APRES

LA FIN DE LA GUERRE FROIDE

Tout en s'élargissant, l'OTAN a été profondément transformée, en développant des partenariats en direction de la Russie et d'autres pays de la CEI (Communauté des Etats indépendants9(*)) ainsi qu'avec certains pays de la rive Sud de la Méditerranée (PARAGRAPHE I). Son concept stratégique a été modifié pour tenir compte des innovations  de l'environnement stratégique et du développement de nouvelles menaces pour la sécurité internationale (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I - Elargissement et transformation de l'OTAN après la fin

de la guerre froide

Conclu à Washington le 4 avril 1949 par les Etats Unis, le canada et les Etats ouest-

européens, le Traité De L'Atlantique Nord10(*) a donné naissance en 1950 à l'organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN). Il s'agit d'une alliance militaire créée pour assurer une défense commune des européens et des américains contre la menace soviétique durant la guerre froide. Celle-ci disparut, on peut croire que l'OTAN n'a plus de raison d'être. Pourtant, elle va survivre grâce à une audacieuse réforme et à un élargissement réussi.

1) Elargissement de l'OTAN et ses implications sur la sécurité européenne

Le début des années 1990 marque un certain effacement de l'OTAN, qui coïncide avec la naissance de l'OSCE en 1991 et L'émergence de l'UE comme acteur international, qui semblait devoir déboucher sur la constitution d'une force européenne autonome de défense, destinée à assurer elle-même sa défense. Or il n'en a rien été. Les Etats-Unis vont alors chercher à limiter le rôle de la défense européenne et éviter de faire de l'OSCE une institution internationale de plein exercice. Pour ce faire, ils vont promouvoir et presque imposer aux alliés européens l'élargissement de l'Organisation aux ex républiques socialistes, grâce au cadre du Partenariat pour la Paix (PPP)11(*), prévoyant : a) l'élargissement à tous les pays européens, y compris à tous les pays de la CEI ; b) une intensification de la coopération dans le secteur de la sécurité, dépassant le stade du dialogue pur et simple ; c) la perspective d'un élargissement de l'OTAN lorsque certains pays seront jugés en mesure d'entrer de plein droit dans l'alliance. L'évolution de l'Organisation va dans un premier temps se limiter à cet élargissement, et la question de l'extension du rôle de l'OTAN va être tranchée par les faits.

En effet, depuis sa création, en 1949, l'Alliance s'est élargie à plusieurs reprises, et 14 pays sont venus s'ajouter aux 12 pays membres fondateurs.

Le premier membre intégré à l'Organisation après la Guerre froide fut l'ex-RDA, lors de la réunification de l'Allemagne le 3 octobre 1990. Pour s'assurer l'accord russe à une entrée de l'Allemagne réunifiée dans l'OTAN, il fut décidé qu'aucune troupe étrangère et aucune arme nucléaire ne seraient stationnées à l'est, et également que l'OTAN ne s'étendrait jamais plus à l'est. En 1999, l'OTAN intègre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.

Le 29 mars 2004, sept nouveaux pays (l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) sont entrés dans l'Organisation, en portant à 26 le nombre des membres12(*).

Notant qu'un nouvel élargissement de l'OTAN a été marqué lors du tout dernier sommet de l'OTAN, qui s'est tenu du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest en Roumanie, la Croatie et l'Albanie ayant été invitées à rejoindre l'Alliance d'ici 2009, et il n'a pas été possible d'inviter la République de Macédoine, en l'absence d'une résolution du contentieux sur son nom constitutionnel13(*).

Cet élargissement, est un processus continu et dynamique, basé sur l'Article 1014(*) du Traité de Washington, qui stipule que peut accéder au Traité tout "État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord."

Mais, en débattant des implications de l'extension de l'OTAN sur la sécurité européenne, certains, voient que, l'OTAN, en s'élargissant, garantirait la paix de l'Europe (et de là, celle du monde) pour les années à venir, l'extension de l'alliance ayant pour résultat l'exportation de la stabilité et la progression de la démocratie et de la prospérité, élargissant ainsi la zone de paix. Pour d'autres, les enjeux seraient tout aussi considérables, mais dans un sens opposé : une plus grande OTAN metterait en danger la paix de l'Europe, donc celle du monde. L'ancien homme d'Etat américain, George Kennan, prédisait qu'étendre l'alliance s'avérerait être la plus fatidique erreur de la politique américaine sur toute la période de l'après guerre- froide. Aussi sombre que puisse être cette réflexion, elle est encore bien pâle en comparaison de la déclaration de Boris Eltsine d'après laquelle agrandir l'OTAN, signifierait que la guerre se déchaînerait à coup sûr dans toute l'Europe15(*). D'autres commentateurs estiment que les propositions de l'expansion de l'OTAN vers l'est partent d'une hypothèse très discutable, selon laquelle « l'occident continuerait à survivre en tant qu'entité politique et militaire » et que par conséquent, l'OTAN agirait comme la véritable puissance en Europe aujourd'hui. Or, en dépit d'importants intérêts outre-atlantique, l'idée d'un occident jouant un rôle politique n'a présenté quelque attrait pour les européens que lorsque de lourdes menaces ont pesé sur l'avenir immédiat de certains pays ou de tous les pays d'Europe16(*).

Toutefois, cet élargissement de l'OTAN ne s'était pas limité seulement à une extension géographique, mais a été bien accompagné d'une redéfinition des rôles de cette organisation.

* 9 La Communauté des États indépendants (CEI) est une entité intergouvernementale composée de 12 anciennes républiques soviétiques. Conformément à ses instruments constitutifs, les accords de Minsk et d'Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale. Pour cette raison, la collectivité des anciennes républiques soviétiques n'est pas une organisation internationale.

* 10 Le Traite De L'atlantique Nord voir ANNEXE

* 11 Le Partenariat pour la Paix:

A la suite des bouleversements stratégiques de la fin des années 80, l'OTAN s'est résolument engagée dans une démarche d'ouverture vers ses anciens adversaires. Dès 1990, elle leur a proposé la mise en place d'un dialogue politique et d'un processus de coopération, dans l'optique d'instaurer la transparence et la confiance dans l'ensemble de la région euro-atlantique. Un premier forum de consultation et de coopération multilatérales a été créé en Décembre 1991. En mai 1997, il a été remplacé par le Conseil de Partenariat euro-atlantique, qui constitue depuis le forum politique pour la coopération entre les Alliés et les 23 pays partenaires: l'Albanie,l'Arménie,l'Autriche,l'Azerbaïdjian,la Bosnie-Hrezégovine,le Belarus,la Croatie,la Finlande,la Géorgie,l'Irlande,le Kazakhstan,la Macédoine ,la Moldavie, le Monténégro,l'Ouzbekistan,le Kirghistan,la Russie,la Serbie,la Suède,la Suisse,le Tadikistan,le Turkmenistan et l'Ukraine.

Le Partenariat pour la Paix(PpP) a été créé en 1994 et constitue le cadre des activités de coopération bilatérale avec chacun des pays partenaires, adaptées à leur situation et à leurs besoins,.Le PpP a permis de réformer des institutions de défense des Partenaires. Par le biais de la formation du personnel et du développement de l'interopérabilité de leurs forces armées,le PpP permet aux Partenaires qui le souhaitent et dont les forces sont reconnues aptes,de contribuer aux opérations que mènent l'Alliance.

Parallèlement, l'OTAN a créé deux relations particulières, le Conseil de l'OTAN Russie, qui vise à définir des approches communes face aux menaces communes et le partenariat spécifique OTAN-Ukraine qui permet la consultation politique entre les Alliés et ce pays aux fins de favoriser la coopération pratique dans les domaines de la défense.

* 12 El Mahjoub Rouane : « Dialogue méditerranéen : l'OTAN courtise les pays arabes » LE MATIN. DNES à Bruxelles | Publié le : 20.11.2007

* 13 Déclaration du Sommet de Bucarest du 3 avril 2008 A Consulter sur le site :

http://www.nato.int/docu/pr/2008/p08-049f.html

* 14 Article 10

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

* 15 Sanislav.j Kirschbaum : « la paix a-t-elle- un avenir ? L'ONU, l'OTAN et la sécurité internationale »

Edition l'harmattan. P-164.

* 16 Nicola Cufaro Petroni : « L'Europe en bref, paix et sécurité ».

Centre européen de la culture /Actes Sud, 1ère édition mai. 1997. p 78

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci