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Relations Internationales
La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011
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par
James MUHINDO BUNDUKI
Université catholique du Graben - Licence 2011
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
O. INTRODUCTION
0 .1 ETAT DE LA QUESTION
0.2 PROBLEMATIQUE
0.3 HYPOTHESE
0.4 METHODOLOGIE
0.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET
0.6 DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I : L'INGERENCE HUMANITAIRE : UNE REMISE EN
CAUSE DES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SECTION I : INGERENCE HUMANITAIRE ET PRINCIPE DE
SOUVERAINETE DES ETATS
§1. Ingérence humanitaire
A. Definition
B. Contenu
S2. Le principe de souveraineté des Etats
A. L'application du principe.
B. La souveraineté interne
C. La souveraineté externe
SECTION II. INGERENCE ET PRINCIPE DE NON INTERVENTION
§1. Definition
S2. Contenu du principe
S3. Limitations au principe de non-intervention
SECTION III : DU RECOURS A LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET L'INGERENCE HUMANITAIRE
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE L'INTERVENTION DE
L'OTAN EN LIBYE
SECTION I. ANALYSE DES FONDEMENTS
§1. Le fondement doctrinal
A. La morale internationale et la solidarité humaine.
B. L'Idéologie des droits humains
§2. Absence de fondement juridique incontestable
A. Analyse de l'Article 2§4
B. Les résolutions de l'Assemblée Générale et du CSNU et la jurisprudence
SECTION II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON INTERVENTION
§ 1. Les opérations fondées sur les résolutions du CSNU
A. Les risques de conflit armé (CAI/CANI)
B. Les violations des droits humains comme menace contre la paix Le Conseil de sécurité peut par ailleurs qualifier des violations
S2. Les opérations fondées sur le consentement de l'Etat : intervention sollicitée ou acceptée
S3. La légitime défense individuelle ou collective
§4. Une intervention strictement humanitaire et non discriminatoire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES ET DOCUMENTS LEGAUX
A. Conventions
C. Jurisprudences
II. OUVRAGES GENERAUX
III. OUVRAGES SPECIALISES
IV. REVUES
TABLE DES MATIERES
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