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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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DEDICACE

A mon père et a ma mère,

C'est parce que vous m'avez toujours indiqué la bonne voie a suivre en me rappelant que la volonté fait toujours les grands hommes que j'ai pu atteindre, avec patience, les objectifs que je me suis fixés jusqu'ici...

REMERCIEMENTS

A la direction et au personnel du cabinet MAZARS Côte d'Ivoire pour l'accueil exemplaire qu'ils nous ont réservé, facilitant ainsi en grande partie cette première expérience professionnelle et tout particulièrement a l'Associé Mr Armand FANDOHAN pour avoir mis en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour la réalisation de ce stage . A ce propos, nous tenons également a faire une mention spéciale a l'endroit de Messieurs Elvis D'OLIVERA, Directeur de Mission au département Audit et Conseil, et Othniel BOSSON, Responsable de Mission Senior du secteur Banques >>, nos encadreurs professionnels, pour la sollicitude et les critiques pertinentes apportées a nos travaux ;

A l'ensemble du corps professoral de l'INP-HB en particulier celui de l'ESCAE pour la formation prodiguée durant ces cinq (5) années académiques;

A Madame GUEYES Désirée, notre professeur encadreur de l'INP-HB pour son suivi méthodologique et surtout sa disponibilité durant toute la période de rédaction du présent mémoire;

A la promotion 2003-2005 des classes préparatoires commerciales de l'INP-HB de Yamoussoukro de même qu'aux étudiants de la 17ème promotion des Etudes Comptables Supérieures (ECS) pour toutes ces belles années passées ensemble;

Enfin, nous achèverons notre série de remerciements par tous ceux et toutes celles qui n'ont malheureusement pas pu être nommés dans ce document et qui ont de près ou de loin contribué a la réalisation de ce mémoire.

AVANT PROPOS

Il est nécessaire d'avoir reçu une formation académique et théorique des plus pointues pour pouvoir rédiger et présenter un mémoire de fin de cycle a l'issue d'une année de stage professionnel dans l'un des meilleurs cabinets d'audit au monde.

Dans cet avant-propos, nous avons donc choisi de nous intéresser d'une part a l'école qui nous a formés et d'autre part au cabinet d'audit au sein duquel nous avons réalisé notre année de stage1.

Présentation des Etudes Comptables Supérieures (ECS)

L'Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro, créé par le décret n° 96-678 du 04 septembre 1996, résulte de la fusion de quatre (4) écoles:

o l'Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique (I.N.S.E.T.) ; o l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (E.N.S.T.P.) ;

o l'Institut Agricole de Bouaké (I.A.B.) ;

o l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie (E.N.S.A.).

Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, l'INP-HB comprend a ce jour six (6) grandes écoles a savoir:

o l'Ecole Supérieure de Mines et Géologie (E.S.M.G.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Agronomie (E.S.A.) ;

o l'Ecole Supérieure des Travaux Publics (E.S.T.P.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Industrie (E.S.I.) ;

o l'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (E.F.C.P.C.) ;

o l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (E.S.C.A.E.) ;

Cette dernière école dont nous sommes issus, est chargée de la formation des techniciens supérieurs, des ingénieurs des techniques et des ingénieurs de conception du secteur du commerce et de l'administration des entreprises. Elle renferme par ailleurs différentes filières dont celle des Etudes Comptables Supérieures (E.C.S.).

1 Notre stage chez MAZARS Côte d'Ivoire a duré six (6) mois renouvelés une fois (de Septembre 2007 a Septembre 2008) soit au total un (1) an.

Instaurées en 1984, les Etudes Comptables Supérieures assurent la formation de cadres a fort potentiel, maItrisant les techniques de la gestion comptable et financière.

La formation en ECS dure trois (3) ans après deux (2) années de classes préparatoires commerciales et un concours très sélectif. Elle se déroule en deux phases principales:

v' 1ère phase: deux (2) ans d'enseignement théorique général en finance, comptabilité, droit et audit;

v' 2ème phase: une troisième année pratique consacrée au stage professionnel d'au moins 6 mois ;

Le diplOme des Etudes Comptables Supérieures est par ailleurs reconnu par l'Etat français, par l'Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) et donne également droit par équivalence a une dispense de douze (12) des seize (16) unités de valeur du diplOme français d'expertise comptable.2

L'obtention du diplOme du second cycle des ECS nécessite la soutenance d'un mémoire de fin de cycle sur un thème issu d'un stage professionnel en entreprise d'une durée minimum de 6 mois.

C'est donc dans cette optique que nous avons été reçu depuis le mois de Septembre 2007 pour un stage d'une durée de six (6) mois renouvelés une fois par la suite soit jusqu'en Septembre 2008 au sein du département audit et conseil du cabinet MAZARS COte d'Ivoire situé au Plateau, au 9ème étage de l'immeuble le Longchamp.

Presentation de MAZARS Côte d'Ivoire

MAZARS COte d'Ivoire fait partie du Groupe MAZARS. Nous allons donc donner un aperçu du Groupe MAZARS dans le monde avant de présenter le bureau de MAZARS COte d'Ivoire.

o Le Groupe MAZARS dans le monde

Créée en 1940, MAZARS est une entreprise internationale d'origine française spécialisée dans l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et les services aux entreprises.

2 Nous ne disposons pas des implications de l'avènement du système francais de Licence Master Doctorat (LMD) sur les équivalences des ECS au moment de la finalisation de nos travaux (juin 2009). Aussi, les équivalences cidessus mentionnées sont celles de l'ancien système en vigueur.

Autrefois connu sous le nom de MAZARS & Guérard, issu de la fusion des cabinets Robert MAZARS et Guérard Viala en 1995, le cabinet porte depuis 1999 le seul nom de MAZARS. De 33 salariés en France en 1977, l'effectif global du cabinet est aujourd'hui supérieur a 7 500 professionnels dans le monde. Une particularité saillante de ce groupe tient, en outre, a son origine francaise dans un marché de l'audit largement dominé par les cabinets anglo-saxons tels Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers. MAZARS occupe d'ailleurs en Europe la cinquième place derrière ces derniers, communément appelés les "Big Four".

Le siège social, établi a Paris (1 200 employés), a déménagé début octobre 2006 et occupe maintenant 12 étages (du 4ème au 15ème) de la Tour Exaltis a la Défense.

Le Conseil de gérance du groupe MAZARS pour le mandat 2006-2009 se compose par ailleurs de la manière suivante:

· Président : Patrick de Cambourg /France (FR) ;

· Membre : Jos van Huut/Pays-Bas (NL) ;

· Membre : Philippe Castagnac /France (FR) ;

· Membre: David Evans /Grande-Bretagne (GB).

o MAZARS en Côte d'Ivoire Présentation et activité

L'expérience de MAZARS en COte d'Ivoire a débuté en 1970 et a été confortée par la création d'une filiale a 100 % a Abidjan en 1976. MAZARS réalise des missions d'audit, de commissariat aux comptes, de conseil et des prestations d'expertise comptable et s'appuie sur une filiale, FIDU-CI, pour le conseil juridique et fiscal. MAZARS COte d'Ivoire est le chef de file du réseau francophone de l'Afrique subsaharienne qui intègre les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Niger, Togo. MAZARS est par conséquent présent en COte d'Ivoire depuis de nombreuses années et a fait de cette activité le pivot de son développement en Afrique de l'Ouest et du Centre.

Equipe et moyens

Avec une vingtaine de professionnels, techniciens et gestionnaires, MAZARS COte
d'Ivoire est l'un des tout premiers cabinets d'audit et d'expertise comptable de la COte
d'Ivoire et de la sous-région Ouest Africaine. Sa taille, son expérience, son organisation

et ses ressources humaines, aussi bien locales qu'internationales, lui permettent de mobiliser a tout moment les ressources nécessaires, pluridisciplinaires et adaptées aux différentes missions qui lui sont demandées par ses clients.

Le cabinet comprend en outre trois (3) départements principaux, dont le poids relatif dans le chiffre d'affaires et la composition se détaillent comme suit:

Métier % du CA

Audit et Commissariat aux comptes 70 %

Expertise comptable 20 %

Conseil 10 %

V' l'audit, le commissariat aux comptes et le conseil en systèmes d'information qui regroupent une vingtaine de collaborateurs techniques, dont trois associés, deux directeurs de mission et un consultant en systèmes d'information.

La structure opérationnelle actuelle de ce département est la suivante:

Fonction Nombre

Associés ECD ; CA 3

Directeurs de missions CA 2

Responsables de mission 6

Assistants 7

Stagiaires 6

Consultant en Systèmes d'Information 1

ECD = Expert Comptable Diplômé par l'Etat francais CA = Comptable Agréé

V' l'expertise comptable, dirigée par un associé expert comptable diplOmé assisté de deux collaborateurs ;

V' le conseil juridique et fiscal, avec un effectif de 4 collaborateurs spécialisés dont un directeur de mission.

Cette structure est complétée par une dizaine de personnes pour les fonctions d'appui (secrétariat, logistique, etc.).

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