WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

( Télécharger le fichier original )
par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

précédent sommaire suivant

INTRODUCTION

Le Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a Dakar, en République du Sénégal, a abrité du vendredi 29 juin au mercredi 04 juillet 2007, la réunion ordinaire du Conseil des Ministres, organe statutaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le point essentiel de cette rencontre a été le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA. Au terme des discussions, le Conseil a constaté que le fonctionnement des Cellules Nationales de Traitement de l'Information Financière (CENTIF), chargées de superviser et contrOler la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein des Etats, n'est pas totalement effectif. Les Ministres ont, par conséquent, appelé a un renforcement de la supervision du secteur financier par ces autorités de contrOle, au regard du niveau élevé des risques de blanchiment de capitaux qu'encourent certaines institutions de l'espace économique ouest africain.

Il appert donc que la lutte contre le blanchiment des capitaux est un phénomène qui préoccupe au plus haut point l'une des institutions économique et financière les plus influente d'Afrique, en l'occurrence l'UEMOA. L'UEMOA n'est pourtant pas la seule institution africaine que le blanchiment d'argent inquiète. De facon générale, l'Afrique est concernée par ce phénomène. Plusieurs instruments et autres dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux ont par conséquent été élaborés, a l'instar de ce qui se fait au niveau international. Toutefois, le constat est que le fonctionnement des autorités africaines de contrOle est globalement non satisfaisant.

Au niveau international, cependant, cette lutte semble très avancée avec notamment la création depuis 1989 et le fonctionnement effectif du Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF) qui peut être traduit en francais par Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI). En effet, mis en place par le G-73, le GAFI a édité pour la première fois en 1990 une série de 40 recommandations pour la lutte contre le blanchiment d'argent dans les Etats membres de l'Union Européenne, celles-ci ont d'ailleurs été révisées en 1996 et 2003.

C'est dire d'une part a quel point ce problème est d'actualité et préoccupe le monde entier, et, d'autre part, combien l'Afrique paraIt peu avancée par rapport au reste du monde, en particulier a l'Europe, pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment d'argent. D'ailleurs, on constate que jusqu'en 2007, le fonctionnement des cellules de contrOles (CENTIF) n'est globalement pas encore effectif sous nos cieux.

3 Le G7 désigne le Groupe des 7 pays les plus industrialisés du monde a savoir la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, la Russie, la Chine et les Etats-Unis.

Pour preuve, les organismes internationaux rapportent que, durant la dernière décennie des années 1990, d'importantes sommes ont été détournées par des chefs d'Etat africains. Ces derniers, après avoir subtilisé des fonds publics, les ont transférés sur plusieurs comptes bancaires situés a l'étranger, notamment aux Etats Unis, en Grande Bretagne, en France, au Luxembourg et plus particulièrement en Suisse.4

La facilité avec laquelle on peut dissimuler et transporter des fonds au sein du système économique et financier africain le rend particulièrement vulnérable. De plus, la très forte activité de capitaux de certains établissements financiers, les expose vraisemblablement a des détournements illégaux par des criminels. La pratique en la matière révèle d'ailleurs que les blanchisseurs de capitaux ont tendance a faire transiter l' << argent sale >> par des circuits légitimes pour les exploiter et en tirer profit a terme.

Dans le cadre de notre stage qui s'est déroulé de Septembre 2007 a Septembre 2008, nous avons réalisé, au cours d'une mission d'audit, une évaluation des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent d'un établissement financier ivoirien que nous allons dénommer pour les besoins de notre étude: KJ BANK.

Le blanchiment de capitaux est un phénomène d'actualité. D'ailleurs, la mobilisation contre ce phénomène se fait mondiale. Cependant, ce phénomène reste globalement méconnu dans notre continent. De plus, les diligences mises en oeuvre lors de nos contrOles a la KJ BANK ont corroboré les menaces évidentes que le blanchiment d'argent fait peser sur les économies et la stabilité des Etats africains. C`est fort de ce constat que nous avons jugé intéressant et opportun d'en faire le sujet de notre mémoire de fin de cycle des ECS.

Ainsi, nous avons choisi de libeller notre thème comme suit:

La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'amélioration.

Tel que libellé, notre thème révèle par ailleurs les problématiques suivantes: + Qu'entend-t-on par blanchiment de capitaux?

+ Quels peuvent être les impacts du blanchiment d'argent sur le système économique et financier?

+ Comment est organisée la lutte mondiale contre ce fléau et tout particulièrement celle du continent africain?

4 Selon l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) francaise Survie qui a menée une enquête sur les richesses de certains chefs d'Etats africains. Ces enquêtes ont d'ailleurs conduits a des plaintes contre ces derniers.

5 On désigne par « argent sale , les sommes d'argent acquises de facon illicite.

+ Pourquoi doit-on améliorer les procédures de lutte existantes en Afrique?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de notre analyse.

Le premier objectif de ce travail consistera par conséquent a dégager d'une part les approches notionnelles du concept de blanchiment de capitaux, de même que les différents moyens de réalisation de l'infraction, tout en présentant d'autre part les enjeux économiques de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le second objectif est quant a lui essentiellement monographique dans la mesure oü nous nous attèlerons a présenter les principales démarches et implications des travaux mis en cuvre par les institutions économiques africaines pour lutter contre le blanchiment d'argent sur le continent, avant de proposer des actions d'amélioration de la lutte en Afrique au regard des dispositifs mis en cuvre dans le monde.

LE CONCEPT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

PREMIÈRE PARTIE:

précédent sommaire suivant







Rassembler les contraires c est creer l harmonie