Chapitre 1 : Definition et origine du concept de
blanchiment de capitaux
Dans ce premier chapitre, nous allons donner une approche
notionnelle et parler des origines du blanchiment de capitaux.
I-I: Approche notionnelle
Le blanchiment de capitaux peut être défini de
plusieurs manières différentes. - Au sens étymologique
Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste a
dissimuler la source des capitaux d'origine criminelle en les
réinjectant discrètement dans le circuit économique
légal.
- Au sens juridique
D'un point de vue juridique, le blanchiment de capitaux est
défini comme toute tentative visant a participer a une transaction
monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une
condamnation, le ministère public doit donc démontrer que
l'accusé s'est livré a des transactions financières, ou
qu'il a transporté des fonds d'un pays a un autre, en rapport avec
<<une activité illicite précisée>>. La liste
de ces activités est extrêmement longue; elle inclut notamment les
pots-de-vin, la contrefacon de monnaie, le trafic des stupéfiants,
l'espionnage, l'extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l'escroquerie et
certaines pratiques bancaires.
- Selon la Convention de Vienne
La plupart des pays adhèrent a la définition
adoptée par la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et substances psychotropes en 1988 a Vienne (ou Convention
de Vienne) qui stipule que le blanchiment d'argent implique :
V' La conversion ou le transfert de biens dont celui qui s'y
livre sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de
stupéfiants...1 ou d'une participation a sa commission, dans le but de
dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider
toute personne qui est impliquée dans la commission de l'une de ces
infractions a échapper aux conséquences juridiques de ses actes
;
V' La dissimulation ou le déguisement de la nature, de
l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la
propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont
l'auteur sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de
stupéfiants...1 ou d'une participation a l'une de ces infractions.
La Convention de Vienne ajoute par ailleurs que le blanchiment
de capitaux implique également :
V' L'acquisition, la détention ou l'utilisation de
biens, dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au
moment oü il les reçoit, qu'ils provenaient de l'une des
infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. Selon ses
termes, la Convention de Vienne limite par ailleurs les infractions principales
(autrement dit, l'activité criminelle dont le produit illicite est
blanchi) aux infractions de trafic de stupéfiants.
En conséquence de ce qui précède, les
délits qui ne sont pas liés au trafic de stupéfiants,
comme la fraude fiscale, l'enlèvement et le vol, par exemple, ne sont
pas définis comme des infractions de blanchiment de capitaux selon la
Convention de Vienne.
Néanmoins, les années passant, la
communauté internationale a estimé que les infractions
principales de blanchiment de capitaux devaient être étendues
au-delà de la définition de la Convention de Vienne pour englober
d'autres infractions graves. Par exemple, la Convention des Nations unies
contre la criminalité transnationale organisée en 2000 à
Palerme demande à tous les pays participants de s'efforcer
d'élargir ces infractions de blanchiment d'argent afin de couvrir
<< l'éventail le plus large d'infractions principales >>.
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de
capitaux (GAFI), reconnu comme l'organisme international
d'établissement de normes en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux (LBC), définit quant à
lui assez brièvement le blanchiment de capitaux comme le fait de
<< retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer
l'origine illégale >> afin de <<
légitimer >> ces gains mal acquis du crime.
Toutefois, dans ses quarante Recommandations sur la lutte contre le blanchiment
de capitaux (les 40 Recommandations), le GAFI intègre
spécifiquement la définition technique et juridique du
blanchiment de capitaux de la Convention de Vienne et recommande
d'étendre l'infraction du blanchiment des capitaux issus du trafic de
stupéfiants au blanchiment de capitaux se rapportant aux infractions
graves.
- Définition de la BCEAO
Plus proche de nous enfin, aux termes des dispositions des
articles 2 et 3 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le
blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le blanchiment de
capitaux est défini comme l'infraction constituée par un ou
plusieurs des agissements ci-après, commis intentionnellement, à
savoir :
V' la conversion, le transfert ou la manipulation de biens,
dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une
participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou
de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne
impliquée dans la commission de ce crime ou délit à
échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;
V' la dissimulation, le déguisement de la nature, de
l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la
propriété réels des biens ou de droits y relatifs dont
l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que
définis par les législations nationales des Etats membres de
l'UEMOA ou d'une participation à ce crime ou délit ;
V' l'acquisition, la détention ou l'utilisation de
biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits biens,
qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation
à ce crime ou délit.
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