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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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Chapitre 1 : Definition et origine du concept de blanchiment de capitaux

Dans ce premier chapitre, nous allons donner une approche notionnelle et parler des origines du blanchiment de capitaux.

I-I: Approche notionnelle

Le blanchiment de capitaux peut être défini de plusieurs manières différentes. - Au sens étymologique

Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste a dissimuler la source des capitaux d'origine criminelle en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal.

- Au sens juridique

D'un point de vue juridique, le blanchiment de capitaux est défini comme toute tentative visant a participer a une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit donc démontrer que l'accusé s'est livré a des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays a un autre, en rapport avec <<une activité illicite précisée>>. La liste de ces activités est extrêmement longue; elle inclut notamment les pots-de-vin, la contrefacon de monnaie, le trafic des stupéfiants, l'espionnage, l'extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l'escroquerie et certaines pratiques bancaires.

- Selon la Convention de Vienne

La plupart des pays adhèrent a la définition adoptée par la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes en 1988 a Vienne (ou Convention de Vienne) qui stipule que le blanchiment d'argent implique :

V' La conversion ou le transfert de biens dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation a sa commission, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l'une de ces infractions a échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;

V' La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation a l'une de ces infractions.

La Convention de Vienne ajoute par ailleurs que le blanchiment de capitaux implique également :

V' L'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens, dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment oü il les reçoit, qu'ils provenaient de l'une des infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. Selon ses termes, la Convention de Vienne limite par ailleurs les infractions principales (autrement dit, l'activité criminelle dont le produit illicite est blanchi) aux infractions de trafic de stupéfiants.

En conséquence de ce qui précède, les délits qui ne sont pas liés au trafic de stupéfiants, comme la fraude fiscale, l'enlèvement et le vol, par exemple, ne sont pas définis comme des infractions de blanchiment de capitaux selon la Convention de Vienne.

Néanmoins, les années passant, la communauté internationale a estimé que les infractions principales de blanchiment de capitaux devaient être étendues au-delà de la définition de la Convention de Vienne pour englober d'autres infractions graves. Par exemple, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000 à Palerme demande à tous les pays participants de s'efforcer d'élargir ces infractions de blanchiment d'argent afin de couvrir << l'éventail le plus large d'infractions principales >>.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), reconnu comme l'organisme international d'établissement de normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), définit quant à lui assez brièvement le blanchiment de capitaux comme le fait de << retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale >> afin de << légitimer >> ces gains mal acquis du crime. Toutefois, dans ses quarante Recommandations sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (les 40 Recommandations), le GAFI intègre spécifiquement la définition technique et juridique du blanchiment de capitaux de la Convention de Vienne et recommande d'étendre l'infraction du blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants au blanchiment de capitaux se rapportant aux infractions graves.

- Définition de la BCEAO

Plus proche de nous enfin, aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le blanchiment de capitaux est défini comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des agissements ci-après, commis intentionnellement, à savoir :

V' la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;

V' la dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres de l'UEMOA ou d'une participation à ce crime ou délit ;

V' l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit.

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