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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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IV-2: Le role du Fonds Monétaire International (FMI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent a ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées, armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En outre, le FMI a acquis une vaste expérience, a la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, de ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et de l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres. Cette expérience est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de même que pour élaborer des programmes visant a les aider a pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

Après le 11 septembre 200114, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation a la lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en mars 2004, son Conseil d'administration a décidé que les évaluations des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les travaux d'assistance technique connexes, feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Dans le même temps, le Conseil

14 Année de l'attentat terroriste perpétré contre certaines institutions américaines (le Pentagone, le World Trade Center, etc...)

d'administration du FMI a décidé d'élargir la portée de ces activités pour couvrir la totalité du champ des recommandations du GAFI.

A l'heure actuelle, les trois grands domaines d'activité du FMI sont les suivants:

- Evaluations : toutes les évaluations des forces et des faiblesses du secteur financier réalisées dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ou du programme des places financières offshores comprennent une évaluation du mécanisme de LBC/FT de la juridiction concernée. Ces évaluations, effectuées par le FMI, la Banque mondiale, le GAFI ou les organismes régionaux de type GAFI15, visent a mesurer le respect des <<40+9 recommandations>> du GAFI selon une méthodologie commune. Depuis juin 2002, quatre vingt neuf (89) évaluations LBC/FT ont été réalisées au plan mondial et les services du FMI ont participé a trente huit (38) d'entre elles ;

- Assistance technique : de concert avec la Banque mondiale, le FMI a fortement augmenté ses concours d'assistance technique aux pays membres pour leur permettre de renforcer leurs cadres juridiques, réglementaires et financiers dans le cadre des activités de LBC/FT, ainsi que leurs cellules de renseignement financier. Depuis janvier 2002, le FMI et la Banque mondiale ont mis en cuvre plus de trois cent (300) projets d'assistance technique, dont près des deux-tiers durant les dix-huit derniers mois. Dans la pratique, il peut s'agir de séminaires de formations, de conférence, d'ateliers de réflexion, etc... organisés au sein des pays membres sur des thèmes ayant trait a la lutte contre le blanchiment de capitaux.

- Elaborations des politiques: le FMI et la Banque mondiale recensent et analysent les mécanismes de LBC/FT mis en place au plan international en vue de fournir des conseils et une assistance technique aux pays membres dans ce domaine. Les deux institutions coordonnent étroitement leurs efforts avec ceux du GAFI et des organismes régionaux du même type. Elles accordent une attention particulière aux envois de fonds en raison de l'importance macroéconomique de ces opérations, notamment dans les pays pauvres et en voie de développement. Le FMI a publié de nombreux documents dans ces domaines : un guide sur les questions de LBC/FT, des manuels sur les cellules de renseignement financier et les dispositions législatives en matière de répression du financement du terrorisme, des travaux sur le système hawala 16et les systèmes d'envois de fonds en général, ainsi que des documents de travail sur un grand nombre d'autres sujets, dont l'impact du

15 Plus généralement désigné sous l'acronyme « ORTG , il s'agit d'organismes régionaux qui opèrent en tant qu'observateur pour le GAFI dans diverses zones géographiques du monde.

16 Le mot « hawala » signifie « confiance » ou « échange » en Hindi (langue parlée en Inde). Il s'agit d'un système de transfert de fonds (monnaie, etc...). Il repose uniquement sur la confiance existant entre les agents du système. Comme il ne dépend pas de l'application légale de contrats, ce système fonctionne même en l'absence de cadre juridique et légal commun. Les transactions qui y sont réalisées échappent donc a la taxation, a la régulation de la monnaie et au contrôle des échanges extérieurs par l'Etat. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que l' hawala » est souvent utilisé a des fins de blanchiment d'argent.

terrorisme sur les marchés financiers et l'intégration des mécanismes de LBC/FT dans les travaux de portée générale consacrés à l'intégrité et à la stabilité des marchés.

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