V-2: Les structures et dispositifs mis en place
V-2-1: Les initiatives prises par les Etats africains
Outre les initiatives mondiales mentionnées ci-dessus,
de nombreuses conventions et initiatives de coopération ont
été adoptées par les Etats africains aux niveaux
continental et sous-régional20.
En effet, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA
devenue pus tard Union Africaine) a adopté, en 1999, une convention sur
la prévention et la lutte contre le terrorisme plus connue sous le nom
de Convention d'Alger >>.
Par ailleurs, un plan d'action de la réunion
intergouvernementale de haut niveau de l'Union Africaine (UA) sur la
prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique a
été adopté en 2002. Il définit des domaines
précis d'action. Ceux-ci comprennent dix (10) mesures spécifiques
pour réprimer le financement du terrorisme. Il s'agit notamment:
- de l'élaboration d'une législation nationale pour
ériger en infraction pénale le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme;
- de la mise en place au sein des Etats membres de Cellule de
Renseignement Financier (CRF), chargée de traiter les transactions
suspectes signalées ;
- de la formation du personnel pour combattre et prévenir
le blanchiment de capitaux ;
- et de la coopération avec les institutions
financières internationales.
L'UA a en outre adopté en 2004 un protocole a la c
Convention d'Alger >>. Ce dernier porte sur l'engagement des parties
a mettre en cuvre, sans restrictions, les dispositions de la Convention de
l'OUA sur le terrorisme et, entre autres, a identifier, détecter,
confisquer , geler ou saisir toute somme d'argent ou bien utilisés ou
destinés a être utilisés pour commettre un acte terroriste.
Il prévoit aussi l'établissement d'un mécanisme
d'affectation de ces fonds au dédommagement des victimes d'actes
terroristes ou de leurs familles.
Le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs
(MAEP), une initiative du Nouveau Partenariat pour le Développement de
l'Afrique (NEPAD), inclut un point focal sur l'évaluation des
mécanismes de contrOle de la corruption. La promotion de la mise en
cuvre de normes bancaires et financières est un objectif clé du
NEPAD. En 2002, son Comité de direction a proposé un plan
d'action mettant l'accent sur l'adoption et le
20 A titre illustratif, consulter annexe V,
instructions de la BCEA relatives a la lutte contre le blanchiment
d'argent dans les banques et établissements financiers (BEF)
renforcement des lois en matière de lute contre le
blanchiment d'argent et la promotion de la conformité aux normes
internationales en la matière.
L'UA a par ailleurs adopté une Convention sur la
corruption en 2003 qui n'a malheureusement pas encore été
ratifiée par suffisamment d'Etats membres pour pouvoir entrer en
vigueur. Cette Convention appelle a l'incrimination de l'utilisation ou de la
dissimilation du produit d'actes de corruption (article 4) et du blanchiment du
produit de la corruption (article 6). Elle établit aussi un cadre de
coopération régionale visant a l'amélioration de
l'entraide judiciaire, notamment sur le plan de l'extradition, des enquetes,
ainsi que de la confiscation, de la saisie et du rapatriement des produits de
la corruption.
Comme indiqué préalablement, un programme
d'action relatif aux questions de la criminalité et de la
sécurité qui portent atteinte au développement a
été adopté par les dirigeants africains de quarante sept
(47) Etats lors de la Table ronde pour l'Afrique, qui s'est tenue a Abuja au
Nigeria en septembre 2005. L'un des six groupes d'activités compris dans
le programme d'action pour la période 2006-2010 met l'accent sur le
crime organisé, le blanchiment de capitaux, la corruption, le trafic et
le terrorisme. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme en particulier, le programme d'action identifie trois
priorités d'action et désigne notamment la Banque Africaine de
Développement (BAD) comme un partenaire clé possible de ces
activités.
Celles-ci comprennent:
0 l'élaboration de lois et de stratégies nationales
conformément aux normes internationales ;
) le renforcement des capacités institutionnelles, dont
la création de cellules de
renseignement financier pour la mise en
cuvre des lois et stratégies nationales ;
? le soutien et l'aide a l'établissement d'organisations
sous-régionales efficaces et opérationnelles pour lutter contre
le blanchiment de capitaux.
Dans leur application, ces initiatives ont bien évidemment
conduit a la création de structures appropriées a travers les
Etats.
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