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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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V-2: Les structures et dispositifs mis en place

V-2-1: Les initiatives prises par les Etats africains

Outre les initiatives mondiales mentionnées ci-dessus, de nombreuses conventions et initiatives de coopération ont été adoptées par les Etats africains aux niveaux continental et sous-régional20.

En effet, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA devenue pus tard Union Africaine) a adopté, en 1999, une convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme plus connue sous le nom de Convention d'Alger >>.

Par ailleurs, un plan d'action de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique a été adopté en 2002. Il définit des domaines précis d'action. Ceux-ci comprennent dix (10) mesures spécifiques pour réprimer le financement du terrorisme. Il s'agit notamment:

- de l'élaboration d'une législation nationale pour ériger en infraction pénale le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

- de la mise en place au sein des Etats membres de Cellule de Renseignement Financier (CRF), chargée de traiter les transactions suspectes signalées ;

- de la formation du personnel pour combattre et prévenir le blanchiment de capitaux ;

- et de la coopération avec les institutions financières internationales.

L'UA a en outre adopté en 2004 un protocole a la c Convention d'Alger >>. Ce dernier porte sur l'engagement des parties a mettre en cuvre, sans restrictions, les dispositions de la Convention de l'OUA sur le terrorisme et, entre autres, a identifier, détecter, confisquer , geler ou saisir toute somme d'argent ou bien utilisés ou destinés a être utilisés pour commettre un acte terroriste. Il prévoit aussi l'établissement d'un mécanisme d'affectation de ces fonds au dédommagement des victimes d'actes terroristes ou de leurs familles.

Le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), une initiative du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), inclut un point focal sur l'évaluation des mécanismes de contrOle de la corruption. La promotion de la mise en cuvre de normes bancaires et financières est un objectif clé du NEPAD. En 2002, son Comité de direction a proposé un plan d'action mettant l'accent sur l'adoption et le

20 A titre illustratif, consulter annexe V, instructions de la BCEA relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les banques et établissements financiers (BEF)

renforcement des lois en matière de lute contre le blanchiment d'argent et la promotion de la conformité aux normes internationales en la matière.

L'UA a par ailleurs adopté une Convention sur la corruption en 2003 qui n'a malheureusement pas encore été ratifiée par suffisamment d'Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. Cette Convention appelle a l'incrimination de l'utilisation ou de la dissimilation du produit d'actes de corruption (article 4) et du blanchiment du produit de la corruption (article 6). Elle établit aussi un cadre de coopération régionale visant a l'amélioration de l'entraide judiciaire, notamment sur le plan de l'extradition, des enquetes, ainsi que de la confiscation, de la saisie et du rapatriement des produits de la corruption.

Comme indiqué préalablement, un programme d'action relatif aux questions de la criminalité et de la sécurité qui portent atteinte au développement a été adopté par les dirigeants africains de quarante sept (47) Etats lors de la Table ronde pour l'Afrique, qui s'est tenue a Abuja au Nigeria en septembre 2005. L'un des six groupes d'activités compris dans le programme d'action pour la période 2006-2010 met l'accent sur le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la corruption, le trafic et le terrorisme. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en particulier, le programme d'action identifie trois priorités d'action et désigne notamment la Banque Africaine de Développement (BAD) comme un partenaire clé possible de ces activités.

Celles-ci comprennent:

0 l'élaboration de lois et de stratégies nationales conformément aux normes internationales ;

) le renforcement des capacités institutionnelles, dont la création de cellules de
renseignement financier pour la mise en cuvre des lois et stratégies nationales ;

? le soutien et l'aide a l'établissement d'organisations sous-régionales efficaces et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

Dans leur application, ces initiatives ont bien évidemment conduit a la création de structures appropriées a travers les Etats.

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