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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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V-3-2: Cas pratique des mesures mises en place par un établissement financier ivoirien pour lutter contre le blanchiment d'argent: KJ BANK

La KJ BANK a élaboré une procédure écrite qui vise a mettre en place des outils de contrOle propres a prévenir les risques éventuels de blanchiment de capitaux, auxquels pourrait être exposée la banque. Elle comprend sept (7) points principaux:

0 ConnaItre son client ou encore << Know your customer>>:

L'objectif est de mieux cerner l'activité du client et surtout ses sources de revenus.

A cet effet, l'établissement de relations d'affaires de la KJ BANK comporte les quatre éléments fondamentaux suivants:

- l'identification du client et, s'il y a lieu, la détermination de l'ayant droit économique ;

- l'établissement et la signature des contrats nécessaires a l'opération ; - l'ouverture d'un dossier contenant les informations sur le client ;

- la classification des risques que présentent les relations d'affaires et, le cas échéant, l'exécution des clarifications nécessaires.

) Détection des transactions suspectes : il s'agit d'apprécier au regard des activités commerciales ou personnelles du client, si la transaction effectuée n'a pas un caractère suspect ;

) Rapport quotidien : qui consiste en un rapport journalier, en cas de transaction suspecte, dressé par le responsable chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent après vérification;

O Relation avec les autorités de régulation: cette procédure consiste a envoyer un rapport a la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF) dès la survenance d'une opération qui pourrait provenir du blanchiment de capitaux ;

O Formation du personnel: la procédure prévoit élaborer des actions de formation, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, a l'endroit de tout le personnel y compris la direction générale;

O Révision des procédures: selon cette disposition, la banque s'engage a réviser les procédures existantes une fois par an selon les besoins de la banque tout en privilégiant les instructions de la CENTIF, autorité de régulation ;

O Archivage: il s'agit pour la KJ BANK de tenir une archive des transactions jugées douteuses.

Toutefois, fondamentalement, la politique interne de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK est axée sur trois aspects clés a savoir le processus de dépOts de la clientèle, la surveillance des opérations suspectes et la formation interne des membres du personnel de la banque. Ils se déclinent comme suit:

V-3-2-1: Processus de dépôts de la clientele

Le contrOle des dépOts de la clientèle de la KJ BANK est subordonné a la connaissance
du client. Le principe est que plus l'on dispose de base de données sur le client a
l'ouverture de son compte, mieux on peut apprécier le caractère raisonnable de ses

opérations de dépOts par la suite. Le risque étant, bien évidemment, la détection d'éventuels fonds acquis frauduleusement que le client tenterait d'injecter dans le circuit économique légal par le biais de la banque notamment.

Pour ce faire, la banque a élaboré le KYC21. En pratique, le KYC est une fiche signalétique d'informations sur le client personne physique ou morale. Elle permet a la banque d'établir une relation personnalisée avec sa clientèle afin de mieux cerner son activité. Concrètement, elle se traduit par les informations suivantes a fournir par les clients suivant qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales:

PERSONNES MORALES

 

PERSONNES PHYSIQUES

Raison sociale;

 

Nom et prénoms;

Type de société;

 

Adresse géographique;

Nom de la maison mère;

 

Profession et fonction;

Type d'activité;

 

Adresse professionnelle;

Adresse postale;

 

Pièce d'identité en cours de validité;

Numéro de registre de commerce et de crédit mobilier;

 

Compte rendu d'entretien.

Adresse géographique;

 
 

Titulaire de compte dans d'autres banques, lesquelles?

 
 

Date de création de l'entreprise;

 
 

Numéro de compte contribuable;

 
 

Noms, prénoms, fonction, adresse téléphonique

mandataires du compte;

des

 

Pièce d'identité en cours de validité;

 
 

Compte rendu d'entretien.

 
 

Source: nos travaux sous Audit Soft

Tableau n°1: Récapitulatif des éléments principaux a fournir par type de client

A l'ouverture de compte, le chargé de clientèle effectue un entretien avec le client. Il en découle un compte rendu d'entretien joint au dossier individuel dudit client.

C'est par ailleurs pendant l'entretien que le client indiquera la source économique des fonds a déposer, la périodicité des versements ainsi que la nature des opérations de retrait.

21 < Know Your Customer,, qui signifie en francais ConnaItre Son Client,, est un ensemble d'informations a obtenir du client pour mieux apprécier sa moralité, son activité, et ses sources éventuelles de revenus. Il se présente généralement sous forme de questionnaire.

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique

des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations. Page 31

A l'issu de cet entretien, les clients seront classés en fonction des risques éventuels qu'ils présentent en terme de possibilité d'accomplissement d'activités illicites de façon volontaire ou involontaire. La méthode de classification des risques de la KJ BANK s'articule, en outre, a partir du KYC en deux catégories:

? Risque 1: il s'agit des comptes qui présentent très peu de risques, en terme de conduite d'activités proscrites ou servant de complice a des tiers pour mener des activités illicites. Exemple: vente de produits pharmaceutiques, etc....;

? Risque 2: il s'agit des comptes clientèle dont le risque est estimé élevé en termes de conduite d'activité prohibée ou d'utilisation par des tiers a des fins d'activités de blanchiment de capitaux. Le risque sur les clients de cette catégorie est déterminé suivant qu'il s'agisse d'activités des agents de change, des casinos et des sociétés commerciales d'import export jugées a risques.

Il convient aussi de signaler que la banque constitue une base de données a l'aide des informations permanentes sur le client (essentiellement celles du KYC) qui doivent être saisies dans le système informatique. Les données intégrées dans le logiciel doivent par ailleurs être validées par les chargés de clientèle.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie