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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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II-2: Les principales méthodes de blanchiment d'argent: cas du secteur bancaire

Comme par le passé, les banques demeurent un mécanisme important pour l'écoulement des revenus de la criminalité. Les experts ont signalé plusieurs formes d'activité qui tendent a indiquer l'existence d'opérations de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire.

- Les méthodes traditionnelles de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

L'une de ces activités est l'utilisation de comptes sous des faux noms, ou au nom de personnes ou d'intérêts opérant pour d'autres bénéficiaires. Dans cette dernière catégorie entrent différents intermédiaires utilisés pour le blanchiment des capitaux, notamment les membres des professions juridiques et les comptables. Elle comprend aussi les sociétés écrans. Dans tous les cas, les comptes sont utilisés pour faciliter le dépOt ou le transfert de fonds illégaux. Souvent, on se trouve face a une superposition complexe de

transactions faisant intervenir des comptes multiples au nom de multiples personnes, entreprises ou sociétés écrans. Les experts ont noté plusieurs caractéristiques prouvant l'existence du blanchiment des capitaux par l'intermédiaire de tels comptes. Par exemple, les opérations observées sur ces comptes concernent souvent des montants plus importants que ceux auxquels on pourrait s'attendre compte tenu de la nature prétendue de l'activité du titulaire du compte en question. En outre, la documentation présentée a l'appui des opérations, comme les contrats de prêts, les garanties, des contrats de vente ou d'achat ou les lettres de crédit, est souvent fausse ou entachée de vices juridiques. Si le titulaire du compte est une entreprise, celle-ci a souvent été constituée en société ou enregistrée auprès de la chambre locale du commerce peu de temps auparavant. En outre, dans bon nombre de cas, les parties a la transaction semblent être liées. De fait, il se peut que ce soit une seule et même personne. Ces tendances ont été particulièrement apparentes dans les comptes ouverts et utilisés par des particuliers ou des entreprises ayant des liens avec l'ex-Union soviétique et l'ex-bloc de l'Est7.

Une autre tendance identifiée par les experts en lutte contre le blanchiment d'argent est l'utilisation de bureaux de représentation des banques étrangères pour écouler les revenus provenant d'activités criminelles. En effet, les bureaux de représentation peuvent offrir un avantage important pour les blanchisseurs de capitaux. Dans certains pays, mais pas dans tous, ces bureaux peuvent accepter des dépOts puis transférer les fonds sur leurs propres comptes auprès d'une banque locale, sans divulguer l'identité des déposants et des bénéficiaires.

Outre celles décrites ci-dessus, d'autres techniques habituelles du blanchiment de capitaux continuent d'occuper une place importante dans le secteur bancaire. Les transferts électroniques restent un instrument essentiel a toutes les étapes du processus de blanchiment. En effet, les transferts électroniques permettent a la fois d'opérer des dépOts ou des retraits entre deux ou plusieurs comptes. Les transactions (dépOts ou retraits) sont très souvent fractionnées (réalisées a des valeurs peu significatives), même lorsque la déclaration des transactions importantes en espèces 8 n'est pas obligatoire. En outre, d'importants dépOts en espèces sont encore effectués dans certains secteurs, en particulier par des individus et des intérêts liés a l'ex-Union soviétique et a l'ex-bloc de l'Est.

7 Il s'agit des régimes politiques qui étaient en place dans l'ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et les pays communistes de l'Est de l'Europe. En effet, avec la chute du « bloc communiste,, en 1991, certains anciens dirigeants communistes ont choisi de blanchir les revenus acquis illicitement aux moyens de divers opérations financières.

8 Les établissements financiers et les banques ont obligation de déclarer les opérations excédant un certain seuil a leur banque centrale. Les blanchisseurs de capitaux ont donc tendance a éviter de figurer sur ce genre de déclarations pour ne pas éveiller les soupcons.

- Nouvelles menaces de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

En plus des méthodes traditionnelles de blanchiment de capitaux, examinées ci-dessus, l'émergence de nouvelles techniques de paiement présente de nouveaux risques. En effet, le secteur des services bancaires et des services financiers se développe et teste un éventail de nouveaux produits, généralement appelés "cyberpaiements", et destinés a remplacer l'argent ou a offrir d'autres nouveaux moyens de réaliser des transactions.

Un élément essentiel de la technologie des cyberpaiements est l'utilisation des "cartes a puce".Il s'agit de cartes de crédit contenant un microprocesseur sur lequel est chargé un certain montant. Ces cartes peuvent par ailleurs être lues par des distributeurs automatiques ou des terminaux qui déduisent le montant de chaque transaction du total du crédit disponible. Lorsque la carte est vide, elle peut être rechargée dans un automate manuel, par téléphone, au moyen d'un portefeuille électronique ou d'un ordinateur personnel, ou bien elle peut être tout simplement jetée. Le terme "cyberpaiements" comprend aussi les systèmes "bancaires électroniques" grace auxquels les actifs disponibles sont détenus dans un ordinateur personnel et transférés électroniquement par la voie d'Internet. Les premiers produits de ce type étaient en général d'application très limitée. Pour la plupart, ils fonctionnaient dans un système clos. Les transactions devaient commencer et/ou finir dans une institution financière. La durée de validité des cartes, ou le montant qui pouvait y être chargé, était aussi limitée. Les cartes de téléphone utilisées dans un grand nombre de nations européennes sont un exemple de ces premières applications de la technologie.

Plus récemment, toutefois, les concepteurs se sont heurtés a moins de restrictions. Une somme plus importante, voire illimitée, peut être chargée sur les nouveaux produits qu'ils ont mis au point. Ceux-ci peuvent être utilisés dans tout établissement de détail agréé. Certains permettront même de stocker les actifs et de réaliser les transactions dans de multiples monnaies. En outre, ce qui est plus surprenant, certains permettront d'avoir accès aux actifs et de les transférer sans passer par une institution financière. De toute évidence, cette technologie offre d'immenses avantages, tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé. L'accès instantané aux services bancaires a partir d'emplacements éloignés peut considérablement améliorer l'efficience et réduire les dépenses d'exploitation. Malheureusement, les avantages que les cyberpaiements représentent pour l'activité commerciale légale sont aussi ceux qui attirent les blanchisseurs de capitaux. La possibilité de réaliser d'importantes transactions de facon anonyme, et entièrement en dehors du système bancaire, pourrait permettre aux blanchisseurs d'argent de se soustraire aux mesures de prévention que les membres du GAFI ont tant oeuvré a mettre en place.

A l'heure actuelle, les experts ne disposent pas de données montrant que les techniques des cyberpaiements sont manipulées par des intérêts criminels. Pourtant, on s'accorde généralement a reconnaItre que cette question doit être traitée d'urgence. Compte tenu de la vitesse a laquelle l'industrie des cyberpaiements se développe, et de la menace très

importante que son utilisation abusive ferait peser sur les mécanismes actuels de lutte contre le blanchiment des capitaux, les organismes de contrOle et de répression de cette activité, et en premier lieu le GAFI, ne doivent donc pas attendre que les blanchisseurs d'argent aient déjà commencé d'exploiter les possibilités offertes par les cyberpaiements pour agir.

La première partie nous a permis de donner un aperçu de la notion de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, nous en avons présenté l'origine et les principales techniques. Il ressort de notre approche préliminaire que le blanchiment d'argent est un phénomène en constante mutation qui favorise la délinquance financière et le terrorisme. Le premier objectif de notre étude est en partie atteint. Il s'agit désormais, pour nous, de présenter les enjeux économiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

LES ENJEUX ECONOMIQUES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

DEUXIEME PARTIE :

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