Paragraphe II
Conflit interne internationalisé et Conflit
armé non international
-le conflit interne internationalisé s'agissant d'un
conflit initialement interne qui la suite
d'interventions étrangères (de l'appui
financiers logistique jusqu' a l'intervention militaire) acquiert
7 Voir publication du CICR par droit
international humanitaire réponses à vos questions seconde
édition 2004
progressivement les caractéristiques d'un conflit
armé international. guerre par procuration , guerres larvées ,
guerres civils internationalisées , conflits mixtes , les diverses
hypothèses des conflits internes internationalisés sont en
développement constants ( Vietnam , Angola , Yémen ,Afghanistan,
Tchad , Kampuchéa , Nicaragua , Ex-Zaïre ).Tout en étant
ignorés en tant que tels par le droit conventionnel humanitaire. Un
conflit interne s'internationalisé a partir du moment où un
état tiers intervient en laissant ses agents participer aux
hostilités. Depuis l'arrêt de la cour internationale de justice
dans l'affaire des activités militaires au Nicaragua du 27 juin 1986. Le
niveau d'intervention requis pour l'internationalisation du conflit est peu
élève, l'envoi de fonds d'équipements ou de conseillers,
pour la cour de la Haye.
-Selon le conflit armé non international , la
multiplication des conflits armés non internationaux dans la seconde
moitié du XX eme siècles est due à la fois au blocages
stratégiques induit par la dissuasion nucléaire et à la
montée sans précèdent des pulsions communautaires dans des
états multinationaux , qui sont devenus , alors victimes de pulsions de
morcellement de conflit identitaires , de guerres civils . Ce potentiel de
morcellement est aujourd'hui encore considérable, quand on sait qu'il
existe plus de trois milles peuples pour moins de deux cent Etats. le droit
international humanitaire classe ces conflits intra-étatiques en deux
catégories selon leurs degrés d'intensité : celui la
partie rebelles doit posséder un minimum d'organisation de force
armés et / ou les relations conflictuelles entre les parties on atteint
les niveaux d'hostilité ouvertes et collectives , celui qui oppose les
forces armés d'une partie contractante à travers des forces
dissidentes qui doivent d'une part être placées sous un
commandement responsable et d'autre part exercer un contrôle sur une
partie du territoire tel que ces forces dissidentes puissent concertées
et appliquer le droit international humanitaire .
Dans la situation de conflit armé non
international, l'article 3commun aux quatre conventions de Genève et le
protocole II s'appliquent .Dans cette situation, le Droit International
Humanitaire s'adresse aux force armées, régulières ou non,
qui prennent part au conflit et protège tout individus ne participant
pas ou ne participant plus activement aux hostilités, à savoir
:
-les combattants blessés ou malades
-les personnes privées de libertés en raison du
conflit -La population civile
-Le personnel sanitaire et religieux
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