DEDICACE
Je dédie ce texte à Dieu le
père
à mon regrété père,
à ma mère bien aimée,
à mon frère Robert, à toute ma
famille,
à tous mes amis.
REMERCIEMENTS
Je voudrais, d'abord remercier Dieu de m'avoir donné la
force et le courage d'accomplir ce travail,
Mes remerciements vont également à ma
mère, pour l'amour qu'elle n'a jamais cessé de me
témoigner, pour ses précieux conseils qui m'ont accompagné
tout au long de mon parcours académique,
Mes remerciements vont ensuite à Lambert Dushimimana
qui, malgré ses multiples sollicitations, a bien voulu diriger ce
travail. C'est grâce à ses grandes qualités de directeur de
recherche, à sa confiance et à son soutien sans faille que ce
travail a pu voir le jour,
Je n'oublie pas le corps professoral de la faculté de
Droit de l'Université Nationale du Rwanda (UNR) et au personnel de
toutes les bibliothèques au sein desquelles j'ai effectué mes
recherches,
Il serait ingrat de ma part si j'oubliais de remercier toute
ma famille, en particulier mon frère Robert, la famille de Sekabaraga
Claude et la famille de Hategeka Augustin,
Enfin, mes remerciements iront à tous mes amis, surtout
la famille Murekezi, à tous mes collègues de classe en
particulier Mugabonabandi pour le meilleur et le pire que nous avons
partagé pendant notre parcours académique. Et que tous ceux qui,
à plusieurs égards, ont contribué à l'aboutissement
de ce travail, trouvent également l'expression de ma reconnaissance,
Je crains ne jamais trouver assez de mots pour vous remercier,
Grand
merci à tous.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al.
A.P.M.
Art.
C.E.
Cass.
Cass.fr.
Ch.ace.
C.P.L.
c-à-d.
Crim.
CCL
CPCCSA.
Cfr.
C.O.
Chap.
Chron.
D.P.
éd.
et al.
Fév.
Gaz. Pal.
Ibid.
Id.
J.O.R.R.
J.C.P.
J.P.
J.T.
L.G.D.J.
n°.
: Alinéa
: Arrêté du Premier Ministre
: Journal des tribunaux
: Communauté Européenne
: Cassation
: Cassation française
: Chambre d'accusation
: Code Pénal Livre
: C'est à dire
: Chambre criminelle
: Code Civil Livre
: Code de Procédure Civile, Commerciale, Sociale et
Administrative
: Confer
: Conseil de l'Ordre
: Chapitre
: Chronique
: Droit Pénal
: Edition
: Et autres
: Février
: Gazette du Palais
: Ibidem (même auteur, même livre et
à la même page)
: Idem (même auteur, même livre mais
à une page différente
: Journal Officiel de la République de Rwanda
: Jurisclasseur Pénal
: Journal du Palais
: Journal des Tribunaux
: Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
: Numéro
O.M.P.
O.P.J.
Op. cit.
Pand. pér.
pén. comp.
p.
pp.
CPP.
Rec.
Rec. Dall.
Rép.
Rev. sc. crim
R.J.R.
T.
Trad.
Trib.civ.
U.N.R.
Voy.
Vol.
V°.
: Officier du Ministère Public
: Officier de Police Judiciaire
: Opere citato (ci-haut cité)
: Pandecte périodique
: Pénal comparé
: Page
: Pages
: Code de Procédure Pénale
: Recueil
: Recueil Dalloz
: Répertoire
: Revue Scientifique Criminelle
: Revue Juridique du Rwanda
: Tome
: Traduit
: Tribunal Civil
: Université Nationale du Rwanda
: Voyez
: Volume
: Verbo (mot d'un répertoire)
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