Du secret professionnel du ministre de culte

B. Le secret professionnel : un contrat de louage de service, de mandat ou contrat innomé ?

Aussi, certains auteurs ont-ils soutenu que l'obligation au secret résultait d'un contrat de louage de services ou de mandat, voire d'un contrat innomé^49(*) formé entre le médecin et son malade, entre l'avocat et son client. Si le contrat de mandat peut expliquer une partie non négligeable des relations entre l'avocat et son client, il parait difficile de l'envisager sérieusement pour expliquer les relations de confesseur à pénitent, de médecin à malade. En outre, le mandat prend fin en même temps que l'affaire pour laquelle il avait été confié, et, en tous cas, avec la mort du mandant. Comment expliquer que le praticien continu à être tenu au secret, même après l'accomplissement de ses prestations et après la mort de son client. Le contrat aurait pris fin, mais une de ses obligations subsisterait, dotée d'une vie propre et indépendante^50(*).

Cette construction juridique avait pour but pratique de permettre de lever le secret, parce que, créée par la volonté des parties, l'obligation pouvait disparaitre par la manifestation d'une volonté contraire^51(*).

La théorie du fondement contractuel traduisait en vérité, les conceptions libérales et individualistes en France. En faisant appel à la notion de contrat, la doctrine mettait en relief la prédominance de l'intérêt privé dans la conception du secret : on voulait protéger l'individu contre le dommage moral que pouvait lui causer une révélation portant atteinte à sa réputation, à son honneur ou plus largement à la paix familiale^52(*).

* ⁴⁹ A. PERRAUD-CHARMANTIER, Op. Cit., p.26.

* ⁵⁰ Ibidem.

* ⁵¹ P. LAMBERT, Op. Cit., p.26

* ⁵² J.P. NZASABIMANA, Op. Cit., p.13.