Références bibliographiques
I. Instruments de travail Loi et textes
divers:
Textes fondamentaux :
Constitution du 17 novembre 2010
Loi Organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de
Finances;
Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 Portant Statut
Général des Fonctionnaires ;
Décret n° 2003-1158 du 17 décembre2003 Portant
Code de Déontologie de l'Administration et de Bonne Conduite des Agents
de l'Etat,
Décret n°2005-003 du 4 janvier 2005 portant
règlement général sur la comptabilité de
l'exécution budgétaire des organismes publics.
Décret n°2007-444 du 21 mai 2007 fixant les
règles de gestion budgétaire, financière et comptable des
Régions.
Arrêté N°3738/96 MBFP/SG du 14 juillet 1996,
fixant le régime de la comptabilité des communes rurales de
première catégorie
Arrêté N°3739/96 MBFP/SG du 14 juillet 1996,
fixant le régime de la comptabilité des communes rurales de
deuxième catégorie
Textes spécifiques relatifs à la
comptabilité des matières actuellement en vigueur :
Instruction Générale du 22 juillet 1955 sur la
Comptabilité des Matières et des Immeubles à Madagascar et
Dépendance; (J.O de 1955 page 1765) ;
Décret n°61-242 du 26 mai 1961 fixant le montant
et les conditions d'attribution des indemnités de responsabilité
allouées aux fonctionnaires des cadres et agents de l'État
chargés d'une gestion de derniers ou de matières (J.O M 1961page
942) modifié par les décrets n°61-654 du 7
décembre1961 (J.O.p 2229) et 66-084 du 15 février 1966 (J.O 1966
p 504) ;
Arrêté interministériel n° 074/2005 du
21 janvier 2005 fixant les modalités d'application du décret
n° 2004 -515 du 4 mars 2004 ;
112
Arrêté n° 6153-93 du 26 novembre 1993
portant application du décret n°93- 894 règlementant
l'utilisation des véhicules administratifs (J.O.R.M du 28 février
1994 page 701) ;
Arrêté n°21-543/2007-MFB du 11
décembre 2007 portant constitution des commissions de réception
pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations
intellectuelles ;
Circulaire n° 460-MFB/SG/DGD/3/SEMA du 5 avril 1994 relative
à la reddition des comptes des matières;
Circulaire n°498-MDG/SG/DGPBD/3/MM.1 du 21 juillet 1997 sur
l'amélioration de gestion des matières;
Circulaire n° 148-MEFB/SG/DGDP/DL/SM -du 9 mars 2005 sur
l'amélioration de gestion des matières;
Circulaire n° 01 MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010
Note circulaire n°02 -PM/CAB/CT/DA du 11mars 2005 sur la
gestion des biens et équipements.
Lettre n°127-MEFB/SG/SGDP du 07 Avril 2004 sur la gestion de
l'Administration;
Archives du Service Régional du Patrimoine de
l'Etat:
Actes administratifs relatifs à l'approbation des comptes
matières délivrés au cours des années 2009, 2010 et
2011
Rapports d'activités trimestrielles de la Division des
Matériels et Logements (année 2010 et 2011).
II. Ouvrages généraux
J-P CHARRIER (1968) : L'inconscient et la psychanalyse, P.U.F
108, Bd Saint-Germain, Paris, 126 p.
M. CROZIER (1963) : Le phénomène bureaucratique,
Paris, Edition du Seuil, 382 p.
P. DEHEUVELS (1988) : L'excellence est à tout le monde,
libres propos sur l'éducation, Editions Robert Laffont
Sous la direction de A-M DUCROUX (2002) : Les nouveaux
utopismes
du développement durable, Paris, Editions
Autrement - collection Mutation n°216, 342 p.
E. DURKHEIM (1971) : Le socialisme, PUF 108, Bd Saint-Germain,
Paris
268 p.
A. ETCHEGOYEN (1995) : Le corrupteur et le corrompu, Paris,
Editions Julliard, 228 p
M. MANNONI (1973) : Education impossible, Paris, Edition du
Seuil, 345 p.
J. LEIF, G. RUSTIN (1970) : Philosophie de l'éducation,
Tome I, Paris, Editions Delagrave, 359 p.
III. Autres documentations et supports
pédagogiques :
H. RAKOTOZAFY(2006) : Développement : Pratiques et
projets sociaux. Cours du Module 6 du MSFD, ENS/Université de
Fianarantsoa
R. RATOVONJANAHARY (2006) : Les techniques de formation,
Cours du module 3 du MSFD, ENS/Université de Fianarantsoa
I. RATSIMBAZAFY (2011) : Ingénierie de formation, Cours
de DESS/EFA, Université de Fianarantsoa (ENSup)
Ministère du Budget et du Développement des
Provinces Autonomes. Manuel de comptabilité-matières à
l'usage des communes. (octobre 2001)
Ministère de la Décentralisation et de
l'Aménagement du Territoire, en collaboration avec le PNUD. Guide du
Maire.
Extrait du rapport annuel de la Banque Mondiale (Juin 2010) :
Madagascar: vers un agenda de relance économique ;
Office d'Information du Conseil des Affaires d'Etat de la
République populaire de Chine: La politique chinoise à
l'égard des ethnies minoritaires et son application. Septembre 1999.pp.
52
Rapport de la Conférence Internationale sur la
Population
et le Développement, Le Caire - Egypte, 5-13 septembre
1994 ;
114
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