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Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

( Télécharger le fichier original )
par Pierre DIOWO
Université de Kinshasa - Licence en droit pénal et criminologie 2012
  

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SECTION V. APPRECIATIONS CRIQUES ET SUGGESTIONS

Tout au long de ce travail, nous avons parlé d'étude pratique du principe de la présomption d'innocence face aux médias qui nous a pousser à confronter la lettre à la pratique et nous avons vu que la République Démocratique du Congo étant un Etat Démocratique et souverain à ses propres lois régissant les principes. A donner chacun domaine ses frontières (limites) les uns les autres pour présomption d'innocence et pour les médias dans l'exercice de ses droits. Et dont les caractéristiques de ces limites doivent être aussi déterminées et explicitées, faute de quoi la liberté se trouve placée sous la menace des autorités, de législation, d'exécution ou des justices. A condition d'être réel et non imaginaire à seule condition d'être un motif constatée par des imaginaires et non un alibi invoqué par des politiques, des nécessités de la technique introduisant et ne peuvent pas introduire des dérogations aux droits communs par la constitution des certaines entreprises dites de communication.

A notre appréciation nous ne pouvons que jeter des fleurs à notre pays qui est la RDC pour son respect, sa prudence et privilège accordés à tout citoyen congolais à savoir respecter ses droits et droits des autres. La présomption d'innocence à son fondement dans la constitution et les médias ont aussi leur fondement à la constitution. Et nous encourageons les médians pour l'exercice e sa mission d'informer le public congolais de toute actualité du pays et du monde.

Quant aux critiques nous pouvons dire que la confrontation du texte à la réalité pratique ne sont formulables, nous voyons que les médias portent atteinte à la personne présumée innocente du fait de faire passer son image à la télévision et en affirmant que celui-ci est criminel, voleur, escroc, violeur... et à lui posant des questions comme s'il était un corps judiciaire, et en demandant à certaines personnes à témoigner en proposant des sacrions pour la personne qui bénéficie encore de la présomption d'innocence. Or en droit congolais il est prévu aux juges de prononcer une peine ou la loi a prévu à une ou telle infraction. Voyons aussi d'autres choses qui se font de la part des autorités judiciaires par rapport à la présomption d'innocence qui est celle la détention préventive, comme son l'indique va entrainer l'incarcération de l'inculpé pendant l'information. Il s'agit là d'une mesure très grave qui porte atteinte à la liberté individuelle et qui parait contraire à la présomption d'innocence, l'auteur présumé d'infraction subissant l'équivalent de la peine sérieuse alors qu'il n'a pas encore été condamné par un jugement définitif.

Une autre chose que nous voyons est que le media (ls journalistes) donne une affirmation à disant celui-ci est un voleur ou criminel au lieu de parler d'une supposition et s'il perd le droit de la défense.

Quant à la suggestion, notre étude approfondis sur le présent travail (étude pratique de la présomption d'innocence face aux medias en droit positif congolais). A cette aire ou les droits de l'homme sont atteint l'apanage a été plus utile tout au long de ce travail.

D'une démonstration à une exposition fragrante, il a été constaté que les medias sont assignés de violer volontairement le principe de la présomption d'innocence en ce qu'il a été constaté plus d'un cas pareil.

Ainsi, il convient de suggérer ce qui suit :

Ø Que les organes de medias reviennent au respect des droits de l'homme, de la déontologie y relative,

Ø Que les organes de medias prennent conscience des enjeux en force desquels ils ne cessent de se trouvez.

Ø Que le respect ainsi de la constitution, ses dispositions et des lois de la RDC qui sont en rapport aux droits, libertés et dignités de la personne ;

Ø Que les organes chargés de mise en place des lois et règlement appliquent toute répression en rapport à ces violations volontaires respectées

Ø Que les victimes de ces violations s'efforcent à faire respecter leur droit et qu'ils intentent en permanence des actions en justice contre tous ceux qui abusant, leur droit et que les autorités judiciaires puissent pour recevoir.

Ø Que le législateur chargé de lois édictées prennent suivre la responsabilité en nous, pour ainsi éduqué ce fléau.

Ø Que les medias filme l'information du début jusqu'à la fin c'est-à-dire dès le jour de l'arrestation du présumé de l'infraction jusqu'aux jours de la condamnation au acquittement de celui-ci.

Ø Ces quelques suggestions, oeuvre d'une justice équilibrée et d'une réaction digne de fois.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille