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Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

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par Pierre DIOWO
Université de Kinshasa - Licence en droit pénal et criminologie 2012
  

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§2. LES PERSONNES RECHERCHEES

Nos lois reconnaissent que les organes de poursuited'enquete, et d'instruction, de mise en accusation et jugement pénal ont, non seulement les dévoirs, mais aussi des tres larges pouvoir de recourir à tout les moyens utiles pour découvrir, convaincre et permettre de juger justement les auteurs des crimes dans l'interet de la protection commune.

En principe les dévoirs et pouvoir de recherche, de constatation des preuves par la police judiciaire sont formellement consacrés.il font d'ailleurs partieq de son role naturel. C'est dans ce souci que l'article 2al.1 du code de procedure pénale congolais dispose ce qui suit : « les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont pour de rechercher, ils reçoivent les dénonciations, plaintes, rapports relatifs à ces infractions. »

Cette mission est aussi plus large conformement à l'art 6 du code de procedure penale congolais qui stipule que «en cas d'infraction flagrante ou reputee flagrante est possible d'une peine de servitude penale de trois ans ou moin toute personne peut en l'absence de l'autorite juridiciaire chargee de poursuivre toute personne peut saisir auteur présumé et le conduire émmédiatement dévant l'une des autorités qu'est la plus proche ».Toujours sur le meme idée avec la montée de la criminalité due en partie, à la situation socio économique que traverse notre pays la république démocratique du congo ,dépuis le début d'une longue tansition ,nos maisons de détention en vue de nombre de leurs locataires augmentés entre temps,la machine judiciaire fait son travail . A chaque étape de la procedure dépuis la police judiciaire a toujour son role de chercher les infactions et leurs auteurs en ressemblaient les preuves et leurs conduire dévant le ministere public. Qui chargera d'engager poursuites judiciaire, jusqu à un jugement définitif.

Cependant ce principe de la présomption d'innocence  a aussi d'autres, bénéficiaires comme, criminels peimaires, le criminel professionnels, d'ocasion, d'habitude et de recividiste. D'ailleur la constitution elle-même ne fait pas la distinction quand aux bénéficiaires, c'est ainsi qu'elle proclame que « toute personne accusée est ... ».

Il convient de faire dès à présent allusion aux limites de la liberté individuelle et aux droits de la défense en matière pénale.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery