Memoire Online - Etude des déterminants de l'offre de l'eau potable au Cameroun

S'agissant de l'évacuation des eaux usées, près de la moitié (47,5%) des ménages versent les eaux dans la nature. Les régions du Sud (77,4%), de l'Ouest (62.5%), du Littoral (54,9%), de l'Extrême Nord (68,3%), de l'Est (64.9%), du Centre (56,4%) enregistrent plus des cas de ménages qui versent les eaux usés dans la nature. Plus d'un ménage sur quatre (26,5%) versent les eaux usées dans la cour. Cette situation s'observe avec beaucoup d'acuité dans les régions du Sud-Ouest (41,2%), du Nord-Ouest (38,5%), du Nord (39,6%) et de l'Adamaoua (30,4%) où les moyennes sont au-dessus de la moyenne générale. Un ménage sur cinq verse ces eaux dans la cour/chaussée quel que soit le milieu où l'on se trouve. Il n'est pas surprenant de constater que les ménages des villes métropoles versent en majorité les eaux usées dans la rigole.

Ainsi, aussi bien en ville qu'en campagne, l'évacuation des excréta humains, des eaux usées d'origine ménagères, commerciales et industrielles est assurée par les populations ou par les entreprises elles-mêmes. Il n'existe pas pour ainsi dire, de réseau public d'assainissement.

Tableau13: Répartition des ménages selon le mode d'évacuation des eaux usées par région et milieu de résidence

		Versées dans la cour/chaussée	Versées dans la rigole	Versées dans la fosse sceptique	Versées dans la rivière/ruisseau	Versées dans la nature	Autre	%
		%	%	%	%	%	%	%
Douala/ Yaoundé/ Province	Douala	26,8	41,5	15,0	3,2	13,3	0,3	100,0
	Yaoundé	12,7	65,9	8,9	2,3	9,9	0,3	100,0
	Adamaoua	30,4	13,6	4,8	1,2	49,9	0,0	100,0
	Centre	24,9	17,7	0,8	0,3	56,4	0,0	100,0
	Est	19,8	11,8	2,6	0,9	64,9	0,2	100,0
	Extrême-Nord	26,2	2,6	2,0	0,9	68,3	0,1	100,0
	Littoral	18,9	15,7	7,2	3,3	54,9	0,0	100,0
	Nord	39,6	6,2	4,5	1,2	48,4	0,1	100,0
	Nord-Ouest	38,5	19,4	0,7	0,9	40,3	0,2	100,0
	Ouest	17,6	14,1	4,1	1,6	62,5	0,0	100,0
	Sud	5,2	13,5	3,4	0,4	77,4	0,2	100,0
	Sud-Ouest	41,2	10,1	3,9	1,7	42,8	0,2	100,0
Milieu de résidence	Urbain	26,8	30,9	7,6	2,5	32,1	0,2	100,0
	Rural	26,1	5,5	1,0	0,3	67,0	0,1	100,0

Cette partie nous permet de conclure en définitive que le réglage institutionnel pour l'approvisionnement aux services d'offre d'eau et de salubrité au Cameroun a besoin d'être complétée et clarifiée. Le gouvernement camerounais a cru résoudre le problème de l'approvisionnement en service d'eau et de salubrité en fournissant des efforts considérables pour décentraliser ces services. Mais l'incapacité des autorités locales à gérer les services d'eau et de salubrité comme déclaré dans les lois sur la décentralisation est perceptible (Global Water Partnership 2010). Le secteur d'assainissement est très mal organisé, manque d'objectifs, l'inexistence de stratégie spécifique et un cadre institutionnel inapproprié (AMCOW 2010). Le gain annuel d'accès aux différents modes d'offre d'eau et de salubrité au Cameroun de 1998 à 2006 est représenté par les figures suivantes ci-dessous.

L'expansion des latrines traditionnelles fait décroître progressivement les défécations dans la nature (figure3). En effet, le pourcentage de la population déféquant dans la nature est passé de 9% à 7% entre 1998 et 2006. Sur cette même période (1998 à2006), la proportion de la population utilisant des latrines traditionnelles a augmentée de 33% à 35%. Mais, avec un niveau global de 47% de la population ayant accès aux toilettes modernes en 2006, le pays est encore loin d'atteindre le ratio de 74% de la population ayant accès aux toilettes modernes fixé dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (AMCOW 2010 b)

Source: WHO 2010a and 2010b, from the 1998 Demographic and Health Survey and 2006 Multiple Indicators Cluster Survey.

Figure 3 : gain annuel d'accès chaque année aux modes variés d'offre d'eau et de salubrit

Depuis plus d'une décennie, cette politique est fondée sur trois instruments utilisés par les sociétés distributrices : les tarifs progressifs ; les tarifs partiellement subventionnés ; les installations subventionnées. Les résultats sont diversement appréciés. Ainsi, de nombreux pays subventionnent actuellement l'installation des équipements. Cependant, cette alternative continue de biaiser le système puisque les subventions sont souvent proportionnelles à la consommation. Les ménages aisés grands consommateurs se retrouvent favorisés puisque fortement subventionnés^19(*). De fait, il apparaît que la tarification est un véritable instrument redistributif entre les différentes catégories de consommateurs. C'est pourquoi, la redistribution des revenus à travers l'adaptation des tarifs a davantage été prise en compte par les entreprises concessionnaires. Ces dernières ont adopté une tarification progressive de manière à faire supporter la consommation des ménages les plus pauvres par les plus riches.

Face à toutes ces difficultés enseignées par la réalité africaine, comment définir une politique de tarification « efficiente » ? Peut-être pourrions-nous nous tourner vers la théorie économique afin d'élaborer un début de réponse à la question. Nous allons précisément dans le cadre de ce chapitre, d'abord nous interroger sur les fondements microéconomiques d'une tarification d'une ressource rare et vitale et ensuite décrire la politique de tarification de l'eau tel que appliquée au Cameroun, en particulier dans le cadre qui nous intéresse à savoir celui des entreprises privées concessionnaires de service public, chargées de la production, du transport et de la distribution de l'eau et qui sont confrontés entre autre aux problèmes de l'égalité de traitement des usagers, de la continuité et de l'intérêt général.

En Afrique, le débat sur la tarification de l'eau n'est pas totalement tranché. Il est au centre des discussions relatives à la « gestion sociale » de l'eau.

L'externalité ou effet externe désigne une situation économique dans laquelle l'acte de consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur l'utilité d'un autre agent, sans que cette influence ne passe par un marché. Il importe par conséquent de faire une distinction entre les externalités positives et les externalités négatives.

Une externalité positive peut être définie comme un avantage généré par une activité en contrepartie duquel elle ne reçoit pas de rémunération.

D'après BAUMOL et OATES (1998), on parle d'externalités si les deux conditions suivantes sont réunies :

Ø Une externalité est présente toutefois que les relations d'utilité ou de production d'un individu A incluent des variables réelles (non monétaires) dont les valeurs sont choisies par d'autres, sans une attention particulière aux effets sur le bien être de A.

Ø Le décideur dont l'activité affecte les niveaux d'utilité des autres ou entre dans leur fonction de production ne reçoit (paye pas) en compensation de cette activité, un montant égal en valeur aux bénéfices (coûts) qui en résultent.

J.P BARDE (1992) définit une externalité négative ou déséconomie externe comme un coût social non compensé, c'est-à-dire imposé à des tiers, en dehors de toute transaction volontaire. Le coût social est entendu comme l'ensemble des coûts imposés à la société. De ce fait, lorsqu'un agent entreprend une activité, il compense certains coûts : son coût privé. Ce coût privé est une partie du coût social. La différence entre le coût social et le coût privé constitue le coût social non compensé c'est-à-dire le coût des dommages imposés aux autres agents.

L'eau constitue une composante très importante de notre environnement. Cette ressource demeure sans nul doute la richesse incontournable dont ont besoin tous les êtres vivants pour vivre et se développer. L'eau comporte par conséquent une valeur d'existence incommensurable et plus encore une valeur d'usage inestimable.

L'eau potable constitue une source incontournable de matière première pour les industries manufacturières et agro-alimentaires notamment. Elle sert également à irriguer de vastes exploitations agricoles. L'eau de la mer constitue un des moyens de transport les plus performants notamment pour le transport international des marchandises. Enfin elle constitue un logis et un gîte propices au développement des animaux et autres ressources aquatiques.

Les externalités négatives résultent principalement de l'activité économique. C'est justement pour cette raison que Suren Erkman (1998)^20(*) écrit dans l'un de ses ouvrages : « le point essentiel dans la perspective de l'écologie industrielle réside dans le fait que les principaux flux de substances toxiques ne résultent pas d'accidents spectaculaires, mais d'activités de routine : industries, agriculture, occupations urbaines, consommations de produits divers. »

La surexploitation ou la dégradation des ressources en eau sont le plus souvent attribuées aux difficultés techniques d'évaluation des stocks et des capacités de renouvellement. Des prélèvements trop importants (par rapport au taux de recharge de la nappe), se traduisent par une baisse de son niveau. La rareté et les problèmes de pollution résultent-ils seulement d'un niveau technologique insuffisant, ou de l'absence de traitement économique cohérent de ces contraintes. De plus, l'exploitation et l'approvisionnement en eau ne profitent pas toujours de façon positive à toute la communauté. Elle est même parfois source de problèmes divers très préoccupants. Il sera question pour nous dans le cadre de cette partie de déterminer les causes de ces externalités négatives.

Lorsque les droits de propriété ne sont pas bien définis, il s'en suit une surexploitation génératrice d'externalités. Le fait que la ressource soit disponible pour tous, sans une bonne définition des droits de propriété, conduit à des externalités et finalement à la diminution du bien être social. Ceci est particulièrement vrai pour l'exploitation de l'eau dans les zones rurales. En effet, les points d'eau aménagés dans les villages appartiennent à la fois à chaque villageois et à tout le village. Ce qui conduit à des conflits d'usages avec pour corollaire le gaspillage et la surexploitation de la ressource. Une surexploitation de ces points d'eau à la longue est cause de pannes constatées régulièrement sur les installations. Or la maintenance de ces équipements n'étant pas toujours assurée, il s'ensuit que les populations sont régulièrement exposées à des ruptures d'eau, ce qui affecte leur bien-être.

La base du droit de l'eau au Cameroun est constituée par la loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. Le régime de l'Eau est articulé en cinq titres qui sont :

· Le titre premier qui traite des dispositions générales et du champ d'application du code de l'eau ;

Ainsi, le régime de l'eau détermine les régimes d'utilisation des eaux et organise la préservation, la gestion et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau. En outre, cette loi portant régime de l'eau ne protège pas suffisamment contre l'usage anarchique de l'eau. En effet, l'article 10, alinéa 1 par exemple se contente d'affirmer que les prélèvements des eaux de surface ou souterraines à des fins industrielles et commerciales sont soumis à une autorisation préalable et au paiement d'une redevance dont le taux, l'assiette et le mode de recouvrement sont fixés par la loi de finances. Cette loi met un accent particulier sur la protection contre la pollution de l'eau.

Barde (1992) stipule que la défaillance du marché se traduit par le fait que les prix des biens et services mis sur le marché ne reflètent pas le coût social total. En effet, le marché reflète rarement le prix réel des biens notamment environnementaux qui sont très souvent sous évalués. Par conséquent, le prix de ces biens n'indique pas toujours un signal suffisamment fort pouvant guider les décisions des consommateurs. C'est ainsi que la ressource hydraulique dans certaines zones rurales ne fait pas l'objet d'un marché car les points d'eau sont aménagés et mis gracieusement à la disposition des populations.

Figure 4: Hidden costs of water supply utilities in Cameroon and Central Africa countries

La gestion de la CDE connaitra un progrès significativement efficient durant les premières années de fonctionnement en s'attaquant à certains coûts cachés. Parmi ces coûts, on peut citer les coûts d'opportunités liés à une gestion inefficiente à savoir les factures non encaissées, les pertes inexpliquées, etc. Entre 2008 et 2010, le revenu ne provenant pas de la vente d'eau a diminué de 41 à 34 % de la production et le ratio de collecte a augmenté de 59 à 66 % des facturations, avec un ratio de coûts de recouvrement qui s'est accru de 1 à 1.2%. Ces améliorations ont ré duit les coûts d'opportunités de 121 à 81% des revenues entre 2008 et 2010 ce qui est en dessous du niveau des autres pays de la région.

Les interventions étatiques s'avèrent le plus souvent inadaptés du point de vue de la protection de l'environnement (Barde, 1992). La fiscalité environnementale est mal ajustée et ne considère pas la valeur écologique des ressources. La tarification de ces ressources est de nature à favoriser la production des externalités. Pour M Kamto, « l'absence d'une fiscalité conçue pour les besoins spécifiques de protection de l'environnement contraste avec la forte fiscalisation du secteur de l'exploitation des ressources miniers et du sous-sol. Ainsi existe t-il une fiscalité forestière, une fiscalité minière ou une fiscalité pétrolière dans les pays qui en sont producteurs mais aussi dans les pays qui n'en sont que consommateurs »^21(*). La politique de tarification et non économique de l'eau fait en sorte que les consommateurs en sont fortement subventionnés. Cela est justifié par les objectifs de base (accès pour tous à l'eau potable) mais alors les prix ne reflètent plus les situations de pénurie et il y'a surconsommation. « L'eau n'est pas seulement un cadeau du ciel, mais une ressource économique au vrai sens du terme. En tant que telle, il faut qu'elle devienne un enjeu de politique économique. Il faudrait par conséquent éviter qu'elle soit abusivement exploitée »^22(*).

Une eau insalubre est porteuse de maladies, comme la diarrhée, le choléra, la typhoïde, la polio, la méningite et les hépatites, elle (l'eau insalubre) fait 8 millions de victimes par an, soit 15 morts par minute ou 22 000 par jour, dont la moitié sont des enfants. En dépit des multiples textes de loi relatifs à la lutte contre la pollution et les mesures prises pour l'assainissement, le Cameroun fait encore face au problème de pollution marine qui est accentué par l'exploitation du pétrole et le développement des zones industrielles le long de la côte. Cette pollution des eaux douces constitue un problème majeur dans les grands centres urbains. De plus, les déchets solides et liquides sont déversés quotidiennement dans les cours d'eau ; ce qui accentue leur état d'insalubrité.

Les travaux d'adduction d'eau potable dans un secteur donné finissent toujours par laisser un spectacle désolant sur l'environnement. On assiste très souvent à la dégradation de la chaussée, avec l'apparition des « nids de poule » qui sont cause de plusieurs cas d'accidents. On déplore aussi souvent les fuites d'eau du réseau de la SNEC suite aux casses et aux défections des tuyaux. Ce qui provoque des inondations dans le secteur tout entier. Enfin les coupures intempestives d'eau sur le réseau SNEC causent d'énormes désagréments aux consommateurs.

En ville comme en campagne, le problème de l'assainissement est tout aussi préoccupant. Les eaux usées d'origine ménagère et parfois industrielle sont régulièrement déversées sur la chaussée. L'évacuation des matières fécales issues des quartiers se retrouvent dans la nature provoquant des odeurs nauséabondes. Le point commun de ces désagréments est qu'ils causent une gêne aux populations et par conséquent modifient profondément le bien-être des consommateurs.

La politique de tarification de l'eau nécessite en effet, de prendre en compte à la fois, les intérêts des particuliers (eau potable), des industriels et ceux des agriculteurs. Ceci est d'autant plus important et difficile, pour le cas des pays de l'Afrique subsaharienne, en quête de croissance et de développement, car chacun de ses trois secteurs a son importance et son rôle à jouer dans l'atteinte de l'objectif. L'analyse des coûts et charges de l'entreprise ayant charge de produire, d'exploiter et de distribuer l'eau au Cameroun à savoir la SNEC, il ressort que les prix de l'eau tels qu'ils sont pratiqués actuellement ne lui permettent pas de couvrir entièrement ses charges^23(*). Cette situation provoque au moins deux choses :

Ø Elle met en péril la vie d'une structure qui emploie des centaines de travailleurs exposés permanament au chômage.

Ø Cette faiblesse de prix contribue au gaspillage de la ressource. Il s'ensuit à tous les égards que les consommateurs d'eau sont fortement subventionnés. Avec l'application des contrats de performance imposés aux sociétés publiques et parapubliques, la S.N.E.C a dû modifier ses tarifs pour essayer de coller à la réalité même si manifestement elle n'y est pas parvenue.

Ces tarifs sont fixés par les autorités compétentes et sont tenus à la disposition du public. Ces tarifs ont évolués de façon significative dès le 1^er octobre 2006. Ces tarifs représentent ceux que le nouveau concessionnaire (CDE) doit appliquer. Ils étaient fixés tels que suit :

CATEGORIE CLIENT	CODE CLIENT	CODE TARIF	TARIF HT EN FCFA ET PAR M³
PARTICULIERS Consommation= 10 m³ Consommation > 10 m³	50	500 501	293 264
Bornes fontaines payantes	51	510-511	293
Clients Administratifs	55	550	382
Bâtiments communaux	56	560	382
Bornes fontaines communales	60	600	382
Clients Industriels 1e Tranche : de 1 à 10 000 m3 2e Tranche : de 10 001 à 50 000 m3 3e Tranche : de 50 001 à 100 000 m3 4e Tranche : de 100 001 à 250 000 m3 5e Tranche : au-delà de 250 000 m3	70	700 710 720 730 740	382 366 350 337 322

En outre, les différents indicateurs liés aux secteurs d'eau au Cameroun nous indique que la dépense en eau de surface des populations camerounaises a sensiblement diminué notamment à cause de la prolifération des puits et des forages. En effet, la dépendance en eau de surface est passée de 37% en 1991 à 32% en 1998 pour atteindre le niveau de 9% en 2006 comme nous l'indique le tableau suivant :

Source: AICD water supply and sanitation database, downloadable from http://www.infrastructureafrica.org/aicd/tools/data.

Le tableau ci-dessus nous fait savoir que le Cameroun ne recouvre que 56% du coût total investir pour la production et la distribution d'eau. De même, il ne recouvre que 79% de son coût de fonctionnement et perd 37% de sa production totale d'eau lors de sa distribution.

Le principe de l'égalité entre l'utilité marginale et le prix du bien est la règle d'or qui gouverne la répartition des quantités d'un bien parmi plusieurs individus. En effet, tant que les utilités marginales et les prix diffèrent, les opportunités d'échanges entre individus demeurent. Ces opportunités persistent jusqu'à ce que les rapports des utilités marginales s'égalisent aux rapports de prix.

D'après la célèbre loi des rendements décroissants, l'utilité marginale de chaque utilisation diminue au fur et à mesure que les quantités consommées augmentent. En effet, si on appliquait cette théorie à l'usage de l'eau, on dirait que les premières unités d'eau prélevées sont affectées aux besoins plus urgents et ainsi de suite. Il peut même arriver que l'utilité marginale résultant de plusieurs utilisations du bien devienne nulle reflétant une situation de saturation. C'est malheureusement la situation vécue à travers l'exploitation de l'eau.

Lorsque les communautés rurales bénéficient de la construction d'un point d'eau, les habitants se doivent d'adopter des comportements qui réduisent au maximum les externalités issues d'une utilisation désordonnée. La participation communautaire est donc devenue une approche stratégique dans la lutte contre les effets d'encombrement résultant de l'usage en accès libre des ressources communautaire comme l'eau. Elle implique les villageois dans la prise des décisions (économiques et politiques) dans la recherche de leur bien-être, dans l'administration des affaires locales. Il s'agit donc d'une plus grande démocratisation dans la réalisation des programmes de développement communautaire. Cette approche a été instituée par les privés, les religieux et les organisations non gouvernementales évoluant dans les zones rurales. Ces acteurs ont ressenti le besoin d'encourager le développement rural, de fournir les services de base et d'alléger la pauvreté. Enfin les objectifs de la participation communautaire pour ce qui est des programmes d'hydraulique villageoise consistent en l'implication des bénéficiaires à plusieurs niveaux :

Ø La contribution financière ou matérielle des populations à la réalisation des points d'eau et forages.

* ¹⁹ Anne Briand, 2004, Fondements théoriques pour une tarification de l'eau en Afrique subsaharienne : une revue de la littérature

* ²⁰ Arnaud Diemer (janvier 2004), Economie et environnement, Formation continue MCF IUFM D'AUVERGNE

* ²² Daniel FUNK, le problème de l'eau dans le monde, problèmes économiques n^o2367, 1994

* ²³ Nkengfack H., 1998 Mémoire de D.E.A en économie, Approvisionnement et Gestion Durable de l'eau potable au Cameroun une application aux ménages de la ville de Yaoundé

Etude des déterminants de l'offre de l'eau potable au Cameroun

2. Mode d'évacuation des eaux usées