TABLE DES MATIERES
0. INTRODUCTION
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0.1. ETAT DE LA QUESTION
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0.2. PROBLEMATIQUE
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0.3. HYPOTHESE DE RECHERCHE
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0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
3
A. Choix
3
B. Objectifs
3
C. Intérêt
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0.5. CADRE OPERATOIRE
3
0.6. METHODOLOGIE
3
A.
Méthode
3
B.
Techniques
3
1. Technique
documentaire
3
2. Technique
d'entretien libre
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0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
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0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
3
CHAPITRE PREMIER : CLARIFICATION DES
CONCEPTS
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I.1. LA PROCEDURE
3
I.1.1. Définition
3
I.1.2. La procédure pénale
3
I.1.3 Les étapes de la procédure
pénale
3
a) Etape
préjuridictionnelle
3
b) Etape
juridictionnelle
3
I.1.4. Objectifs de la procédure
préjuridictionnelle
3
I.2. LES DROITS DE L'HOMME
3
I.2.1.Définition
3
I.2.2. Le fondement de droits de l'homme
3
I.2.3. Tendance à privilégier par les
droits de l'homme
3
I.2.4. Les acteurs de droits de l'homme
3
a)
L'Etat
3
b)
L'individu
3
c) Les
organisations autres que l'Etat (ONG)
3
CHAPITRE DEUX : EXIGENCE DE DROITS DE
L'HOMME EN PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE
3
II.1. SOURCES DU DROIT CONGOLAIS DES DROITS DE
L'HOMME
3
II.1.1. Les sources juridiques d'origine
nationale
3
a) La
Constitution
3
b) La
loi
3
c) Le
règlement
3
II.1.2. Les sources juridiques d'origine
internationale
3
a) La
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
3
b) Les conventions
internationales
3
II.2. APPLICATION DE TEXTES JURIDIQUES
CONGOLAIS EN MATIERE
3
DES DROITS DE L'HOMME
3
II.2.1. Droit d'être informé
des motifs de son arrestation ou de son
3
accusation
Erreur ! Signet non
défini.
II.2.2 Droit d'être présumé
innocent
3
II.2.3. Droit de se faire assister par un
défenseur de son choix et de
3
jouir d'une assistance légale efficace
3
II.2.4. Droit à la vie et à
l'intégrité physique et mentale en cas de
3
détention
Erreur ! Signet non
défini.
II.2.5. Droit d'être informer de tous
ses droits en cas d'arrestation
3
II.3. IMPRTANCE DE L'APPLICATION DE DROITS
DE L'HOMME SUR LE
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PLAN INTERNE
3
CHAPITRE TROIS : ETAPE
PREJURIDICTIONNELLE EN APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME
3
III.1. ETAPE PRELIMINAIRE
3
III.1.1. Devant l'OPJ (Officier de la
Police Judiciaire)
3
III.1.2. Le traitement des justiciables devant
l'OPJ
3
III.1.3. Régime juridique de la garde
à vue
3
III.1.4. De la réquisition d'information
3
A. Condition du
transfert du dossier
3
B. Dossier avec
prévenu en détention
3
III.2. ETAPE PREPARATOIRE
3
III.2.1. Devant le Ministère Public
(MP)
3
III.2.2. Le pouvoir exorbitant du Ministère
Public
3
III.2.3. Condition d'arrestation auprès du
MP
3
III.2.4. De la présomption d'innocence
devant le Ministère Public
3
III.2.5. De l'octroi de la liberté
provisoire
3
III.3. INFLUENCES DES INSTITUTIONS SUR
L'APPLICATION DE DROITS
3
DE L'HOMME
3
III.3.1. Apport des institutions
internationales
3
A.
MONUSCO
3
B. LES
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)
3
III.3.2. Apport des institutions publiques
nationales
3
CONCLUSION
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BIBLIOGRAPHIE
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