TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION Erreur ! Signet non
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CONTEXTE DU SUJET POSITION DU PROBLEME 1
HYPOTHESES DE TRAVAIL 4
CHOIX ET INTERET DU SUJET 6
METHODOLOGIE 6
DELIMITATION DU TRAVAIL 7
SUBDIVISION DU TRAVAIL 7
Chapitre 1 : 8
LE REGIME DE LA VENTE PAR VOIE PAREE 8
Section 1. LES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE ORDONNES A ETRE VENDU
PAR
VOIE PAREE 9
Paragraphe I : Les actes pris par le notaire 13
Paragraphe II : Les actes pris par le conservateur 22
Section II: Domaine de publication de cette vente. 31
Paragraphe I : Suspension de l'exécution 32
Paragraphe II : Interruption de l'exécution 38
Chapitre 2 : 50
Section I : De la nécessité d'application du
principe du double degré de juridiction 54
§1. De l'analyse générale du domaine
d'application du principe du double degré de
juridiction 54
§2. De la nécessité d'application du principe
du double degré de juridiction en droit
judicaire privé congolais 56
Section II : Vers une protection effective du saisi dans la vente
par voie parée en en droit
positif congolais 68
§1. Du point de vue normatif 69
§2. D'un point de vue plan procédural 71
CONCLUSION 75
BIBLIOGRAPHIE. 77
TEXTES DE LOIS ET JURISPRUDENCES 77
OUVRAGES 79
NOTES DE COURS ET SYLLABUS. 81
TFC, MEMOIRES OU RAPPORTS 82
ARTICLES 82
TABLE DES MATIERES 88
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