1. Perte de la
nationalité congolaise en dehors de toute faute du national
Le législateur est souverain pour décider
à quelles conditions on acquiert la nationalité congolaise, il a
donc la même souveraineté pour décider à quelles
conditions on peut la perdre. II peut juger opportun dans certains cas, de
libérer un Congolais de son allégeance, soit parce qu'il lui en a
fait la demande et qu'il n'estime pas nécessaire de le conserver, soit
pour mettre un terme à des situations vraiment gênantes dans la
vie internationale, et c'est le but le plus pratique pour des individus qui
possèdent deux nationalités, et qui, en fait, peuvent
difficilement les exercer activement l'une et l'autre.
C'est une question de politique de la nationalité.
L'Etat sur ce point est entièrement libre de relever les nationaux dans
certaines conditions de leur allégeance. Quelquefois même, il leur
vient en aide pour les libérer de l'une des nationalités plurales
qu'ils peuvent avoir. II n'y a pas de principe juridique ici ; c'est une pure
question d'appréciation du législateur.
Les procédés techniques employés par le
législateur pour relever un Congolais de sa nationalité en dehors
de toute faute, peuvent se ramener à deux : tantôt il suffit
de la volonté de l'intéresse lui même, tantôt c'est
l'Etat qui décide si l'individu perdra ou non la nationalité
congolaise.
2. La seule volonté de
l'individu, cause de perte de la nationalité congolaise :
répudiation de la nationalité congolaise
Certains individus, Congolais de naissance, ont la
faculté de répudier librement la nationalité dans les six
mois qui suivent leur majorité (art. 16 de la loi sur la
nationalité). Leur cas a déjà été
examiné supra.
S'ils répudient la nationalité congolaise comme
ils en ont le droit et comme la loi leur permet de le faire, c'est un cas de
perte de la nationalité congolaise. Ces individus ont été
Congolais et ils ne cessent pas rétroactivement d'être des
Congolais. Si dans les six mois qui suivent leur majorité ils usent de
la faculté d'option que le législateur leur a donnée, ils
cessent d'être Congolais mais pour l'avenir seulement.
Acquisition volontaire d'une nationalité
étrangère
Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert
une nationalité étrangère perd la nationalité
congolaise (art. 1er et article 26 de la loi sur la
nationalité). Ici, la nationalité est perdue, comme dans
l'hypothèse précédente, sans une faute reprochée
à l'intéresse.
La loi retire ici la nationalité, non pas à
titre de peine, mais parce qu'elle estime qu'en présence de certains
faits il n'est pas opportun de maintenir l'intéressé à la
nationalité congolaise. La perte de la nationalité est alors
automatique. La loi frappe l'individu de la perte de la nationalité
congolaise. Il s'agit là d'un moyen préventif pour éviter
la double nationalité.
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