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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

( Télécharger le fichier original )
par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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A. Sur le plan diplomatique

Au niveau de l'individu, la diplomatie assure la protection des ressortissants d'un Etat dans les limites admises par le droit international. Selon la convention de Vienne les fonctions normales de la diplomatie sont entre autres, la protection des intérêts de l'Etat accréditant et ses ressortissants dans la limite admise par le droit internationale88(*).

En effet, l'intérêt premier des individus est de recevoir la nationalité du pays auquel ils se rattachent par le lien sociologique le plus étroit, afin de pouvoir bénéficier d'une protection étatique dans l'ordre international et de ne pas se voir exclus de certains droits réservés aux nationaux dans l'ordre interne89(*).

L'évolution de la vie internationale fait que les congolais quittent leur pays pour vivre dans d'autres pays. Cela pour plusieurs raisons. Dans cet ordre, les congolais ont besoin de la protection aussi bien de l'Etat hôte que de leur propre Etat congolais, et le meilleur moyen pour leur assurer cette sécurité reste impérativement « la double nationalité ».

B. Sur le plan social

La vie comprend plusieurs aléas. Bien se prévenir contre le risque de la vie, notamment la vieillesse, les maladies, les accidents, les décès,...les individus ont développé dans le monde un système social. En l'espèce, ils investissent. Cet investissement se fait soit avec des espèces (de l'argent), soit en nature ou capital: construction des immeubles, achat des concessions (achat de bijoux de grande valeur, placement de capitaux dans la société commerciale pour y tirer des intérêts, etc.).

C'est bien d'investir par les congolais, en vue de faire face à d'éventuel risque de la vie, constituant pour eux une garantie de survie. Ainsi, pour la sécurité de ce patrimoine, ces congolais qui ont changé de nationalité, c'est-à-dire qui ont perdu leur nationalité congolaise, seront ébranlés de constater qu'étant étrangers selon la loi congolaise, ils doivent investir au Congo dans les mêmes conditions que tout étranger qui vit sur le territoire congolais. Dans ce genre de cas, seule la double nationalité constitue la garantie à la sécurité sociale.

Ce n'est pas sans intérêts que Georges Bush Junior ancien président des Etats-Unis d'Amérique avait cité le basketteur MUTOMBO DIKEMBE comme modèle de réussite. Tirant profit de sa situation actuelle, il a érigé un centre de sante au Congo au profit des populations. Tant des compatriotes naturalisés d'origine congolaise comptent aussi à leur actif certaines réalisations dignes de considération. A cet égard, il n'est pas non plus sans intérêt de mentionner l'apport déterminant de la diaspora juive dans le développement de l'Etat d'Israël90(*).

La légation sur la nationalité touche profondément à l'essence même d'un pays. Il importe donc d'éviter, d'édicter une loi qui entrave l'éclosion de la cohésion sociale de bien fonctionner. D'emblée, il importe, à cet effet, de préciser que la quasi-totalité des naturalisés d'origine congolaise tient à conserver la nationalité congolaise à côté de leur nouvelle nationalité.

* 88 Art.3 de la convention de Viennes, 1961.

* 89 M, ALEXIS, op.cit,, p. 31.

* 90 MUNDAY MVUNGULA, plaidoyer pour une double nationalité en droit positif congolais, 2ème licence droit, UNIKIN, 2010-2011, p.49.

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